Arrêté - AP 139 RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 139 RUE Paul Bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 139 RUE Paul Bert)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 23 su - OBJET : RUE PAUL BERT - APPAREIL DE LEVAGE - TRAVAUX SUR FAÇADE -— ENTREPRISE BJF - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/FB -— AP 139

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n°2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société BJF en date du 03/03/2026,

Considérant que la société BJF, sise 59 rue du Tir 77500 Chelles, doit procéder à des

travaux de finition sur la façade, rue Paul Bert,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 23 MARS 2026 et jusqu’au VENDREDI 03 AVRIL 2026 inclus, la société BJF est autorisée à mettre en place une nacelle (un appareil de levage de moins de 40 T) sur trottoir :

> RUE PAUL BERT : au droit des n°01/03.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par le passage piéton existant le plus proche ou par le biais d’homme trafic de l’entreprise.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169,20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 20 demi-journées pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (du 23/03/2026 au 03/04/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

- Le paiement sera à effectuer par la société BJF auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVNVYVNVNVYYNYNVYNNNYN

MARS 2026 Fait à Courbevoie, le

Pour le M

MicheYÿGEORGET

je délégué à la sécurité,

la préventioifÿde la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le | 3 MARS 2026

Arrêté notifié le Î 3 MARS 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)