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Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Angeac-Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE

850, Rue des Distilleries

16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

Tél. : 05.45.83.74.42

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

Sur convocation du 19 octobre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni :

Présents : : Lydie BLANC, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, Marc PEYRELADE, Virginie DELVALLEZ, Serge DUNOGUES, Eliane GASNIERE, Elodie MAINARD, Alexandra NADAUD, Laurent NERFIE, Stéphane TORDJEMAN

Absents excusés : Yannick BOYELDIEU, Olivier FALLAT, Evelyne RIFFFAUD (a donné pouvoir à Lydie BLANC)

Début de la Séance : 18 H 45

Nommée secrétaire de Séance : Elodie MAINARD

Avant le commencement de la séance, Madame le Maire demande au Conseil Municip a l l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants (suite à la réception tardive des dossiers) : adhésion à la fondation du patrimoine – création de prises et de boîtiers de connections pour guirlandes – site internet. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

1- ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 2020-10-01 en date du 12/10/2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria le de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusio n d’une convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune d’ANGEAC-CHAMPAGNE a la possibilité d’adhérer par le biais d’une convention. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat.

En cas d’adhésion, Madame le Maire expose qu’il convient :

- d’une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulatio ns - d’autre part, de retenir, l’assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au contrat parmi les choix suivants :o Choix 3 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-traite me nt pour les congés de CLM, CLD et CGM, à hauteur de 95%.

Madame Le Maire ajoute que cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir :

- la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net,

- la garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d’un capital.

Cependant, ce choix n’impactera pas l ’assiette de la garantie capital décès-PTIA, troisiè me option offerte aux agents, dont l’assiette de cotisations exclut la prise en compte du régime indemnitaire.

Enfin, Madame Le Maire rappelle que, conformément à la règlementation, le Comité Techniq ue a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre lors de sa séance du 11/10/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents : • d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ; • d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant : montant unitaire mensuel brut : 20 €/agent,

• de retenir pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l’assiette de garanties suivante (choix 3) :

2 – ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Conseil Municipal autorise la commune d’Angeac-Champagne a adhéré à la fondation du

patrimoine pour une cotisation de 75 euros par an.

3 – CRÉATION DE PRISES ET DE BOÎTIERS DE CONNECTIONS POUR DES GUIRLANDES

Sur un total de 2639,08 euros HT, la contribution de la collectivité est de 1689,58 euros le

Conseil Municipal valide à l’unanimité le plan de financement des travaux et autorise Madame

le Maire à signer la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 et tous

documents afférents.

4 – SITE INTERNET

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le site internet créé en 2014 est à ce jour

obsolète. Les nouveaux paramètres ne permettent plus d’accéder à la mise à jour de celui- ci.

Une démonstration de la société SEMPLEO a été réalisée le 21 octobre 2021. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal valide l’offre de SEMPLEO :- Création 390 euros (remise 100 euros)

- Abonnement 690 euros par an

5 – INFORMATIONS DIVERSES

Marche du 23 octobre 2021 : environ 50 personnes ont participé à cette animation avec satisfaction.

Repas des aînés : 56 personnes ont réservé à ce jour.

Les vœux du Maire seront le samedi 15 janvier 2022.

Clôture de la Séance : 19 H 40

L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.