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Acte - acte 2023 008 009 Cession parcelle communale AI527 Le Breuil
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 009 Cession parcelle communale AI527 Le Breuil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2023/008/009
S L DELIBERATION
33 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHEÉ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
RH HOMME HE HE ONE ONE EN HEIEIENEE IIEIE E
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AI 527, SITUÉE AU LIEU-DIT « LE BREUIL », À MONSIEUR RIBES PATRICE
Monsieur le Maire expose le projet de cession par La commune au bénéfice de Monsieur Ribes Patrice de la parcelle cadastrée AI n°527, située au lieu-dit « Le Breuil > en zone UC du PLU, d’une superficie totale de 68 m? (plan ci-joint).
Monsieur le Maire précise que la cession aura lieu moyennant une valeur vénale de 120€/m? conformément à l'avis du Domaine sur la valeur vénale.
Monsieur Ribes Patrice prendra en charge l’ensemble des frais afférents.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-009-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-009 du 29 août 2023
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
> D’APPROUVER la cession par la Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus moyennant Le prix de 120€/m?
> D’ACCEPTER que cette cession soit régularisée par un acte rédigé en la forme administrative et que Les frais inhérents soient pris en charge par l’acquéreur
> D’AUTORISER Madame la 1ère Adjointe à représenter la Commune de Séez lors de la signature de l’acte de vente à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du CGCT
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-009-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023