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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
VI L L E D E H O M B O U Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 18/04/2023
Département de la Moselle - Arrondissement dé ID :057-215703323-20230412-CM12042023PT19-DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Conseilers présents: 18 des délibérations du Conseil Municipal
Absents excusés :
Point n° 19
Séance du 12 avril 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB -— M. KARST —- Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - Mme STOLL (à compter du point 1) —- Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme TRENZ — M. ZINS — M. ZERKOUNE -— Mme BRAUSCH.
Mme STOLL (pour le point 0) —- M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme FARAONE
(qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) —
Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné
procuration de vote à Mme STAUB) —- M. LAACHIR (qui a donné procuration de vote à M. CHAMS-DINE) -—
Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC — M. WILHELM - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).
: Délégations accordées — Compte-rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, rapporteur :
En application de la délibération du 9 juin 2020, l'assemblée est invitée à prendre acte des délégations consenties à Monsieur le Maire dans les matières suivantes et intervenues depuis le 27 février 2023.
a) Concessions (du 20 février 2023 au 5 avril 2023)
Cimetière Durée Etat Nature
Chênes 30 ans Nouvelle Tombe
Chênes 30 ans Renouvellement Tombe
Ste Catherine 15 ans Renouvellement Tombe
Chapelle 15 ans Nouvelle Case
b) Droit de préemption (avis émis du 17.02.2023 au 03.04.2023)
Adresse du bien Section-parcelles Zone Surface DPU Bâti
Non bâti
17, rue de la Victoire S0O1 P133 UAp 156 m2? | Pas d'usage Bâti
6, impasse des Fougères S26 P393 UB 1415 m? | Pas d’usage Bâti Rue des Jardins S09 P197-198++ UB-N 2440 m? | Pas d’usage | Non bâti
3, rue du 28 novembre S23P111 UAp-N 637 m?_ | Pas d’usage Bâti
2, impasse Gabriel Pierné S14 P288 UB 493 m? | Pas d’usage Bâti
6, rue de Metz S06 P295-236- UBc 12094 m? | Pas d’usage Bâti 254-257-260-264
Rue de la Chapelle S24 PO9 UAp-N 430 n°? | Pas d'usage Bâti
4A, rue de la Cote S15 P178 UB 1122 m2 | Pas d’usage Bâti
2, place de la Libération S07 P 22-23-170 UAp 573m°? | Pas d'usage Bâti Envoyé en préfecture le 14/04/2023 c) Demandes de subvention
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Projet Construction d’une écold "1£e Organisme sollicité Etat ID : 057-215708323-20230412-CM12042028PT19-DE
Au titre de Dotation Politique de la Ville
Montant subventionnable H.T. 2 544 540,00 €
Montant de l’aide sollicitée 410 545,78 €
Taux 16,14 %
Projet Aménagement d’une bande verte Espace Monborn
Organisme sollicité Etat
Au titre de Dotation Politique de la Ville
Montant subventionnable HT. 173 390,00 €
Montant de l’aide sollicitée 56 192,00 €
Taux 32,41 %
Projet Aménagement du carrefour rue des Platanes/Peupliers et du parvis devant le centre
socioculturel Pierre Julien
Organisme sollicité Etat
Au titre de Dotation Politique de la Ville
Montant subventionnable H.T. 913 029,80 €
Montant de l’aide sollicitée 356 538,14 €
Taux 39,05 %
Projet Création de deux pistes de padel avec éclairage LED
Organisme sollicité Etat
Au titre de Dotation Politique de la Ville Montant subventionnable HT. 144 575,00 €
Montant de l’aide sollicitée 115 660,00 €
Taux 80 %
Projet Création d’un cheminement piéton Espace Monborn
Organisme sollicité Région Grand Est
Au titre de Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain
Montant subventionnable HT. 170 000,00 €
Montant de l’aide sollicitée 17 000,00 €
Taux 10 %
d) Dons
Contrat Société Montant
Convention de mécénat pour le | Société EUROVIA ALSACE LORRAINE de soutien d’actions sociales dans | Woippy 5 000,00 € les quartiers défavorisés
Convention de mécénat pour le | Société GROUPEMENT D’ENTREPRISES soutien d’actions sociales dans | ROUTIERES DE L’EST (GERE) de Forbach 5 000,00 € les quartiers défavorisés
Don CREDIT MUTUEL 1 000,00 € Cocheren — Hombourg-Haut — Freyming-Merlebach
Don LED Ligting Expert Distribution 500,00 € de Villers-Les- Nancy
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent MULLER