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Compte-Rendu - 2025 06 CR CM
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault
Convocation régulière transmise à tous les membres le 6/06/2025
Séance du Jeudi 12 juin 2025
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - P DONNINI – E OGER - ML GALOPIN - A AIME - E CHALOPIN - LP CHAUVIN - P MOUBECHE –N REBILLON.
Membres excusés : R BORDET – MP PATIN – D BARON – N PHILIPPEAUX.
Pouvoirs : N PHILIPPEAUX a donné pouvoir à LP CHAUVIN
MP PATIN a donné pouvoir à MC BOUCHER
Secrétaire de séance : A AIME
Séance ouverte à 20h05
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal du 22.05.2025
Fiscalité :
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Taxe d’aménagement
Finances :
- Subventions associations 2025
Bâtiments :
- Devis démolition maison n°10 Place du Tripot
- Devis couverture La Poste + Eglise - restaurant
Enfance :
- Programme ALSH été 2025
Voirie :
- Echanges – cession – acquisition voirie
- Fauchage (bilan – devis)
Questions diverses
1- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 22.05.25
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu du conseil municipal du 22.05.2025. 2
2- Taxe locale sur la publicité extérieure
Par délibération en date du 06.06.2024, la commune de Saint-Georges-de-Reintembault a revalorisé la taxe locale sur la publicité extérieure, conformément à l’article L2333-9 du CGCT.
Ce tarif maximum appliqué est relevé par décret du ministère de l’intérieur.
Pour les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants et qui appartiennent à un EPCI dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants.
Il est possible d’appliquer le tarif de 24.80 € du m2 par an au 1er janvier 2026.
Nous avons actuellement les affichages de :
Société Emplacement
Grandeur
du
panneau
Tarif 2025 applicable
au 1er janvier 2026
Affiouest 65 rue Jean
Janvier
4 m2 99.20 €
Affiouest 43 rue Julien
Maunoir
4 m2 99.20 €
Délibération : le conseil municipal entérine, à l’unanimité, l’augmentation actualisée par décret ministériel pour l’année 2026, et autorise la Maire à émettre les titres correspondants.
3- Taxe d’aménagement
Le service des Impôts informe les communes qu’elles peuvent délibérer au titre de la taxe d’aménagement pour des modifications. La délibération doit intervenir avant le 1er juillet 2025 pour un effet au 1er janvier 2026.
Ce renouvellement n'a pas de caractère obligatoire dans la mesure où la délibération actuelle continue à produire ses effets tant qu'elle n’est pas rapportée ou modifiée.
Les recettes de Taxe d’Aménagement pour la commune ces dernières années ont été les suivantes :
Année Recettes
2024 1406,5
2023 3005,06
2022 1202,8
2021 2278,53
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le Département.
Elle sert à financer les équipements publics (voirie, transports, réseaux…) nécessaires aux futures constructions et aménagements. 3
Cette taxe est due lors du dépôt d’un permis de construire, du permis d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,8 m, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (véranda…) construits à l’extérieur de la maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement. Les bâtiments non couverts sont exclus de la taxe d’aménagement (pergolas… sauf quand il y a création d’une ou plusieurs place(s) de stationnement). Les piscines sont soumises à la taxe d’aménagement.
Le taux actuellement fixé par la commune est de 1%. Il ne peut excéder 5%. Le taux du Département est de 1,85 %, il ne peut excéder 2,5%.
Ci-dessous quelques simulations de taxes sur des projets d’aménagement. Pour avoir le coût total, la Taxe d’Aménagement perçue par le Département et la Redevance Archéologie Préventive perçue par la Région ont aussi été simulées.
TA : Taxe d'Aménagement
RAP: Redevance Archéologie Préventive (perçue par la Région)
TA communale 1% TA communale 1,5% TA communale 2% TA départementale
1,85% TA départementale 1,85%
TA départementale
1,85%
RAP 0,40% RAP 0,40% RAP 0,40%
Maison 100 m²
sans
stationnement 465+860+186 = 1511 € 697,5+860+186 = 1743 € 930+860+186 = 1976 €
Maison 100 m²
avec 2 places
de
stationnement 526+973+210=1709 789+973+210=1972 1052+973+210=2235 Maison 150 m²
avec 2 places
de
stationnement 991+1833+396=3220 €
1486,5+1833+396=3715,5
€ 1982+1833+396=4211 €
Abri de jardin
15 m² ou
véranda 140+258+56=454 € 210+258+56=524 € 280+258+56=594 Abri de jardin
20 m² ou
véranda 186+344+74=604 € 279+344+74=697 € 372+344+74=790 €
Tiny house avec
1 place de
stationnement 100+185+40=325 150+185+40=375 € 200+185+40=425 €
1 place de
stationnement 31+56+12=99 € 46,5+56+12=114,5 62+56+12=130 € 4
Piscine 30 m² 79+145+31=255 € 118,5+145+31=294,5 e 158+145+31=334 €
Pour information, les taux appliqués dans 10 communes environnantes ont été demandés.
0% 1% 1,5% 2%
1 commune 5 communes 2 communes 2 communes
Certains abattements et exonérations sont possibles. A l’heure actuelle, la commune de St Georges n’en a accordé aucun.
(Option)
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement ou en partie (dans ce cas, préciser le % de la surface que vous souhaitez exonérer) (1) :
Choix des exonérations totales ou partielles dans la liste ci-dessous : 1° Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L.331-12 ; 2° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 3° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;
4° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
- d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface (2) ;
2° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit) - ou du PTZ+) pour 60 % de leur surface ;
3° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficie pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (il s’agit notamment d’exonérer les stationnements intérieurs des logements financés en PSLA, PLUS, PLS) à raison de 60 % de leur surface ;
Après discussion il est décidé de soumettre également au vote la possibilité d’une exonération pour les personnes qui disposent d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Délibération : Le conseil municipal décide à l’unanimité
- De fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 1,5 % sur l’ensemble du territoire communal.
- De ne pas exonérer les propriétaires titulaires d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).
4- Subventions aux associations 2025
La commission vie associative a étudié les demandes de subventions des associations pour 2025 lors de sa séance du 13 mai. Sa proposition est la suivante : 5
Association Accordée en 2023 Accordée en 2024 Demande 2025
Proposé par
la
commission
au conseil
municipal
Vote du
conseil
municipal
ACCA 1 000,00 € 1 750,00 € 2 000,00 € 1750 1750 €
ADMR 250,00 € 250,00 € 1 531,00 € 250 250 €
AMF 619,92 € 627,71 € 650,58 € 650,58 650,58 €
Amicale des
Donneurs de Sang 150,00 € 150,00 € 150 150 €
Amicale des
Sapeurs-Pompiers 100,00 € 0,00 € 0 0
Amis de la Grotte 250,00 € 250,00 € 300,00 € 250 250 €
APE École Publique 900,00 € 450,00 € 0 0
APEL École Primaire
Privée 900,00 € 900,00 € 1 200,00 € 900 900 €
ARPENTARTS 300,00 € 250,00 € 0 0
Arrêt Crémaillère 400,00 € 250,00 € 400,00 € 250 250 €
ASSG Danse 400,00 € 400,00 € 600,00 € 400 400 €
ASSG Volley 250,00 € 300,00 € 400,00 € 300 300 €
Association de
Secourisme du Pays
de Fougères
200,00 € 0,00 € 0
0
Association des
Maires Ruraux 0 0
Au bord de l'eau les
108 Brigands 0,00 € 0 0
Autrefois St
Georges 300,00 € 0,00 € 350,00 € 300 300 €
Basket Ball
Louvignéen 50,00 € 150,00 € 150 150 €
BRUDED 520,54 € 526,66 € 526,66 526,66 €
€ Julien MAUNOIR 5 000,00 € 5 000,00 € 7 000,00 € 5500 5500 €
Classes (Les) 150,00 € 150.00€ 200,00 € 150 150 €
CLIC 1 154,55 € 1 154,55 € 1 130,81 € 1130,81 1130,81 €
CLS Judo Louvigné-
du-Désert et St-
Georges de Rlt
1 300,00 € 1 300,00 € 1 600,00 € 1300
1300 €
Club de l'Espérance 350,00 € 350,00 € 400,00 € 200 350 €
Comité des Fêtes 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5500 5500 € Comité
d'organisation
Normandie
Bretagne
50,00 € 50,00 € 500,00 €
50+prise en
charges des
frais
50 €+prise en
charge frais
engagement
équipe 6
d’engagement
de l’équipe
Communes du
Patrimoine Rural de
Bretagne
2 250,00 € 2 250,00 € 2 323,50 € 2323,5
2323,5 €
Danse Bretonne 0,00 € 0 0
FC Beuvron 1 000,00 € 1 000,00 € 0 0
FC Louvigné La
Bazouge 800,00 € 800,00 € 1 000,00 € 800 800 €
Fraternelle (la) 1 300,00 € 1 300,00 € 1 500,00 € 1300 1300 €
Gymnastique
Volontaire 250,00 € 0 0
Jeunes agricutleurs 1 500,00 € 1 524,00 € 0 0
Le Clan d'Yggdrasil 300,00 € 1 215,00 € 0 0
Livre aux 1000
zébus (Le) 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400 400 €
Louvi'Gym 50,00 € 50,00 € 150 150 € Marcheurs Du
Beuvron 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150 150 €
Office culturel des
animations 1 500,00 € 1 524,00 € 1524 1524 €
Pages blanches 50,00 € 50,00 € 50 50 €
PartaJEUX 35 300,00 € 350,00 € 600,00 € 400 400 €
Prévention Routière 0,00 € 0 0 Reintembaultois
(les) 0,00 € 200,00 € 0 0 Restos du Cœur 300,00 € 300 300 €
Saint Georges de
France 179,28 € 179,28 € 226,80 € 226,8 226,80 €
Société
d'Agriculture du
canton de Louvigné
du Désert
494,35 €
494,35 € 1005,84 1005,84 €
Solidarité Paysans 300,00 € 300,00 € 300 300 €
Team Dôme 400,00 € 450,00 € 2 000,00 € 450 450 €
UNC 400,00 € 400,00 € 500,00 € 500 500 € Union
Cyclotourisme 0 0 USEP 900,00 € 450,00 € 450,00 € 500 500 € Croqueurs de
pommes 50 50 € Trappeur d'images 50 50 € 28 548,10
€ 32 076,43 € 37 902,35 € 30 188,19 € 30338,19 €
Se retirent du vote : E CHALOPIN – P DONNINI ayant un intérêt dans une de ces associations. 7
Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions attribuées aux associations pour l’année 2025.
5- Devis démolition maison n°10 Place du Tripot
Suite à la demande de devis pour la démolition de la maison située au n°10 Place du Tripot, la commission urbanisme du 3.06.25 présente deux devis pour cette mission : - SOTRAV : 70 490 € HT
- AMIANTE PRO : 69 605 € HT
Cette mission contient la démolition, le désamiantage, la prise en compte des préconisations du cabinet ayant réalisé l’étude structure, ainsi que le rejointoiement du mur mitoyen.
Délibération : le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette mission et choisit l’entreprise AMIANTE PRO pour réaliser cette prestation.
6- Devis couverture La Poste + Eglise – restaurant
Suite à la demande de devis
- pour la réparation de couverture sur l’église et sur le restaurant - pour des travaux de réfection de couverture sur le bâtiment de la Poste, la commission urbanisme du 3.06.25 présente deux devis pour ces missions :
- EURL POULAIN : 14 864,60 € HT pour la Poste
- EURL POULAIN : 890 € HT pour l’église et le restaurant
Délibération : le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte ces devis
- Propose de faire une demande de subvention auprès du CPRB (Communes du Patrimoine Rural de Bretagne).
7- Programme ALSH été 2025
Madame la Maire présente le programme de l’ALSH de l’été 2025. L’accueil de loisirs sera ouvert du lundi 07 juillet au vendredi 01 août 2025 inclus (soit 19 jours d’ouverture). Il est consultable sur le portail famille, depuis le site Internet de la Mairie.
8- Cessions – acquisitions voirie « La Ronthaunay 8
Madame la Maire rappelle la délibération du 27 mai 2021 levant l’avis défavorable de l’enquête publique par la décision de la création d’un nouveau chemin au lieu-dit La Ronthaunay,
La commission urbanisme, lors de sa réunion du 3.06.25, expose la situation suivante :
Proposition de vente du chemin rural n°198, à M et Mme Travers et M Brouillard. Ces derniers ont confirmé leur intention d'acheter ce qui les concerne, afin de régulariser une situation de fait qui dure depuis au moins 1989.
Pour M. Travers : achat d'environ 59 ml,
Pour M. Brouillard, achat d'environ 357 ml (frais bornage et notaire à leur charge). M Brouillard demande à acheter également la parcelle communale G 504 (15 m²) (frais de notaire à sa charge).
La commune achète à M Brouillard une parcelle qui reste à borner d'environ 102 ml * 3m, qui correspond au nouveau chemin. La commune prend à sa charge les frais d'acte et de géomètre.
Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, accepte : - Acquisition par la commune auprès de M. Brouillard de l’assiette du chemin créé sur la parcelle G 547 (en partie),
- Cession par la commune à M. Travers d’une partie du chemin rural n°198 - Cession par la commune à M. Brouillard d’une partie du chemin rural n°198 ainsi que la parcelle G 504,
- Fixe le prix de cession à 1€ du m² et d’acquisition à 1 € du m², - Précise que les frais de bornage et frais notariés seront à la charge de chaque acquéreur
Pour : 11
Abstention : 1
9- Fauchage (bilan – devis)
Madame la Maire rappelle la délibération du 27.02.25 adoptant le devis de l’entreprise BROUDIC pour le fauchage des voies communales pour un montant de 7 241 € HT. Le fauchage complet des chemins, ainsi que les accotements sur les axes principaux ont été réalisés en mai dernier. Un deuxième passage est prévu ultérieurement. 9
D’autre part, les accotements ont besoin d’un broyage à la suite de la repousse depuis la première intervention.
Un devis complémentaire réalisé par l’entreprise BROUDIC est proposé pour un montant de 2 899 € HT (soit 669 € HT en plus par rapport au 1er devis d’un montant de 7 241 € HT)
Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte ce devis supplémentaire de la SARL BROUDIC Yves pour un montant de 2 899 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
10- Aménagement du secteur ex-maison Mme Frabot
Lors de la commission urbanisme du 3.06.25, différents scénarios ont été présentés concernant l’aménagement de ce secteur. La commission a souhaité modifier le projet tel qu’il était présenté et demande au bureau d’études une nouvelle mission. Un devis de PRPCBE d’un montant de 250 € HT est présenté.
N REBILLON se retire du vote.
Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, - accepte ce devis d’un montant de 250 € HT.
▪ Lot 5 lotissement des Poiriers :
Madame Claire Bachelot a posé une option sur le lot 5 du lotissement des Poiriers : 615 m2 (x 25 € HT = 15 375 € HT)
Pour mémoire, le cahier des charges du lotissement des Poiriers stipule qu’une cuve de 3000 l de récupération pour les eaux pluviales est à la charge de la commune pour chaque construction. Le projet de construction étant plus restreint, la commune propose que la taille de la cuve soit adaptée au projet soit une cuve de 1000 l.
Délibération : le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, la vente du lot 5 du lotissement des Poiriers à Mme Claire BACHELOT au prix de 15 375 € HT (615 m2 x 25 € HT), autorise la Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document relatif à cette affaire.
Bilan radar pédagogique
M. DONNINI fait un rapport des vitesses relevées par le radar pédagogique. Il communiquera prochainement sur ces résultats afin de sensibiliser la population sur le respect ou non des vitesses autorisées.
Ferme Mille feuilles
Sur proposition des fermiers, le conseil municipal ainsi que le personnel communal sont invités à visiter la ferme le 27 juin 2025 après-midi. 10
Inauguration divers projets du mandat
Madame la Maire souligne qu’aucune inauguration n’a été réalisée pendant tout le mandat (2020-2026). Elle propose de réaliser une seule inauguration pour tous les projets réalisés. Ce sera le samedi 19 juillet, à 17h.
Centre social OASIS
Le Centre Social l’OASIS invite le conseil municipal à venir découvrir ou redécouvrir ses activités le 18 juin 2025.