Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Angeac-Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 2021)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE

850, Rue des Distilleries

16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

Tél. : 05.45.83.74.42

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021

Sur convocation du 16/09/2021, le Conseil Municipal s’est réuni :

Présents : : Lydie BLANC, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, Marc PEYRELADE, Virginie DELVALLEZ, Serge DUNOGUES, Olivier FALLAT, Eliane GASNIERE, Elodie MAINARD, Laurent NERFIE, Evelyne RIFFFAUD Stéphane TORDJEMAN

Absentes excusées : Yannick BOYELDIEU (adonné pouvoir à Marc PEYRELADE), Alexandra NADAUD (a donné pouvoir à Virginie DELVALLEZ)

Début de la Séance : 18 H 30

Nommée secrétaire de Séance : Madame Virginie DELVALLEZ

1- APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERES (CLECT) DU 29 JUIN 2021

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI. Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant statue sur la révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 29 juin 2021 les rapports d’évaluatio n suivants

- Rapport n°29 : actualisation du transfert de charges – ALSH Cognac,

- Rapport n°30 : actualisation du transfert de charges – ALSH Châteaubernard,

- Rapport n°31 : transfert de la porte Saint-Jacques à Cognac,

- Rapport n°32 : complexe sportif à Jarnac - transfert de charges d’entretien,

- Rapport n°33 : aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à Cognac, transfert de charges d’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire :

- D’APPROUVER les rapports n°29, 30, 31 ,32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 relatifs aux différents transferts nommés ci-dessus.

- DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.2 – NOUVELLE CONVENTION DE SERVICES DU CENTRE DE GESTION « SANTE, HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL »

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

D’autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes…).

Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.

Une nouvelle convention unique permet d’adhérer, « à la carte », à ces différents services, selon l’organisation propre à chaque collectivité.

 Médecine du travail : La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. Le service médecine du Centre de Gestion, actuellement composé de 4 médecins, suit déjà notre collectivité ;  Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT) un agent formé chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (CISST) dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. L’agent CISST du CDG permet de répondre à cette obligation légale ;  Conseil en hygiène et sécurité : Afin d’accompagner et soutenir la collectivité dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en hygiène et sécurité ;

 Dispositif de signalement : Depuis le 1er mai 2020, les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en place (après avis du CST/CHSCT) un dispositif de signalement des actes de violence, de discriminatio n, de harcèlement et d’agissements sexistes.

A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l’adhérent de répondre à cette obligation légale dans le respect de l’anonymat, la confidentialité, la traçabilité et la protection des données personnelles.

La convention ci-annexée peut être signée avant le 31 décembre 2021, sans que cela ne génère de coût supplémentaire pour cet exercice. La facturation n’interviendra qu’à compter de l’année 2022, sauf pour les prestations à la demande de la collectivité qui seraient réalisées avant cette date.

Cette convention se substitue aux conventions actuelles (médecine et audit) qui prendront fin au 31 décembre prochain au plus tard.

La tarification est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité :  Médecine du travail : 0,34%

 Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03%  Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%

 Dispositif de signalement : plateforme seule : 0,01%

fonction de référent externalisée : 0,03%Considérant que notre collectivité est déjà adhérente au service médecine du travail proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal d’Angeac-Champagne :

- décide d’adhérer à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de Gestion

- décide de souscrire aux services suivants (ne mentionner que les services choisis) :  Médecine du travail

 Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

 Conseil en hygiène et sécurité

 Dispositif de signalement : plateforme numérique seule

plateforme + fonction de référent externalisée

- autorise Madame Le Maire, Lydie BLANC, à signer la convention de service « Santé, hygiè ne et sécurité au travail » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente. - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2022 et suivants.

Adopte à l’unanimité

3 – INFORMATIONS DIVERSES

Gestion des chemins blancs :

Pris en charge par le Grand Cognac, en tant que maître d’œuvre, Grand Cognac a réalisé un appel d’offres et sélectionné deux entreprises pour réaliser le PATA et la réfection des chemins blancs.

Fin août, sans nouvelles du Grand Cognac, le responsable de la voirie prend contact et apprend que la gestion des travaux n’est finalement pas suivie par Grand Cognac, comme il se fait d’habitude.

La société Eurovia, retenu pour les travaux des chemins blancs, a également appris tardiveme nt que Grand Cognac n’assurer pas le suivi des besoins des communes, entraînant ainsi un retard dans la prise en charges des travaux, devant finalement se déplacer sur le terrain, établir des devis etc…

Des travaux sur le chemin blanc du Lorimont ont pût être engagés en urgence avant les vendanges. Les autres chemins seront réalisés ultérieurement.

Clôture de la Séance : 19 H 10

L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.