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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2024 Octobre rose Place Paul Saissac le 18 octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
TE 1 JL 11171 Département du Tarn
ANTDDOD (ROZ Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn
Le
11
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Octobre rose
N°1652024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu d’organiser dans les meilleures conditions possibles de sécurité des activités dans le cadre d’octobre rose,
Il y a lieu de prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1: Le stationnement et la circulation seront interdits place Paul Saissac au droit du n°11 au n°18, du n°19 au n°25 et du n°26 au n°34. le dimanche 13 octobre 2024 de 5h00 à 14h00. Des places de Stationnement réservées aux « personnes à mobilité réduite » seront mises en place au droit des 1 et 1 bis rue Saint louis (côté Groupama).
Article 2 : Les organisateurs sont chargés de mettre en place et de retirer, aux heures visées à l’article 1, tous les éléments de régulation de la circulation et du stationnement qui auront été pré-positionnés par les Services Techniques de la ville.
Les organisateurs des manifestations devront permettre un libre accès aux voies de circulation
afin de permettre le passage des véhicules d’incendie et de secours.
Article 3 : Le présent arrêté modifie en tant que de besoin l'arrêté municipal du 17 Juillet 2014 portant règlementation du stationnement en « zone bleue ».
Article 4: Le Maire, le Directeur Général des Services ainsi que le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et le Brigadier Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pfésent arrêté.
septembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... (1. SEP. 7/4... et/ou notifié à l’intéressé(e) le. 4.[. SEP. /Ù/k. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.