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Déliberation - view document.php?id=312
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=312)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
VILLE DE HOMBOU 1707202 ID : 057-215703323-20230712-CM12072023PT20-DE
Département de la Moselle - Arrondissement de Forbach-Boulay/Moselle
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro C ès-verb al
Gonselers présents : 20 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY — Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO -— Mme STAUB — M. KARST — Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI — M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - Mme THIL —M.KREVL-M. SCHMIDT - Mme TRENZ - Mme FARAONE — M. ZINS — M. LAACHIR — Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC — M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) — M. DOME (qui a donné procuration de vote à
M. TUMOLO) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de
vote à M. PETRY) — M. ADELER - Mme RASALA — M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) —
Mme BRAUSCH (qui a donné procuration de vote à M. FRIDERICH) - M. WILHELM.
Point n°20 : Avenant aux travaux d’exploitation en forêt communale 2023
Madame STOLL, rapporteur :
L'ONF a transmis à la Ville un avenant aux travaux d’exploitation 2023 en forêt communale qui se décompose comme suit :
Descriptif des actions Parcelles Surfaces / Unités Montant HT.
TRAVAUX D'EXPLOITATION ET DE DEBARDAGE EN ASSITANCE TECHNIQUE À DONNEUR D'ORDRE
(ONF)
Encadrement de l’exploitation Forfait 1 473,36 € forestière, préparation des contrats,
suivi de l’exécution du chantier,
contrôle de conformité des travaux
TRAVAUX D'EXPLOITATION EFFECTUES PAR DES ENREPRISES
Abattage, façonnage de grumes bois | 13a—19b-24a-25a-25d 120,14 m3 1 766,09 € d'oeuvre
Abattage, façonnage de bois 13a—-19b-24a-25d 298,66 m3 4 539,68 € d'industrie toute longueur
Débardage de grumes bois d'œuvre Parcelles en exploitation 120,14 m3 1 249,48 €
Débardage de bois d’industrie en toute 13a—-19b-25a-25d 298,66 m3 3 703,42 € longueur
Cubage des bois Parcelles en exploitation 298.66 m3 597,33 €
TRAVAUX DE CUBAGE ET CLASSEMENT REALISES PAR L'ONF
Cubage et classement bois d’œuvre | Parcelles en exploitation | 120,14 m3 | 261,91 €
Ainsi, le devis ONF s’élève à 1 735,27 € H.T. et les prestations effectuées par les entreprises à 11 855,99 € HT. soit un total de 13 591,26 € H.T. Quant aux recettes prévisionnelles des coupes, elles compenseront les dépenses.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions "finances" et "urbanisme- environnement", le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter au titre de l’exercice 2023, le programme des
travaux d’exploitation et de prestations pour le bois de chauffage pour un montant total de 13 591,26 EH.T.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Laurent MULLER
TA :