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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=170)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE HOMBOU
Département de la Moselle - Arrondissement de Ë
FD : 057-215708323-20221115-CM15112022PT7-DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Conseils présents: 20 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 novembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY — Mme BOUCHELIGA -— M. TUMOLO — Mme STAUB (à compter du point 11) — Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI (arrivée au cours du point 0) — Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT — Mme HILLEBRAND - Mme FERRARA — M. DOME — Mme FARAONE -— Mine JAKUBIAK — M. ZINS - M. ZERKOUNE -— M. PAVLIC - Mme BRAUSCH - M, FRIDERICH.
Absents excusés : Mme STAUB (qui a donné procuration de vote à Mme THIL jusqu’au point 10) - M. KARST (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - M. CHAMS-DINE - Mme STOLL {qui a donné procuration de vote à Mme HILLEBRAND) Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) — M. ADELER - Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — Mme SCHLICKLING (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) - M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH),
Point n° 7 : Programme de travaux d’exploitation et adoption de l’état de prévision des coupes en 2023 Travaux de reboisement de la parcelle 14 dans le cadre du Plan de Relance
Madame HILLEBRAND, rapporteur :
L’ONF a transmis à la Ville le devis concernant les travaux d’exploitation 2023 en forêt communale qui se décomposent comme suit :
Descriptif des actions Parcelles Surfaces / | Montant Unités HT.
TRAVAUX D'EXPLOITATION ET DE
DEBARDAGE EN ASSITANCE TECHNIQUE
A DONNEUR D'ORDRE (ONF)
Encadrement de l’exploitation forestière, Forfait 1 939,64 € préparation des contrats, suivi de l’exécution du
chantier, contrôle de conformité des travaux
TRAVAUX D'EXPLOITATION EFFECTUES
PAR DES ENREPRISES
Abattage, façonnage de grumes bois d'œuvre 13a — 19b —24a —- 25a —25d 211m3 |3101,70 €
Abattage, façonnage de grumes Ensemble de la forêt 50 m3 735,00 €
Abattage, façonnage de bois d’industrie toute 13a — 19b —-25a -25d 69 m3 1 048,48 € longueur
Abattage d’arbres d’un diamètre supérieur à | Parcelles en exploitations 4 heures 184,00 € 30 cm— sécurisation des lots de bois de chauffage
Câblage, désencrouage de bois au tracteur seul Parcelles en exploitation 4 heures 308,00 €
Câblage, désencrouage de bois avec bûcheron, | Parcelles en exploitation 21 heures |3 780,00 € grimpeur et tracteur avec treuil
Débardage de grumes bois d’œuvre Parcelles en exploitation 261m3 |2714,40 €
Débardage de bois d’industrie en toute longueur 13a — 19b—-25a—-25d 69 m3 855,60 €
Cubage des bois Parcelles en exploitation 69 m3 138,00 €
TRAVAUX DE CUBAGE ET CLASSEMENT
REALISES PAR L'ONF
Cubage et classement bois d'œuvre Parcelles en exploitation 261 m3 568,98 € TRAVAUX D'EXPLOITATION DE STERES Envoyé en préfecture le 17/11/2022
EN ASSISTANT TECHNIQUE À DONNEUR Reçu en préfecture le 17/11/2022
D'ORDRE (ONF) Affiché le
Encadrement de l’exploitation forestière, ID : 057-215703323-20221115-CM15112022PT7-DE préparation des contrats, suivi de l’exécution du
chantier, contrôle de conformité des travaux
PRESTATIONS EFFECTUES PAR DES
ENTREPRISES
Façonnage de stères de bois de chauffage Parcelles en exploitation 130 stères |5 850,00 €
MATERIALISATION ET DENOMBREMENT 13a — 19b -25a -25d 142m3 284,00 € DES LOTS DE BOIS DE CHAUFFAGE lots
de plus de 10 stères (ONF)
Ainsi, le devis ONF s’élève à 3 257,62 € H.T. et les prestations effectuées par les entreprises à
18 715,18 € HT. soit un total de 21 972,80 € H.T. Quant aux recettes prévisionnelles des coupes, elles sont estimées à 16 741 €.
En ce qui concerne les travaux de reboisement de la parcelle 14 dans le cadre du Plan de Relance, ils se décomposent comme suit :
Descriptif des actions Surfaces / Unités | Montant HT.
LOT 1 : BROYAGE ET / OU TRAVAIL DU SOL
HONORAIRES EN ASSITANCE TECHNIQUE À DONNEUR Forfait 1 649,74 € D'ORDRE ET MAITRISE D'ŒUVRE (ONF)
PREPARATION DU MARCHE
PRESTATIONS EFFECTUES PAR DES ENTREPRISES
Broyage de végétation ligneuse au chenillard 3,13 ha 7 512,00 € Préparation de lignes de plantation par une minipelle 5 km 8 000,00 € LOT 2 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLANTS ET
DE PROTECTION INDIVIDUELLE
HONORAIRES EN ASSITANCE TECHNIQUEÀ DONNEUR Forfait 2 512,03 € D'ORDRE ET MAITRISE D'ŒUVRE (ONF)
PREPARATION DU MARCHE
PRESTATIONS EFFECTUES PAR DES ENTREPRISES
Fourniture de plants de chêne sessile 1950 plants 3 315,00 € Fourniture de plants de chêne rouge 1500 plants 1 245,00 €
Fourniture de plants de pin sylvestre 1600 plants 1 808,00 €
Mise en place de plants 5050 plants 4 006,40 € Repérage des plants par mise en place de jalonettes 2525 unités 2 777,50 €
Pour toutes ces prestations, la Ville lancera un marché à procédure adaptée en 2 lots. Ainsi, le devis estimatif pour l'ONF s’élève à 4 161,77 € HT. et à 28 663,90 € H.T. pour les travaux effectués par les entreprises. Le total des dépenses liées à cette opération est estimé à 32 825,67 € H.T qui sera imputé en section d’investissement. La subvention maximale accordée dans le cadre du Plan de Relance pour le renouvellement forestier s’élève à 16 377,16 €, soit 49,89 % (subvention notifiée).
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « finances » et «urbanisme & environnement », le conseil municipal, à l’unanimité (M. PAVLIC et sa procuration, de même que Mme BRAUSCH et sa procuration, s’abstiennent), adopte au titre de l’exercice 2023 :
- le programme des travaux d’exploitation et de prestations pour le bois de chauffage pour un montant total de 21 972,80 € HT.
- l’état de prévision des coupes pour une recette estimée à 16 741 €EHT.
- le devis concernant le reboisement de la parcelle 14 d’une contenance de 3,13 hectares pour un montant estimé à 32 825,67 € HT.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 16 novembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER