Arrêté - AP 455 RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 455 RUE Paul Bert Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 455 RUE Paul Bert)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - S3 l6 - OBJET : RUE PAUL BERT, RUE DU MOULIN DES BRUYERES,

AVENUE MICHEL RICARD - NEUTRALISATION DE CIRCULATION —

MANIFESTATION « DELAGE EN FETE » - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/FB —

AP 455

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service de la Démocratie locale en date du 14 avril 2025,

Considérant que le service de la Démocratie Locale organise une manifestation « DELAGE EN FETE » avec déambulation, rue du Moulin des Bruyères, avenue Michel Ricard et rue Paul Bert,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2025-4325 AP 242 en date du 15/07/2025.

ARTICLE 2 : Le VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 à 20H00, le stationnement sera

INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE PAUL BERT : sur la totalité.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Le SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025 entre 08h30 et 13H00, la circulation

sera NEUTRALISEE afin de permettre la manifestation :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : entre l’avenue de l’Europe et la rue Paul

Bert,

- Les véhicules en provenance de l’avenue de l’Europe seront déviés par la rue des Minimes

puis la rue Latérale.

> AVENUE MICHEL RICARD : au niveau du carrefour avec la rue du Moulin des

Bruyères.

- Les véhicules en provenance de la rue des Minimes seront déviés par la rue Latérale.

> RUE PAUL BERT : sur toute la rue.

- Les véhicules en provenance du boulevard de Verdun seront déviés par la rue Latérale.ARTICLE 4 : Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l’organisateur.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VVNVYYNVYNY

VV

NY

Fait à Courbevoie, le 1 1 SEP, 2025

Adjoint au Mgfre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { | SEP 2075

Arrêté notifié le 1 1 SEP 2075

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)