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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+090+spécial+du+12+06
Document publié le Samedi 12 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+090+spécial+du+12+06)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 090 spécial publié le 12 juin 2021
Sommaire affiché du 12 juin 2021 au 11 août 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 090 spécial publié le 12 juin 2021
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté N° 2021- PREF-DCSIPC-629 du 12/06/2021 autorisant un transport de corps PRÉFET
Cabinet DE L'ESSONNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉN° 2021-PREF-DCSIPC-629
du 12/06/2021 2021 autorisant
un transport de corps
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités
territoriales, et notamment ses
articles L. 2213-14 et R, 2213-22 R.2213-24etR. 2213-44;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements 3 VU le décret
du 29 juillet 2020 POrtant nomination
de M. Eric JALON en qualité de Préfet
de l'Essonne : VU la demande présentée
le 12 juin 2021 par la société «POMPES
FUNEBRES LUTECE» sise 91 boulevard de Port-Royal, 75013 Paris, au nom de M. Sabeur LAFHAJ demeurant 5 rue Jean
Renoir, 91080
Courcouronnes, en vue d'obtenir l'autorisation
d'effectuer le transport en TUNISIE
:
du corps de M. MNAFEK Mohamed
né le 19 juin 1968 à Zarzis (Tunisie)
et décédé le 7 juin 2021 à Chilly-Mazarin
(Essonne) - FRANCE
VU le certificat médical de décès
de non contagion du 07 juin 2021
établi par le docteur BOURGUINGON, docteur en médecine ;
Pour fe préfet,
Le Sous-Pré l'Evry,
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