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Procès Verbal - 01 pv du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 JANVIER 2024
Procès-verbal n° 01-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre — RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha — RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine — GRANGE Guy — RAMBAUD Marie-Pierre - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RIVAS Natacha) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) — POIROT Marie (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1- Convention d'objectifs avec Valloire Tourisme pour l’année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs 2024 à intervenir avec Valloire Tourisme et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2 - Lancement du projet de réhabilitation de l’école primaire du Valloire : arrêt du programme et demandes de subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d’acter le principe de reconstruction totale du groupe scolaire,
> de missionner l'assistant à Maitrise d’'Ouvrage pour l'établissement du
programme,
> d'autoriser le Maire à demander les subventions susceptibles d’être
attribuées pour le financement de cette opération.
3 - Motion - Report des marchandises de la route vers le rail : le 30 janvier il sera trop tard!
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’en appeler
à toutes les collectivités et territoires concernés pour que soit bouclé avant le 30 janvier 2024 le plan de financement des études d’avant-projet détaillé de la section française et pour que soit demandé à l’Etat un recours à l’utilisation du Fonds pour le Développement d'une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) conformément à son objet (le financement du report rail / route) pour compléter ledit plan de financement.
4 - Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote de budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser
Monsieur le Maire à engager liquider et mandater des dépenses
d'investissement précitées pour la somme totale de 36 250 €.
5 - Jeunes athlètes : financement communal et conventions de partenariats
afférents - saison 2023-2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
le financement et les conventions de partenariat sportif et d’utilisation d'image
afférentes à conclure avec Théo Lopez, Paul Silvestre, Amélie Giraud, Anaïs
Jouffroy , Noé Petit, Brune Clérice, Jules Clérice, Severin Nouäilletas, Emeline
Ribes pour la saison d’hiver 2023-2024, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
ces conventions.
6 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive (2024-2029)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
> d'autoriser Monsieur le maire à signer avec le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024
7 - Questions diverses - Ancien hôtel de la Sétaz
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous informe de la vente prochaine du bâtiment en cours de construction
sur le site de l'ancien hôtel de la Sétaz, avenue de la vallée d'or, par la société
Franalex (LVH Vacances).
Compte tenu de l'enjeu que représente ce bâtiment pour l'avenir touristique de
Valloire, compte tenu de la décision du conseil municipal de « cristalliser » sa
destination hôtelière dans une convention d'aménagement touristique signée
avec la société Franalex et publiée avec l’acte de transfert de propriété à la
publicité foncière, je vous propose d'envisager une éventuelle préemption de
ce bâtiment.
Dans un premier temps, je vous proposerai de délibérer pour redonner au
conseil municipal la compétence, qui m’est actuellement déléguée, en matière
d’exercice du droit de préemption urbain (DPU) simple.
Et dans un second temps, après accord avec l’Établissement Public Foncier
Local de la Savoie (EPFL 73), je vous proposerai de lui déléguer de manière
ponctuelle l’exercice du droit de préemption urbain simple. Cette délégation du
DPU simple à cet établissement public administratif aura pour objectif de nous
permettre, dans le cadre d’un portage financier conforme aux orientations de
la programmation pluriannuelle d'investissement de ce dernier, de maitriser la
destination hôtelière de ce bâtiment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 25 janvier 2024 à 21h45,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel GRANGE. Jean-Pierre ROUGEA