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Conseil Municipal - 2021 09 CM
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 17/09/2021
Séance du jeudi 23 septembre 2021
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - P DONNINI –ML GALOPIN - E CHALOPIN – LP CHAUVIN – N REBILLON – MP PATIN - E OGER – P MOUBECHE - D BARON –.
Excusés : R BORDET (pouvoir à MC Boucher) - A AIME
Secrétaire de séance : Eric Chalopin.
Séance ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal
Finances :
- Achat de matériel informatique pour le service administratif, reliure registres, modification d’une régie,
- Intégration de l’étude de revitalisation au compte travaux,
- Mesures fiscales : exonération de TF après travaux, augmentation du taux des TF
Urbanisme :
- Les ateliers du Bocage
- Le point sur l’extension du p’tit mic (maitrise d’œuvre : crestomodules, et désamiantage) - Bilan programme voirie campagne,
- Aménagement du terrain des Châtaigniers (géomètre et désamiantage) - Travaux extérieurs postes de relevage station épuration
Enfance :
- Création d’un poste d’adjoint d’animation
Questions diverses
1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021. 2/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
2. ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF
Des achats informatiques sont nécessaires pour le service administratif : 4 ordinateurs portables (Delphine, Dorine, Yvette, 1 pour la salle de réunion), avec licence PRO. Des barrettes mémoires pour 3 ordinateurs existants (Delphine : son ordinateur pourra aller dans la petite salle de réunion pour le service technique notamment, Sonia, Sylvie) 2 écrans pour Céline Compta, 1 écran supplémentaire pour Céline Urba, et divers petit matériel.
Qté Matériels RBI SIAO SINEA 7000PRO PU H.T. PV H.T. PU H.T. PV H.T. PU H.T. PV H.T. PU H.T. PV H.T.
2 2 Claviers + souris sans fil 29.00 € 58.00 € 55.00 € 110.00 € 29.10 € 58.20 € 21.17 € 42.34 €
3 3 souris sans fil - € 20.00 € 60.00 € 12.48 € 37.44 € 20.91 € 62.73 €
3 3 écrans 161.00 € 483.00 € 165.00 € 495.00 € 144.41 € 433.23 € 146.81 € 440.43 €
1 Cordon écran Céline L. - € 0.00 € 16.66 € 16.66 € 0.00 €
2 2 Cordon écran Céline R. - € 0.00 € 29.99 € 59.98 € 8.40 € 16.80 €
3 3 barrettes Mémoire 8Go 52.00 € 156.00 € 75.00 € 225.00 € 24.92 € 74.76 € 28.78 € 86.34 €
4 4 ordinateurs 1 086.00 € 4 344.00 € 2 180.00 € 8 720.00 € 915.42 € 3 661.68 € 904.79 € 3 619.16 €
4 4 Licence Microsoft Office 245.00 € 980.00 € 299.00 € 1 196.00 € 124.92 € 499.68 € 214.00 € 856.00 €
4 4 Preparation des PC - € 125.00 € 500.00 € 41.67 € 166.68 € 200.00 € 800.00 €
4 4 Livraison et installation 380.00 € 1 520.00 € 25.00 € 100.00 € 380.00 € 1 520.00 € 52.53 € 210.12 €
TOTAL HT 1 953.00 € 7 541.00 € 2 944.00 € 11 406.00 € 1 719.57 € 6 528.31 € 1 597.39 € 6 133.92 €
Prévision budgétaire 2021 : 10 000 € TTC.
Pour Sinea : la livraison et l’installation n’est pas faite par eux, nous avons donc remis le montant RBI.
RBI est notre prestataire actuel de maintenance informatique, mairie et école. Nous allons refaire un appel d’offres avant le renouvellement de ce contrat (juillet 2022). Nous solliciterons 7000PRO (qui n’avait pas répondu la dernière fois parce qu’en sous-effectif). Le fait de prendre le matériel avec lui, et de voir comment il le paramètre sur le réseau et donne ses conseils pourrait nous donner un ordre d’idée du service rendu lorsqu’ils ont en charge la maintenance.
Pour information, notre serveur est encore bon état quant au matériel, mais n’est plus du tout à jour quant à la version et à sa protection. Il faudrait donc prévoir de migrer sur une autre version l’an prochain.
Les licences sont des licences PRO, valables à vie.
La commission Finances du 20.09 a donné un avis favorable au devis de 7000PRO
Délibération : le conseil municipal choisit à la majorité le devis 7000PRO. (6 133.92 € HT, soit 7 360.72 € TTC)
2 abstentions : ML Galopin – D Baron. 3/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
▪ Reliure des registres d’état civil 2011-2020 :
SEDI - 30702 UZÈS
Corinne Février
50300 AVRANCHES
L'atelier du Patrimoine
33072 BORDEAUX
Reliure de 3 registres
en € HT 738.00 € 476.55 € 499.70 €
La commission Finances du 20.09 donne un avis favorable au devis de Corinne Février.
Délibération : le conseil municipal choisit à l’unanimité le devis Corinne Février
▪ Modification d’une régie de recettes
Les paiements pour les locations de salle sont systématiquement réglés par chèque directement en mairie.
La trésorerie de Fougères ne peut plus prendre les chèques, nous devons les envoyer par courrier à un centre de dépôt à Lille. Cela ne peut se faire que si les chèques sont encaissés via une régie de recettes.
Il est proposé de transformer la régie photocopie, et d’y ajouter les recettes de location de salles. Il convient de modifier l’acte de création de la régie photocopie du 3 avril 2002. L’article 1er est modifié : la régie encaisse les photocopies contre remise d'un ticket et encaisse les locations de salles contre remise d'une quittance du carnet à souches. L’article 3 est modifié : le montant maximum d'encaisse est porté à 1220€ (au lieu de 400 €)
L’article 9 est modifié : les recettes sont encaissées en numéraire et en chèques. Le régisseur de recettes est Céline Rey.
Délibération : le conseil municipal modifie à l’unanimité la régie de recettes comme proposé ci-dessus, et charge la Maire de prendre les arrêtés correspondants.
3. INTEGRATION DE L’ETUDE DE REVITALISATION AU COMPTE TRAVAUX
Les études sont payées au compte 2031, compte non éligible au FCTVA. En fin d’étude, celle-ci est soit amortie, soit intégrée au compte travaux (devenant donc un compte éligible au FCTVA).
Il est proposé de réintégrer l’étude de revitalisation réalisée par l’atelier LAU au compte 2115- 041, pour un TTC de 36 126 € (HT de 33 055 €).
Il est proposé de passer une DM (décision modificative budgétaire) de 36 126 € en dépenses et en recettes pour pouvoir passer l’opération.
La commission Finances du 20.09 a donné un avis favorable pour le vote de la DM proposée pour l’intégration de l’étude de revitalisation au compte travaux.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité l’intégration de l’étude de revitalisation au compte travaux, et vote la DM correspondante. 4/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
▪ Trop perçu de subvention FST
Nous avions eu des accords de subvention pour les travaux des abords du cinéma Julien Maunoir pour un montant de dépenses subventionnables de 127 316.50 € HT :
Subvention obtenues montant
Etat - FNADT 31 717,00 € Etat - DSIL 33 000,00 € Département - FST 19 623.82 € Département – convention de voirie 2 906,00 € TOTAL des subventions 87 246.82 €
Notre réalisation de dépenses est légèrement différente du prévisionnel, de ce fait, la subvention FST du Conseil Départemental est ramenée à 19 031.39 € car certains travaux n’ont pas été réalisés par entreprise (les espaces verts ont été réalisés en régie). Le montant des dépenses de l’entreprise Serendip sur ces travaux est de 122 090.83 € HT.
Nous avons donc trop perçu 592.43€ sur la subvention FST. Au niveau de la comptabilité, il convient de faire un mandat au compte 673.Il est proposé de passer une DM (décision modificative budgétaire) de 600 € en dépenses (et de 600 € au 74121 DSR).
La commission Finances du 20.09 a donné un avis favorable pour le vote de la DM proposée pour le trop-perçu de la subvention FST.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la DM correspondante, afin de mandater la somme de 592.43 € au Conseil Départemental.
4. MESURE FISCALE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE APRES TRAVAUX
Les communes ont la possibilité d’exonérer les contribuables du foncier bâti pendant 2 ans après travaux (construction ou réhabilitation) de bâtiments à usage d’habitation. Cette exonération avait été appliquée sur notre commune, puis supprimée par délibération du 16.03.2009.
La nouvelle loi des Finances prévoit qu’à défaut de nouvelle délibération, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation seront à nouveau exonérées pendant un délai de 2 ans. Il n’est plus possible de supprimer cette exonération, le pourcentage maximum de l’exonération est de 40%.
La commission Finances du 20.09 propose au conseil municipal de voter une exonération de 40%.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité l’exonération de TF après travaux au taux de 40%.
5. LES ATELIERS DU BOCAGE
Les Ateliers du Bocage sont à vendre au prix de 18 400 € frais d’agence inclus (+ frais de notaire). Leur achat est compris dans le dossier FNADT AAP n°3 (étude programmatique des sites Ajoncs/Maunoir). Le Conseil Municipal doit donc se positionner sur leur achat pour finaliser le dossier FNADT.
La commission urbanisme a travaillé sur cette opportunité : faut-il acheter, et pour quoi faire ? 5/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Le terrain est classé au PLU en zone humide, faut-il les détruire pour préserver la zone ? L’analyse amiante de l’EPF faisait état de beaucoup d’amiante, mais qui ne demande pas d’intervention immédiate. Ils peuvent être réhabilités par un bardage. La commission souhaite se réserver une possibilité de négocier le prix. Il pourrait être sollicité un devis de désamiantage auprès d’Amiante Pro.
Une partie du conseil municipal s’est rendu à sur site le 23/09/2021. .
Le conseil municipal souhaite avoir un devis de désamiantage (toiture et/ou côtés du bâtiment), mais aussi un devis de bardage de la couverture (à vérifier que celles-ci sont assez solides pour être bardées).
Des questions demeurent cependant sur les aménagements réalisables ou non dans le respect de la zone naturelle : (En zone humide, peux t on mettre du gravier ?). La question sera aussi posée au SCOT si un permis pour un changement de destination peut- être déposé ,et si oui, qu’est ce qui serait autorisé
6. LE POINT SUR L’EXTENSION DU P’TIT MIC (MAITRISE D’ŒUVRE : CRESTOMODULES, ET
DESAMIANTAGE)
La réunion du 9 septembre 2021 réunissant l’équipe de maitrise d’œuvre (M. Crespel et Mme Bescond), les élus et les gérants du P’tit Mic (Mme le Niniven) a permis un accord pour finaliser les plans des futurs travaux.
Les maitres d’œuvres prennent en compte les travaux qui ont été faits lors de la 1e phase (pas de déplacement des réseaux, uniquement déplacement du mobilier). Les plats seront passés par le passage dans la cour arrière (ouverture au niveau du lavabo des toilettes). Les toilettes actuelles seront transformées en vestiaires. Le bar est agrandi et avancé. Un coin bureau est serait installé dans le coin presse actuel (dans le couloir actuel menant à la cuisine). Mme Bescond finalise le plan intérieur sur la phase APS (Avant Projet Sommaire) pour approbation en conseil municipal. Les plans APD et l’estimatif financier devront être réalisés pour être validés en conseil municipal d’octobre, pour qu’ensuite le permis de construire soit déposé (novembre).
Nicolas Rébillon pose la question d’un toilette supplémentaire pour les clients du restaurant (pour avoir un toilette hommes et un toilette femmes). Il pourrait être mis à la place du rangement du mobilier terrasse. Ce petit rangement pourrait-il être prévu dans l’abri Vedrenne du jardin (abri de 13 m2 cadastré A113) ?
Délibération : avec les remarques ci-dessus, le conseil municipal valide à l’unanimité le plan intérieur en phase APS.
▪ Le désamiantage des garages Rogue et Vedrenne.
Pour rappel, l’estimatif de l’EPF était de 30 100 € HT (dont 14 504 € HT en paiement immédiat par la commune et 15 596 € HT en paiement décalé car portage EPF). L’ouverture des plis a eu lieu lundi 13 septembre, un seul candidat a répondu : SARL Amiante Pro de Brécey, pour un montant de 15 158 € HT. L’entreprise a commencé les travaux lundi 20 septembre. Ils seront d’une durée de 6 semaines.
Par ailleurs, il leur a été proposé que la base de vie soit dans la maison Vedrenne.
7. BILAN PROGRAMME VOIRIE CAMPAGNE
La visite de terrain pour la finalisation des travaux a eu lieu le 23 juillet. PIGEON Normandie est intervenu à partir du vendredi 10 septembre pour ces dernières finitions : - Mauguinière Nord et Sud : Reste à réaliser les 2 bandes STOP en résine à chaud - Barre : Compléter en matériaux 0/20 le devant de la propriété LHOTELLERY : FAIT - Tournicotière : RAS
- Bas Pouchet : RAS
- Route du Cimetière : RAS 6/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
- Petite Guinchère : Reste à réaliser la bande STOP en résine à chaud : FAIT - Petitière : Evacuer déblais à proximité du bâtiment d’élevage : FAIT - Vieille Mazure : Calage d’accotement à achever : Reste à faire
- Petit Bois : Calage d’accotement à faire au niveau de l’accès à la parcelle en léger contre-bas : FAIT
- Grande Connais : RAS
- Coins – Ramée Gérard : Reste à réaliser la bande STOP en résine à chaud – Parfaire le
calage d’accotement y compris à l’approche des busages réfectionnés : FAIT sur le
Chemin des Coins mais reste à faire sur la section de la Ramée Gérard
1 grille à mettre à niveau en accotement : FAIT
Globalement, une bonne relation avec les riverains, l’entreprise et le maître d’œuvre. Pas ou peu de dépassement sur les prévisions de fournitures (le décompte est en cours).
8. AMENAGEMENT DU TERRAIN DES CHATAIGNIERS (GEOMETRE ET DESAMIANTAGE)
Monsieur Giraud, maitre d’œuvre, a fait établir un devis au Cabinet Langevin, Géomètre, pour le bornage du périmètre, le relevé topo, le bornage des lots et l’établissement des documents pour la vente.
Ce bornage du périmètre n’est pas fait actuellement, il avait été fait uniquement le bornage de séparation de la propriété entre les 2 acheteurs (commune et privé).
Création lotissement des Châtaigniers
plan topo 850 €
bornage du périmètre de l'opération 855 €
plan de bornage 290 €
bornage lots et doc vente 310 €
Total 2 305 €
Il faut y ajouter le document modificatif du parcellaire cadastral : 90 € par lot.
La commission urbanisme du 16.09 a donné un avis favorable au devis Langevin.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis de bornage du Cabinet Langevin, géomètre.
▪ Désamiantage des bâtiments du site des Chataigniers :
La SARL Amiante Pro a été sollicitée pour un devis pour les 2 bâtiments présents sur le site des Chataigniers (1 poulailler et une partie de grange). Ils pourraient intervenir en même temps que le chantier de désamiantage des garages Rogue et Vedrenne. A ce titre, ils nous font une remise de 3 788 € HT (mutualisation de dossier).
Le devis avec la remise est de 3 759 € HT.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis de désamiantage des 2 bâtiments du terrain Châtaigniers. 7/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
9. TRAVAUX EXTERIEURS POSTES DE RELEVAGE STATION EPURATION
A la demande du département, le service assainissement de Fougères (qui a repris notre assainissement collectif en régie communale) va prévoir le remplacement d’une trentaine de tampons de regards sur la RD 14 et la 105, sur 3 ans, soit 10 par an. Par ailleurs, le service demande à la commune s’il est possible de prévoir, par le biais de notre Service Technique, l’empierrement (avec béton) sur les accès aux 2 postes de relèvage ainsi que l’intérieur de l’enclos clôturé (Hamelin et Epine).
Délibération : le conseil municipal décide à l’unanimité de la réalisation des travaux.
10. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
8 postes sont ouverts au service enfance :
1 poste d’adjoint d’animation, responsable du service : poste pourvu par Nelly Gasnier 1 poste d’adjoint d’animation, sous directrice de l’ALSH : poste pourvu par Sonia Colibert 1 poste d’adjoint d’animation, en charge des Ajoncs, Pirouette, animations ALSH : poste pourvu par Yvette Fouasse à 60% (40% de son temps d’emploi sur le multi-accueil de Louvigné du Désert)
1 poste d’adjoint technique, restaurant scolaire, ménage des locaux scolaires : poste officiellement pourvu par Ghislaine Gérard, actuellement en accident du travail et remplacée par Nadia Laizé,
1 poste d’adjoint technique, ménage des locaux de la commune (école, salles associatives, mairie..) et restaurant scolaire : pourvu par Liliane Rogue,
1 poste d’ATSEM, pourvu par Isabelle Carnet
1 poste d’ATSEM : celui-ci n’est pas pourvu sur ce grade depuis le départ en retraite d’Odile Auffray, il est pourvu sur le grade d’adjoint d’animation occupé par Emilie Garnier à 90% 1 poste d’adjoint d’animation (pourvu par Emilie Garnier, qui ne l’exerce pas).
Soit au total 8 postes représentant 6.5 équivalents temps plein.
Il y a 3 ans, les effectifs des enfants à l’école maternelle et à l’ALSH étaient relativement bas et avait nécessité un redéploiement des agents. Depuis, ils sont en constante augmentation. L’an passé, Emilie avait pris le poste d’ATSEM à mi-temps et son poste d’adjoint d’animation à mi-temps. Avec les effectifs de cette année, il est nécessaire que le poste d’ATSEM soit exercé à temps complet. Le poste d’ATSEM est pris par Emilie (qui est restée sur un grade d’adjoint d’animation).
De même, les effectifs du CLSH redeviennent plus importants et le poste d’animation doit être à nouveau pourvu.
Sachant que l’activité de location des Ajoncs a elle aussi repris, une partie du poste pourra être affecté à la gestion à celle-ci (Yvette étant à 60% sur la commune, elle ne peut reprendre son poste en entier).
La personne à recruter sera en charge de la gestion des Ajoncs, du ménage des locaux de la commune (mairie, agence postale..), et d’animation pendant les temps péri et extra-scolaires. En résumé, nous aurons 9 postes pourvus par 7.5 équivalent temps plein. Le poste d’ATSEM reste ouvert car Emilie doit préparer son concours d’ATSEM.
Philippe Donnini demande si le nombre d’heures de ménage peut être quantifié, afin de voir si le recours à une société extérieure pourrait être demandé.
La question d’un poste d’agent communal entièrement dédié au ménage se pose également. 8/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Les élus échangent aussi sur le fait que les associations pourraient être sollicitées pour qu’elles réalisent elles-mêmes leur ménage après activité (exemple : utilisation des vestiaires, sanitaires ou autre).
La commission Ressources Humaines étudiera ces différentes hypothèses pour faire des propositions en Conseil Municipal.
Il est proposé au conseil municipal de publier une offre sur un an, avec une période d’essai sur 3 mois, et de faire pendant ce temps l’évaluation des besoins en ménage.
L’annonce sera publiée à Pôle Emploi et au Centre de Gestion 35. Deux offres seront déposées : poste complet et/ou poste uniquement animation et uniquement ménage.
Le conseil municipal accepte de créer le poste sur 1 an avec période d’essai de 3 mois et de faire un point au bout des 3 mois (en décembre).
Délibération : le conseil municipal créé un poste d’adjoint d’animation avec entretien des locaux communaux.
11. QUESTIONS DIVERSES
▪ Le départ annoncé de la MAS Gaifleury.
L’association Anne Boivent a annoncé à Mme Boucher le départ de la MAS Gaifleury pour Fougères en réponse à une demande de l’ARS. Ils ont annoncé que leur calendrier de travail serait le suivant : En 2022, ils travaillent sur un Contrat Prévisionnel d’ Objectifs-et et de Moyens » (CPOM). Leur départ est envisagé entre 2024 et 2026.
Actuellement, 70 résidents sont accueillis à la MAS et 113 salariés y travaillent. Le propriétaire des lieux sont pour l’essentiel la congrégation des Sœurs de Rillé et pour une petite partie l’association Anne Boivent.
L’association A Boivent veut créer des nouveaux bâtiments à Fougères. Des financements publics seront vraisemblablement sollicités pour ce faire. Ils nous apparait incohérent que des aides de l’ARS ou du Conseil Départemental puissent venir aider ce projet qui ne répond ni à une logique d’aménagement du territoire, ni à une logique de vie sociale ou de meilleure intégration des résidents en milieu ordinaire. La commune et les associations étant très à l’écoute de cette intégration justement, et ce depuis toujours.
Les conseillers municipaux souhaitent se mobiliser contre ce départ. Différents élus ou habitants nous ont déjà contacté pour exprimer leur désapprobation vis-à-vis de cette décision.
Il est rappelé que lorsque l’IME est parti en 2010, l’association s’était engagée à ce que la MAS reste sur la commune et avait pour cela bénéficié de crédits publics pour développer la MAS.
Pour la commune, le départ de la MAS serait une perte importante en terme d’habitants (- 70 personnes), de dotation financières (70 habitants = moins 5000 € en dotation DGF, et plusieurs dotations sont basées sur le nombre d’habitants) et de vie sociale, ouverte sur la différence.
Mme Boucher propose de solliciter des rendez-vous : ARS, Député, Sénateurs, Conseil Régional et Départemental, EPCI Fougères Agglomération ; la congrégation des Sœurs de Rillé, l’association Anne Boivent ...et de les interroger sur le maintien de l’accueil MNA.
Un courrier sera fait en ce sens et une publication sera faite dans le magazine municipal pour la population. 9/9
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Une délégation est constituée pour réaliser ces RDV. Elle sera composée de LP Chauvin, P Donnini, JB Boismartel, MC Boucher.
Des élus locaux acceptent de s’associer à nos démarches dont Louis Pautrel.
▪ Rencontre le 02/10 de la commune avec l’association les Reintembaultois et
l’association des St Georges de France
Jean Yves Roussel a démissionné de son poste de Président des Reintembaultois, le nouveau bureau n’a pas été réélu à ce jour. L’AG de l’association Les Reintembaultois est prévue le 6.10.
L’association nationale se déplace sur notre commune le 2.10.
La date proposée pour organiser les St Georges de France serait le 22.06.2022
▪ Le Cadran
Des membres du conseil municipal expriment leur mécontentement sur le fait que le Comité des Fêtes a déjà déménagé son matériel au marché au Cadran, alors qu’en commission urbanisme, il a été décidé de faire une visite sur place le 25.09 afin de prendre la décision sur comment et à qui attribuer des espaces au Cadran.
La réunion du 25/09 est maintenue et sera l’occasion de voir ensemble ces délimitations.
Il est rappelé que des conventions de location (éventuellement avec loyer) vont être établies avec les associations qui vont occuper ces espaces, comme cela existe dans les autres bâtiments occupés par la commune par les autres associations.