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Arrêté - Stationnement 1 rue du port le 19 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement 1 rue du port le 19 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fÈ TT Département du Tarn
1771 à Commune de LISLE-SUR-TARN WE A 4 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ES ee nn
N°822023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise DEMECO demeurant à Toulouse afin de faciliter le déménagement de son client, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdit 11 rue du Port au droit de l’immeuble et
face à l’immeuble le temps du chargement du véhicule le 19 juin 2023 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise DEMECO.
Article 3: L'entreprise DEMECO demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise
DEMECO mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise DEMECO informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR LE MAIRE Fait à Lisle-sur-Tarn, le 11 3 | L M . :
L'Adjoint délégué : | | À Na
.
Didier SALANDIN RM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a ë d'en Préfecture le .................. , publié le? 2.MAI. 2073... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.2 MAL 2073. ., Jui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.