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Compte-Rendu - 2022 09 CM CR
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 CM CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 30/08/2022
Séance du jeudi 15 septembre 2022
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - - N PHILIPPEAUX - P DONNINI - R BORDET– LP CHAUVIN - ML GALOPIN - E CHALOPIN– MP PATIN - E OGER – P MOUBECHE - D BARON- A AIME. Excusés : JB BOISMARTEL (pouvoir à P.Donnini) - N REBILLON -
Secrétaire de séance : R Bordet.
Séance ouverte à 20h04
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal
Urbanisme :
- Réfection de l’éclairage de la salle des sports,
- Ajoncs d’or : étude de solutions pour la gestion du bruit,
- SMICTOM : redevance incitative, et organisation de la collecte, - Fibre optique : organisation d’une réunion publique, en présence d’Axione, - Convention Enedis : installation de la ligne électrique en souterrain dans ZA (bâtiment Leroux- Dubois).
- Commande groupée de panneaux signalétique
- Travaux de voirie
Ressources humaines :
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Enfance :
- Participation 2021 au multi accueil
Patrimoine :
- Valorisation des sentiers de randonnée
Questions diverses
1. 20220915.1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de conseil du 12 juillet 2022.
2. 20220915.2. REFECTION DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES SPORTS COMMUNALE
Le service technique a actualisé le devis Distrillec pour le remplacement des luminaires à la salle des sports communale (les éclairages sont d’origine) et passer en éclairage Led. Le devis est de 6 675.98 € HT (8 011.18 € TTC). Outre un meilleur éclairage, ces ampoules seront aussi moins consommatrices en énergie.2/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
L’éducateur sportif de Fougères Agglomération et les professeurs d’éducation physique des 2 collèges ont été consultés sur ce nouveau type d’éclairage. Ils ont donné leur accord pour ce changement. La commission urbanisme du 6.09.2022 a émis un avis favorable.
Délibération : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur ce devis pour remplacer les éclairages de la salle des sports en led pour un montant de 6 675.98 € HT (8 011.18 € TTC).
3. AJONCS D’OR : ETUDE DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DU BRUIT
Des habitants du voisinage de la salle des Ajoncs se plaignent du bruit fait par les locataires de la salle de façon récurrente. La commission Urbanisme a étudié plusieurs hypothèses.
Légalement, le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, dit que les lieux dits musicaux, en tant qu’activités bruyantes sont désormais régis par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et par les articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique dans le but d’assurer la protection auditive du public et la tranquillité des riverains.
Sont concernés par cette réglementation les salles polyvalentes, les salles de concert, les discothèques, les bars musicaux, les restaurants, les festivals, cinémas...
Si un limitateur de son est installé, les étapes à respecter sont les suivantes :
a) Réaliser une étude d’impact acoustique menée par un établissement agréé (environ
1 500 €).
Cette étude d’impact vise à prévenir les nuisances sonores qui sont en mesure de porter atteinte à la tranquillité publique ou la santé du voisinage. Cela signifie que les bruits des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores ne doivent porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé du voisinage ni par leur durée, leur répétition, leur intensité.
Cette étude devra être impérativement actualisée en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités ou bien de modification du système de diffusion sonore n'étant pas prévus par l'étude initiale. L’étude d’impact acoustique portera sur le niveau d’insonorisation de la salle, et sur le matériel de musique installé.
b) Choisir le limiteur adéquat, qui respecte la nouvelle législation, en fonction de
l’étude d’impact et des seuils préenregistrés.
La limitation par coupure du son
Ce type de limiteur coupe le son en débranchant la sono. Il convient aux salles de réception qui ne disposent pas d'un système de sonorisation complexe ou fixe : salles des fêtes, de mariage, etc... (Environ 2 000 € TTC).
La question est posée de savoir si le limitateur de son prend en compte les autres bruits (personnes à l’extérieur, démarrage de voitures...) ?
La limitation de décibels en niveau global
Ces modèles réduisent d'eux-mêmes le volume sonore pour rester dans les normes légales. (Baisse des aigus, compression de la voix du chanteur ...) (2 500 à 3 000 €).
La limitation de décibels par bande d'octave
Ces limiteurs appliquent une réduction du volume plus équilibrée, la limitation est plus difficilement détectable pour le public, tout en garantissant la conformité à la législation en vigueur (3 000 à 4 000 €).3/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Pour les établissements de plus de 300 personnes de capacité, la loi est plus stricte et oblige à afficher et mémoriser les volumes sonores.
La commission urbanisme déplore le manque de « vivre ensemble » (loueurs et voisins). Pour les bruits extérieurs (voix ou voitures), une action pourrait peut-être être réétudiée avec le CERUR, dans le cadre de l’étude en cours : aménagement du parking avec des murs anti-sons ou autre ?
Si faire une étude sonore de la salle est intéressante, toutefois le bruit le plus important n’est il pas celui de l’extérieur ? L’étude ne va prendre en compte que la sono. La question est posée d’étudier la possibilité de nouer un partenariat avec la salle de Jovence de Louvigné pour les locations par les associations. (Tarif préférentiel ?). La commission est favorable à réaliser une étude acoustique. Elle pourrait éclairer la commission sur les travaux à réaliser (matériaux d’insonorisation dans la salle) : Il sera nécessaire de rédiger un cahier des charges sur le contenu de l’étude souhaitée : relevés sonores pendant une location, notamment à l’extérieur, et liste de préconisations à soumettre au conseil municipal.
Il serait intéressant de planter des arbres en limite de parking vers le lotissement de Colas, et aussi derrière les contenairs.
Délibération : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur le fait de faire réaliser une étude d’impact acoustique par un cabinet agréé. (Le cahier des charges de cette consultation sera étudié en commission urbanisme et soumis en conseil municipal).
4. 20220915.3. SMICTOM : REDEVANCE INCITATIVE (RI), ET ORGANISATION DE LA
COLLECTE
La collecte qui sera mise en place avec la facturation en redevance incitative changera la fréquence des passages. Les bennes de collecte passeront tous les 15 jours. Les poubelles seront individualisées pour tous. La facturation se fera au nombre de levées.
Le calendrier de mise en œuvre de la RI par le SMICTOM est le suivant : - Au 31.12.2022 : Extension des Consignes de Tri (ECT) ; tri des plastiques.
- Au 31.12.2023 : gestion de proximité des biodéchets : compost.
Chaque famille aura un bac jaune et un bac gris, la collecte se fera une semaine pour l’un et la semaine suivante pour l’autre. Il y aura aussi des sacs orange prépayés pour les personnes qui n’aurait pas la possibilité d’avoir des bacs.
La collecte sera en place effectivement en juillet 2023.
Dans le cadre de la redevance incitative, Le SMICTOM propose aux communes de candidater si elles souhaitent la mise en place de bornes d'apport volontaire des ordures ménagères semi- enterrées pour les OMR (ordures ménagères résiduelles) et les sacs jaunes (CS : collecte sélective), pour éviter les poubelles individualisées. Dans ce cas, les bénéficiaires auront une clé et une carte pour comptabiliser le nombre de dépôts.
Le terrassement sera à la charge de la commune (environ 5 000 € par borne). Le système peut être mixé, par contre une personne qui a un bac ne peut aller aux bornes volontaires.
Le SMICTOM souhaite que ce choix soit fait par 2-3 communes alentours pour permettre la mise en place d’un circuit. Une commune seule ne pourra pas obtenir ce type de collecte. L’avis de la commission urbanisme est très partagée sur cette proposition.
Délibération : le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas candidater pour la mise en place des bornes d’apport volontaire.4/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
5. FIBRE OPTIQUE : ORGANISATION D’UNE REUNION PUBLIQUE, EN PRESENCE D’AXIONE
Axione nous informe que, pour pouvoir déployer la fibre sur la commune, il y a besoin d’élagages à certains endroits.
Corentin Texier, coordinateur de travaux, a transmis des plans sur lesquels étaient formalisées les portions à élaguer. Le recensement des propriétaires concernés est en cours au secrétariat. Axione aurait souhaité un élagage pour le 15 octobre, afin de commencer les travaux ensuite. Mme Boucher a proposé d’organiser une réunion d’information avec les habitants et les propriétaires concernés, afin de leur exposer le déroulé des travaux et la demande d’élagage. Axione est disponible pour cette réunion le mardi 27 septembre à 20 heures (salle des Ajoncs). Les propriétaires concernés par la demande d’élagage seront conviés par courrier. Les habitants seront invités par la presse, panneaux, site Internet et publication Facebook.
Les membres du Conseil municipal sont invités à cette réunion.
6. 20220915.4. CONVENTION ENEDIS : INSTALLATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE EN
SOUTERRAIN DANS LA ZA MON REVE (BATIMENT LEROUX-DUBOIS)
L’étude des Notaires de la Visitation (Rennes) a été sollicitée par ENEDIS, afin d’établir un acte notarié portant sur la mise en place d’une installation électrique (ligne électrique souterraine), sur deux parcelles appartenant la commune de SAINT-GEORGES DE REINTEMBAULT, cadastrées section D numéros 726 et 793. (ZA Mon rêve – parcelles acquises par l’entreprise Leroux-Dubois). La convention qui a été signée entre la Maire et la société d’Enedis, n’a pas été enregistrée par le service de la publicité foncière.
Sur demande, et aux frais exclusifs d’ENEDIS, il convient désormais d’établir un acte authentique afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation. Il convient de prendre une délibération approuvant la convention avec Enedis. La commission émet un avis favorable.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer la convention Enedis sur l’installation d’une ligne électrique souterraine (parcelles D 726-793).
7. COMMANDE GROUPEE DE PANNEAUX SIGNALETIQUE
Le service technique prépare une commande groupée de panneaux signalétique. En plus des besoins recensés, voici ce qui a été ajouté lors de la dernière commission urbanisme. La demande de devis définitif est en cours :
▪ 20220915.5. NUMEROTATION des MAISONS situées 17, rue Jean Janvier
Suite à la division d’une unité parcellaire située au 17, rue Jean Janvier, il y a désormais 4 maisons d’habitations portant le numéro 17.
Nous avons été sollicités par les riverains sur cette situation, car cela favorise les erreurs de livraisons.
Afin d’améliorer l’adressage, il est proposé d’ajouter une lettre au numéro de voirie, et numéroter les habitations comme suit :
Parcelle AD 338 : 17A
Parcelle AD 775 : 17B
Parcelle AD 772 : 17C
Parcelle AD 191 : 17D
Il y a aussi besoin de numéro de voirie pour la rue Jean Janvier : 17A, 17B, 17C, 17D + une lame directionnelle indiquant ces numéros.5/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
▪ Panneaux pour les lieux-dits
2 panneaux pour la ferme " Millefeuilles " (1 flèche dans chaque sens) 1 panneau pour " la haute et la basse Villasse" qui a disparu avec son poteau 1 panneau abimé et à remplacer pour " mon goût ".
▪ Panneaux pour la sécurité routière
Panneaux « 30 » (1 au Plessis Breton)
Panneaux « 50 » (2 à la Grande Tournicotière, au niveau du Bas Pouchet et à la sortie d’Equidôme) + au dos du panneau un panneau de fin de limitation de vitesse. 1 Panneau « virage dangereux » - (Plessis Breton)
2 panneaux « rétrécissement (Pouchet)
Délibération : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ces achats.
8. TRAVAUX DE VOIRIE
▪ Demande d’élargissement de pont à Beaulieu
En sortie de chemin, sur propriété communale, il a été fait une demande d’élargissement d’un mètre. Pour cela 1 mètre de buse est à poser. Le département est OK sur le principe. La commission urbanisme du 06.09.2022 émet un avis favorable.
Délibération : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la demande d’élargissement de pont à Beaulieu
▪ 20220915.6. La Couvrie : inondations
A la suite d’inondations récurrentes à la Couvrie, un devis a été fait pour un busage de 140 ml afin de récupérer les eaux provenant des champs et les amener à la rivière en contre-bas. L’autorisation écrite du propriétaire (M. Jean Davy) est acquise pour traverser son champ. L’exploitant agricole (M. Didier Gauthier) payera les buses.
La commune payera les travaux faits par l’entreprise pour les installer. Les agents communaux réaliseront les travaux de maçonnerie.
Un devis a été demandé aux entreprises
Devis Souquet : 837 € HT (1 004.40 € TTC)
Devis Garnier : 1 620 € HT (1 944,00 € TTC)
La commission urbanisme du 6.09.2022 a donné un avis favorable à ce projet et à faire réaliser les travaux par l’entreprise Souquet, moins-disante.
Le chemin « historique » n’existe plus, mais n’était pas au point bas. Des plantations de haies devront être réalisées pour retenir l’eau.
Délibération : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la prise en charge des travaux d’entreprise pour un busage vers le ruisseau à la Couvrie en retenant le devis de l’Entreprise Souquet.6/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
9. 20220915.7. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET
Suite au départ en retraite de Sylvie Vaillot au 30.09.2022, la question du poste de l’accueil a été vue lors de la commission ressources humaines du 19.07.2022. La proposition de la commission est de publier un poste à temps complet pour arriver à 5 ETP sur le service administratif.
Les besoins :
- Retrouver un accueil de qualité : quelqu’un qui gère (et sait transmettre) les informations sur un temps complet, qui soit formé (et/ou ait envie de se former) à l’état civil, aux autres matières gérées par la mairie, mais aussi à l’accueil, à la reformulation, à l’organisation.
- Faire évoluer le poste de MC Couvert vers plus d’ingénierie de projets et donc des financement plus complexes (réponses aux appels à projets et demandes de subventions) ; favoriser la formation de ses collègues pour une nouvelle répartition des domaines de compétences ; préparer la passation de son poste. Et pour cela : o Finaliser la mise à jour des dossiers RH,
o Passer à ses collègues les dossiers urbanisme en cours, la gestion des procédures afin de prévenir et gérer les contentieux, et éventuellement des dossiers comptabilité
o Finaliser le classement et la grille de gestion pour les dossiers qui seront repris par le prochain SG.
- D. Poussin a également besoin de retrouver du temps pour prendre en charge les prochains dossiers : recensement de la population, communication sur les prochains dossiers. (+ animation patrimoine ?)
- C. Lemesle et C. Rey souhaitent monter en compétences sur des nouveaux dossiers.
Avec ces réorganisations, les fiche de poste évolueraient de la façon suivante :
- Poste accueil :
o Accueil physique et téléphonique, prise en charge des demandes et/ou redirection vers la personne en charge du dossier, démarches courantes, état civil, cimetière, élections
o En missions accessoires : remplacements agence postale, renseignements simples sur démarches urbanisme
- Poste Céline Rey comptabilité :
o Comptabilité, gestion de l’historique du cimetière, logements (baux, demandes...)
o En seconde main : accueil téléphonique, accueil physique
o En évolution de poste : assister aux commissions finances, construction d’un budget, marchés publics, salaires...
- Poste Céline Lemesle Urbanisme :
o Urbanisme (accueil téléphonique, accueil physique, traitement des dossiers) ; o Voirie : arrêtés
o En seconde main : remplacements agence postale, état civil, accueil téléphonique, accueil physique,
o En évolution de poste : commissions urbanisme qui n’ont pas (ou peu) d’incidence financière, commission sécurité (P. Donnini), patrimoine (création sentier...), prévention et/ou gestion du contentieux urbanisme et voirie
- Poste Delphine :
o Responsable CCAS (2 agents) et Agence postale,
o Communication (publications, invitations...),
o Liens avec associations,
o Finalisation des dossiers en cours (vente chemins ruraux...)
o En seconde main : accueil mairie7/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
o En évolution de poste : nouveaux dossiers (recensement population), communication liée aux nouveaux dossiers ouverts par ses collègues, et aux animations culturelles et patrimoine.
- Poste MCC :
o Gestion du conseil municipal et des commissions ayant une incidence financière ou RH, dossiers de subventions ou appels à projets, gestion RH
o En évolution de poste : accompagnement des collègues pour les transferts de tâches et montées en compétences, préparation de la transmission au prochain SG
Aux vues des besoins, la commission RH propose au conseil municipal de remplacer le poste existant de Sylvie (poste aidé à 20/35e) par un poste à temps complet à compter du 1.10.2022, et de le publier afin d’organiser le recrutement.
Le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de réouvrir l’accueil au public au moins le mercredi matin, avec ce nouveau poste.
Délibération : le conseil municipal créé à l’unanimité un poste d’adjoint administratif à temps complet (avec une ouverture de l’accueil sur 5 jours, avec le mercredi matin), et supprime le poste existant à 20/35e.
10. 20220915.8. PARTICIPATION 2021 DE LA COMMUNE AU MULTI-ACCUEIL
Le multi accueil a présenté son bilan 2021 lors de la réunion du 30.08.2022. La capacité annuelle maximale est de 28 396 heures.
Le reste à charge est de 67 341 €, soit 5 612 € par place (capacité de 12 places). La participation des communes pour 2021 a été arrêtée comme suit :
REPARTITION par convention
Nombre
places
Nb heures
théoriques %
Louvigné 8 18931 66.7%
Saint-Georges 1.5 3550 12.5%
La Bazouge 1.5 3550 12.5%
Mellé 0.5 1183 4.2%
Monthault 0.5 1183 4.2%
Total 12 28396 100.0%
Nb places MAX ADMISES
par
Nb
places
Nb heures
MAX
Nb Heures utilisées Nb places
utilisées
Nb heures
retenues
Nb de places
payées
Montant de la
Participation
Louvigné 14969 70.6% 8.48 14969 70.6% 8.48 47 571 € 70.6%
Saint-Georges 2 4733 2022 9.5% 1.15 2022 9.5% 1.15 6 426 € 9.5%
La Bazouge 2 4733 2761 13.0% 1.56 2761 13.0% 1.56 8 774 € 13.0%
Mellé 1 2366 800 3.8% 0.45 800 3.8% 0.45 2 542 € 3.8%
Monthault 1 2366 638 3.0% 0.36 638 3.0% 0.36 2 028 € 3.0%
Total 21190 100.0% 21190 100.0% 12 67 341 € 100.0%
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la participation 2021 au multi accueil de 6 426 €.8/9
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11. 20220915.9. VALORISATION DES SENTIERS DE RANDONNEE
Fougères agglomération a signé le 7 juin 2022 une convention de partenariat avec l’office de tourisme Destination Fougères, dans l’objectif de valoriser les sentiers de randonnée du territoire.
Le conseil municipal est invité à désigner un élu référent « randonnée ». Nelly Philippeaux participe déjà la commission « sentiers de randonnée » de Fougères Agglomération. Didier Baron propose également sa candidature.
Délibération : le conseil municipal désigne à la majorité son élu référent randonnée : Nelly Philippeaux.
1 abstention : P. Donnini
1 contre : D Baron
12. QUESTIONS DIVERSES
▪ Questions ressources humaines.
Virginie Anger (employée à 13/35e pour la ludothèque par la commune et 22/35e par Fougères Agglomération pour la médiathèque) est démissionnaire de son poste au 30 septembre 2022. Le conseil municipal regrette que Bimélu soit fermé depuis début août. C’est important de veiller à une ouverture. Mme Boucher est chargée de demander une ouverture en attendant un recrutement de bibliothécaire, en lien avec Mellé et Poilley.
Le temps ludothèque pourra être envisagé repris en interne.
Romain Monnier (adjoint technique aux espaces verts) fait part de sa mutation dans une autre collectivité (les Portes du Coglais) en date du 15 décembre 2022.
▪ Organisation de la journée du 8.10.2022.
Le matin, les élus du conseil municipal se réuniront pour travailler sur les projets des 4 années à venir. Il est ensuite proposé de se retrouver élus et agents pour partager un moment de convivialité.
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter les modalités de la rencontre avec les agents.
Proposition :
La matinée de travail des élus (délocalisée : la ferme pédagogique du Haut Morand à Poilley ? autre ?), suivie d’un apéritif et un déjeuner avec les agents (vers 13 h).
▪ Extension du P’tit Mic.
Début juillet, il a été proposé à M. et Mme Le Niniven une rencontre avec les élus (conseil municipal ou bureau municipal) afin de reparler de la restauration, qui n’est plus proposée au P’tit Mic depuis quelques mois, même sous forme allégée. Après avoir accepté cette rencontre, les locataires gérants ont décliné.
Un courrier leur a été remis en main propre le 29 juillet 2022 pour rappeler les termes du contrat de location gérance.
Suite à ce courrier, M. Mme Le Niniven ont déclaré que le P'tit Mic proposera une offre de restauration dès la livraison de l'extension aménagée et équipée en mobilier.
Mme Boucher souhaite prendre le temps d’échanger en direct. Notre objectif commun fait que nous avons à avancer ensemble et à être dans le dialogue.9/9
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▪ Evolutions du cabinet de santé.
Mme Circé Legros, ostéopathe, est installée depuis septembre à la maison de santé sur la base d’un mi-temps. Un temps de rencontre sera organisé avec la copropriété.
Le centre hospitalier de Fougères a répondu à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ARS, pour avoir un temps de médecin salarié sur notre commune.
▪ La prochaine déchetterie
Didier Baron demande si la construction de la prochaine déchèterie est prévue à court terme. Marie-Claire Boucher lui répond que non pour le moment. Aucune date de création d’une déchèterie n’est communiquée par le SMICTOM pour le moment.
En attendant, M. Baron demande s’il est possible de prévoir quelques aménagements, et de prévoir davantage de créneaux d’ouverture (sachant que les créneaux d’ouverture sont décidés par le SMICTOM). A ce jour, le SMICTOM n’est pas favorable à ce type de modifications.
▪ DIA terrain rue Beurrière
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en mairie le 9.08.2022 pour la parcelle AC526 rue Beurrière, d’une superficie de 411 m2.
Celle-ci est vendue par Mme Gennevée à M. Baudry (Eco multiservices). La commission Urbanisme s’est posée la question de son achat (pour du stationnement ou autre).
Il est rappelé que la Commune ne peut exercer son droit de préemption uniquement sur des projets d’utilité publique. En cas de recours, le dépositaire du contrôle de légalité (Préfecture ou juge du Tribunal Administratif) demandera les pièces justificatives du projet d’utilité publique, mais également l‘antériorité des actions menées : courriers de demande d’achat du terrain, études réalisées sur le secteur.
La commission urbanisme du 6.09. a décidé à l’unanimité de ne pas préempter ce terrain, étant donné le coût. Quant à la question du manque de stationnement dans le bourg, il y a de la place dans ce secteur. Didier Baron fait remarquer toutefois que cette parcelle aurait pu servir à prévoir une desserte pour les parcelles non construites qui ne sont pas en front de rue.