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Arrêté - 1 2025 stationnement rue du port le 10 janvier
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2025 stationnement rue du port le 10 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn
ML THEN
(xApr 1111ÿ Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville NT en
N°12025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par le centre paroissial de Lisle sur Tarn en date du 07 janvier 2025 afin de stationner 9 rue du Port,
CONSIDERANT que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite 9 rue du Port le temps du chargement le 10 janvier 2025 de 14 heures à 16 heures. Le camion de déménagement stationnera au droit de l’immeuble le temps du chargement.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par le centre paroissial.
Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur les lieux par le centre paroissial. Le centre paroissial informera les riverains concernés.
Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 07 janvier 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégue
Patrick GAILLA
É Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ei de cet acte qui a été publié “ =... JAN. 2095..…….et/ou notifié à l’intéressé(e) le .:./. ZA ÆUA) .. La présente décision pourra faire ' objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.