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Procès Verbal - 02 pv du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 JANVIER 2022
Procès-verbal n° 02-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Le procès-verbal du Conseil municipal du lundi 17 janvier 2022 est approuvé à
l’unanimité.
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
1- Mise en place de la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux à usage d'habitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver la mise en place de la procédure d’autorisation du changement d’usage des locaux à usage d’habitation dans la commune.
> d’approuver le règlement de cette procédure tel que présenté en annexe de la
délibération.
2 - Mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver l’obligation de déclaration préalable des meublés de tourisme, via le
service de télédéclaration dédié, et ce pour toute location y compris de très courte durée ;
> d'approuver l'obligation faite aux propriétaires de mentionner le numéro
d'enregistrement à 13 caractères qui leur sera délivré suite à leur déclaration préalable dans toutes les annonces de location d’un local meublé ;
> d'approuver l'obligation faite à toute personne se livrant ou prêtant son concours
contre rémunération par une activité d’entremise, de négociation où par la mise à
disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un meublé de
tourisme, d'informer le loueur de ses obligations et d’obtenir la preuve de la
délivrance du numéro d’enregistrement. Elle prendra les mesures nécessaires afin que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an par son intermédiaire et communiquera à la commune le décompte de nuitées faisant l’objet d’une occupation par son intermédiaire. 3 - Engagement de la commune dans la démarche de labellisation Famille Plus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'engager la
commune dans la démarche de labellisation Famille Plus.
4 - Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de la SEM
Valloire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, décide :
> d’élire en remplacement de Madame Béatrice BAILLY, Monsieur Michel GRANGE
pour représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration de la SEM Valloire,
> les membres sont donc les suivants :
- Dominique RETORNAZ
- Natacha RIVAS
- André RETORNAZ
- Guy GRANGE
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Jean-Marie MARTIN
- Pascal CLAPPIER
- Stéphanie FEUTRIER
- Corine FALCOZ
- Michel GRANGE
5 - Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de la Régie
d'électricité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’élire pour représenter la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de la
Régie d’Electricité de Valloire le membre suivant en remplacement de Madame Béatrice BAILLY:
- Monsieur Michel GRANGE
> les membres sont donc les suivants :
- Natacha RIVAS
- Jean-Marie MARTIN
- Pascal CLAPPIER
- Corine FALCOZ
- Michel GRANGE
6 - Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration du Centre
communal d’action sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’élire pour représenter la Commune de Valloire au Conseil d'Administration du
CCAS de Valloire le membre suivant en remplacement de Madame Béatrice BAILLY:
- Monsieur Michel GRANGE
> les membres sont donc les suivants :
- Marie POIROT
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Carine MAGNIN
- Corine FALCOZ
- Michel GRANGE 7 - Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de remplacer Madame Béatrice BAILLY par Madame Lénaïck RETORNAZ dans la
commission « Associations, sport, intercommunalité, navettes, vie touristique station
» et par Monsieur Michel GRANGE dans la commission « Vie locale, enfance, services
à la population, patrimoine et culture, agriculture » ;
> les commissions municipales sont ainsi composées conformément aux tableaux ci-
dessous.
Natacha RIVAS
Jean-Marie MARTIN
Carine MAGNIN
Dominique RETORNAZ
Pascal CLAPPIER
Lénaïck RETORNAZ
Dominique RETORNAZ
Guy GRANGE
Marie-Pierre RAMBAUD
Jean-Marie MARTIN
Pascal CLAPPIER
Christian GRANGE
André RETORNAZ
Marie-Pierre RAMBAUD
Marie POIROT
Christian GRANGE
Stéphanie FEUTRIER
Lénaïck RETORNAZ
Corine FALCOZ
Guy GRANGE
Stéphanie FEUTRIER
Marie-Pierre RAMBAUD
Carine MAGNIN
Michel GRANGE
8 - Débat d’orientations budgétaires 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de
la tenue du débat d’orientations budgétaires 2022 de la Commune de Valloire. 9 - Convention d’objectifs Valloire Tourisme 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
convention d’objectifs 2022 à intervenir avec Valloire Tourisme et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
10 - Rémunération par la SEM Valloire de son Président Directeur Général
Le conseil municipal, Monsieur Jean-Marie MARTIN ne prenant pas part ni au débat,
ni au vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la rémunération
du président directeur général de la SEM Valloire par elle-même, et de fixer le montant maximum de cette rémunération à 830 € nets mensuel.
11 - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes
Auvergne- Rhône-Alpes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la SEM SOREA et ses filiales (exercices 2013 à 2018)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de prendre acte des rapports d'observations définitives de la CRC AURA relatifs au
contrôle des comptes et de la gestion de la SEM SOREA et de ses filiales concernant les exercices 2013 à 2018.
12 - Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2022.
13 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Snow-ski club - Courses FIS édition 2021-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'attribuer à l'association snow-ski club de Valloire — section ski alpin - une
subvention exceptionnelle d’un montant strictement nécessaire à la couverture des
dépenses engagées pour l’organisation des courses FIS, édition 2022, et ce dans la
limite maximum de sept mille sept cent vingt euros (7 720 €);
> que le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur la
base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ces courses, factures à l’appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club, > que le montant de cette subvention sera inscrit au budget primitif 2022.
14 - Subvention exceptionnelle à l’Association pour la Promotion de l'Italien (API) pour l’année scolaire 2021/2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à
l’association pour la Promotion de l'Italien une subvention exceptionnelle d’un
montant de 634.50 € pour l’année scolaire 2021/2022 et d'inscrire le montant de cette subvention au budget primitif 2022. 15 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Programme de
sécurisation et vidéoprotection des sites sensibles et cultuels - Demande de
subvention pour la mise en place d’un système anti intrusion de l’Église Notre Dame de l’Assomption
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de solliciter pour l'installation d’un système anti-intrusion dans l’église Notre Dame
de l’Assomption l’aide financière la plus élevée que possible auprès de la Direction
des Sécurité de la Préfecture de Savoie au titre de son programme de prévention de
la délinquance visant à soutenir les programmes de sécurisation des sites sensibles ;
> d’autoriser le Maire a effectuer la demande auprès des services de la Direction des Sécurités de la Préfecture de Savoie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 27 janvier 2022 à 21h20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Natacha RIVAS. Jean-Pierre ROUGEAUX.