Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2021 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2021 1 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Angeac-Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE

850, Rue des Distilleries

16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

Tél. : 05.45.83.74.42

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2021

Sur convocation du 01 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni :

Présents : : Lydie BLANC, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, Marc PEYRELADE, Yannick BOYELDIEU, Virginie DELVALLEZ, Serge DUNOGUES, Olivier FALLAT, Eliane GASNIERE, Laurent NERFIE, Evelyne RIFFFAUD, Stéphane TORDJEMAN

Absente : Elodie MAINARD

Absente excusée : Alexandra NADAUD (a donné pouvoir à Virginie DELVALLEZ)

Début de la Séance : 18 H 30

Nommée secrétaire de Séance : Eliane GASNIERE

Avant le commencement de la séance, Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants (suite à la réception tardive des dossiers) : reprise de subvention attribution compensation gestion des eaux pluviales – demande de subvention comité des fêtes – demande de subvention DETR 2022, aménagement intérieur mairie et réaménagement des abords extérieurs et d’enlever le point mise en place des 1607 heures. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

1- AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION D’UN POSTE DE MAÎTRISE PRINCIPAL

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction territoriale,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Vu le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents

de maîtrise territoriaux,

Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un

avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par

l’agent concerné,

Vu l’arrêté en date du 03/05/2021 établissant les lignes directrices de gestion.

Il est exposé au Conseil municipal qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un

avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.Madame le maire propose :

- qu’il soit créée un poste d’agent de maîtrise principal afin de promouvoir l’agent concerné ;

- parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’agent de maîtrise actuellement pourvu par l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer le poste, à compter du 01 janvier 2022, un poste d’agent de maîtrise principal, échelle C3 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires,

- D’approuver la suppression du poste d’agent de maîtrise dès que l’agent sera nommé sur le nouveau grade.

- De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux comme suit et joint à la présente délibération.

- D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondant au chapitre 012 charges de personnel.

- Donne tout pouvoir à madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2 – ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

DECIDE d’adhérer à compter du 08 décembre 2021 :

 au volet Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de l’ATD16, l’agence technique de la Charente,

et

 au Volet Assistance Numérique de l’ATD16, l’agence technique de la Charente, APPROUVE les statuts de l’Agence,

DESIGNE

 Mme Lydie BLANC, comme sa représentante titulaire à l’Agence.

 M. Pascal BRUNETEAU comme son représentant suppléant à l’Agence

*****DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l’ATD16

 « Appui à la signature électronique » incluant notamment

- l’accès à la centrale d’achat de certificats électroniques,

- l’assistance des utilisateurs à l’utilisation des certificats,

 « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Voirie », incluant notamment

- l’entretien de la voirie,

- l’assistance juridique sur les procédures de classement/déclassement,

- l’assistance pour la mise à jour du tableau de classement,

 « Assistance sur logiciels et accès à la centrale d’achat logiciels » [finances, paie / RH, gestion des administrés…] incluant notamment

- l’accès à la centrale d’achat de logiciels

- l’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels

- la formation aux logiciels

- la télémaintenance

- la participation aux clubs utilisateurs

- l’envoi de documentations et de listes de diffusion

PRECISE que ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,

****

APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

3 – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ÉVALUATION DE L’ATD 16 POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS RUE EDOUARD SABOUREAU

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de création de logements rue Edouard

Saboureau.

Madame le Maire précise que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est évaluée

à 1173020 € TTC coup d’opération soit 978600 € HT.

Madame le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme rend nécessaire le

recours à un maître d’œuvre.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment le livre IV de la seconde partie relative

aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la

maîtrise d’œuvre privée,

Considérant le programme et l’enveloppe prévisionnelle de l’opération tels qu’exposés

précédemment,

D E C I D E

- D’approuver la réalisation du projet de création de logements rue Edouard Saboureau ;

- D’adopter le programme de l’opération ;

- D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ;

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de l’Etat, du

Conseil Départemental de la Charente et Région Nouvelle Aquitaine

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de

subventions.

- De prévoir l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.4 – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE GRAND COGNAC

Vu l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de Grand Cognac en date du 4 novembre 2021 ;

Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement durant l’année passée ;

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ; Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2020 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 4 novembre 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2020 de Grand Cognac ; - D’autoriser Madame Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 – AVIS POUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE – SAS DISTILLERIE MICHEL BOINAUD

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale présenté par la SAS Distillerie Michel BOINAUD concernant l’extension de ses installations de stockages d’alcool de bouche sise sur la commune d’Angeac-Champagne.

Vu la demande de permis de construire déposée en Mairie le 06 octobre2021. L’instruction est en cours par le service instruction droit des sols de Grand Cognac.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur ce projet.

6 – PROPOSITION DE VENTE DE DEUX TERRAINS SUR LE SITE DES TROIS PIERRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Monsieur LATHIERE de Juillac-Le-Coq de vendre à la commune deux parcelles cadastrées ZE 39 de 16 ares et ZE 41 de 9,40 ares situées à proximité immédiates de terrains dont la commune est propriétaire, le tout pour un montant de 1000 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’achat aux conditions énoncées, et autorise le Maire à signer tous les actes et documents afférents.

7 – REPRISE DE SUBVENTION ATTRIBUTION COMPENSATION GESTION DES EAUX PLUVIALES

Cette délibération complète la délibération du 25/03/2021 reçue en préfecture le 21/04/2021Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur la durée

d’amortissement de la reprise de subvention attribution compensation gestion des eaux

pluviales.

Elle propose une durée d’amortissement de 5 ans pour le compte de recette investissement

13151.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’amortir la reprise de subvention sur 5 ans, la même durée que l’amortissement du

compte 2046 relatif à l’attribution de compensation eaux pluviales.

8 – DÉCISIONS MODIFICATIVES9 – DEMANDE DE SUBVENTION – COMITÉ DES FÊTES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association a été créée sur la commune. Le comité des fêtes sollicite la municipalité pour une subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder 1000 euros au comité des fêtes.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022, AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA MAIRIE ET RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS EXTÉRIEURS

Madame le Maire présente au conseil municipal l’estimation de travaux faite par Archixo concernant le projet d’aménagement intérieur de la mairie et le réaménagement des abords extérieurs ainsi que les frais honoraires.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 243 820 € HT et les frais d’honoraires (mission architecte, mission SPS, mission étude thermique) à 24 443,80 € HT.

Elle présente également le devis de alea contrôles concernant le diagnostic amiante qui s’élève 1200 € HT ainsi que le devis de Socotec concernant les honoraires de missions de contrôle technique ainsi que le contrôle de l’accessibilité handicapée qui s’élève à 1 900 € HT. Elle indique qu’elle souhaite solliciter une subvention DETR pour l’année 2022 au titre des équipements publics auprès de la Préfecture pour réaliser les travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire à faire les travaux d’aménagement intérieur de la mairie et le réaménagement des abords extérieurs,

- ACCEPTE l’estimation de travaux proposé par le cabinet ARCHIXO, pour un montant de 243 820 € HT soit 292 584 € TTC ainsi que le montant de tous les frais d’honoraires qui s’élève à 27 543,80 € HT soit 33 052,56 € TTC,

- SOLLCITE une subvention DETR pour l’année 2022 auprès de la Préfecture, - DIT que les travaux seront réalisés uniquement après notification de la subvention demandée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.11 – INFORMATIONS DIVERSES

Urbanisme :

- Madame Le Maire informe que les demandes de certificats d’urbanisme informatifs dits CUa ne seront plus traitées. Un accès à MON TERRITOIRE est possible pour se renseigner sur une parcelle de Grand Cognac

- Madame le Maire informe qu’à compter du 01 janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront se faire de manière dématérialisé (demande de permis de construire, déclaration préalable, etc…) via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme GNAU.

Clôture de la Séance : 19 H 45

L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.