Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 07 12 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 12

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 07

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 12

Compte-Rendu - luray mairie compte rendu conseil municipal 12 04

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 10 12

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 07

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 07

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 01

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 09 12

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 05

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 07 12 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 07 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 07 décembre 2018 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.

Etait absente excusée : Mme Vandromme (pouvoir à Mr Girard).

Etait absent : Mr Jaquinod.

Madame Pinto est nommée secrétaire de séance.

   

Le procès-verbal de la réunion précédente, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.    

Affaires financières

A - Tarifs communaux 2019

Le Conseil, unanime, arrête les tarifs communaux suivants applicables au 1er janvier 2019 :

Concessions cimetière

Trentenaire (1 ou 2 places) .................

Superposition supplémentaire ..............

...............450 €

...............150 €

Concessions columbarium 20 ans

Luray (1 urne) .................................

Urne supplémentaire ........................

Hors Commune ...............................

Urne supplémentaire ........................

...............450 €

...............100 €

...............600 €

...............150 €

Location Salle Municipale

 1 journée

Luray ...................................

Hors Commune ......................

 ½ journée supplémentaire

Luray ...................................

Hors Commune ......................

...............200 €

...............400 €

...............120 €

...............200 €

 Vin d’honneur

Luray ..................................

Hors Commune .....................

.................80 €

................150 €

 Chauffage (période du 15/09 au 15/05)

1 journée ..............................

½ journée .............................

................100 €

..................70 €

Participation ménage 100 € / heure

Location Espace Clairet

 Petite salle (maximum 40 personnes)

Journée : 08h00-08h00 lendemain

Luray ...................................

Hors Commune ......................

Week-end : samedi 08h00-dimanche 18h00

Luray ...................................

Hors Commune ......................

 Grande salle entière (maximum 250 personnes)

Journée

Luray ...................................

Hors Commune ......................

Week-end

Luray ...................................

Hors Commune ......................

...............200 €

...............400 €

...............300 €

...............600 €

...............500 €

...............800 €

...............800 €

.............1.200 €

1/4 Vaisselle

Le couvert

Luray ..................................

Hors Commune ......................

..................1 €

...............1,50 €

Bibliothèque 5 € / an (gratuité –12 ans)

Parking du stade 80 € par demi journée

Matériel

Banc............................................

Table...........................................

Benne

1 mise à disposition............................

...................1 €

...................5 €

..................30 €

Indemnité prestations vaisselle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide de fixer à 40 € le montant de chaque prestation à compter du 01 janvier 2019.

Montant des loyers mensuels de locations d’immeubles pour l’année 2019

Il est proposé de maintenir le montant des loyers :

- PN 49 – Mme Guilloux Alice : 531 €.

- Logement 14, rue du Pressoir – Mme Cadoret : 500 €.

Accord unanime du Conseil.

B - Redevance concession gaz naturel (Ets GEDIA)

Au titre de l’année 2017, la redevance de concession gaz versée à notre Commune s’élève à 5.023,76 €.

Un courrier de remerciement sera envoyé à GEDIA.

C – Demande de subvention exceptionnelle

Après débat, le Conseil Municipal, unanime, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle (500 €) présentée par l’ASC pour l’organisation d’un festival pour enfants en 2019.

D – Proposition de tarification de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de l’ASC Après avoir pris connaissance des motifs d’évolution et des montants de la grille tarifaire de l’ALSH des communes conventionnées pour les années 2019 et 2020, le Conseil, unanime, émet un avis favorable.

Sur la base du nombre d’heures 2018 pour la commune de Luray (7405 heures), la participation communale, qui était de 12.135 € en 2018, sera en 2019 de 13.224 € (participation familles 13.659 €) et en 2020 de 14.548 € (participation familles 13.659 €).

E – Redevance pour occupation provisoire du domaine public (RODP) Electricité Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Il donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,  que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré émet à l’unanimité un avis favorable à ces propositions.

2/4

Urbanisme – Voirie - Réseaux

Exercice du droit de préemption urbain (DPU)

Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner les propriétés AC 83 ; AA 694 ; AA 437 et 539 ; AA 684 et AC 3, le Conseil, unanime, décide du non exercice du droit de préemption prévu par le Code d’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).

Bâtiments Communaux

 Modifications du règlement d’utilisation de la salle municipale

Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes :

 Ajout article 16 bis : « Tout système de cuisson ou de réchauffe de plats alimentaires est

interdit ».

 Ajout article 16 ter : « Avant de quitter la salle, le loueur veillera à l’extinction des éclairages

(intérieur et extérieur) et à la fermeture des portes (intérieures et

extérieures).

 Modifications du règlement d’utilisation de l’Espace Clairet

Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes :

 Ajout article 5 :

- « En cas de renversement de liquide sur le parquet ou la scène, essuyer immédiatement », - « Les produits d’entretien et matériels (éponges...) nécessaires au nettoyage seront apportés par le locataire – Le parquet ne sera pas mouillé mais seulement balayé »,

- « Ne pas trainer chaises, tables et tous objets sur les sols (parquet ; sol caoutchouté ; scène) – Utiliser les chariots mis à disposition »,

- « Avant de quitter la salle, l’utilisateur veillera à l’extinction des éclairages (intérieur et extérieur), à la fermeture des portes (intérieures et extérieures) et à la remise en service du système d’alarme ».

 Ajout article 6 :

- « Le jet d’objets et matières diverses est interdit »,

- « Seuls les points d’accroches préinstallés seront utilisés pour la décoration ».

 Ajout article 9 :

- « Il est interdit de monter sur les chaises et les tables ».

Affaires Générales

 Fermeture de la fourrière départementale

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la loi Notré du 07 août 2015, le Département cessera la gestion de la fourrière d’Amilly le 31 décembre 2018.

Il mentionne que l’Association des Maires de France 28 a proposé le 21 novembre 2018 une possibilité d’accord de principe pour adhérer à une association qui reprendrait la gestion de la fourrière sous réserve d’un nombre suffisant de communes adhérentes.

D’autre part, la société Lukydogs Capture, domiciliée au Thieulin (28) avec laquelle la commune de Luray est liée depuis plusieurs années par une convention pour la capture des chiens et chats errants et dangereux, propose de reconduire cette convention complétée par un article précisant que les animaux capturés seront conduits dans une fourrière gérée par l’Association Fédération Fourrière Animale de Réinsertion Perche et Beauce (FFARPB).

Après avoir pris connaissance des termes de la convention (objet ; obligations de la société ; conditions de capture ; durée de la convention ; rémunération 762 € T.T.C. par an etc ...), le Conseil Municipal unanime décide de :

- ne pas donner suite à la proposition de l’AM 28,

- d’accepter les termes de la convention avec la société Lukydogs Capture (28 – Thieulin), - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Lukydogs Capture. 3/4

 Convention groupement d’achat de ramettes de papier

La Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux propose de coordonner des groupements concernant les marchés d’approvisionnement en fournitures de bureau et ramettes de papier.

Le Conseil, unanime, décide d’intégrer le groupement pour l’acquisition de ramettes de papier et autorise Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune de Luray.

Prochaines manifestations communales

Les élus passent en revue les différentes manifestations à venir et s’investissent dans leur organisation :

- 07 décembre 2018 : Distribution du colis de Noël aux Aînés.

- 15 et 16 décembre 2018 : Marché de Noël / Jury.

- 31 décembre 2018 : Réveillon du bout de l’An.

- 10 janvier 2019 : Vœux du Maire à l’Espace Clairet.

- 25 janvier 2019 : Réunion du Conseil Municipal.

Questions diverses

Monsieur Fillon : - remerciements des familles suite à participation à inhumations, - réunion à programmer pour acquisition de stands.

Monsieur Deschamps : bilan des plantations arbres, arbustes et haies sur le territoire de la commune en 2018.

Madame Maharaux : terminer aménagement massif devant la Mairie.

Monsieur Avenard : lutte contre les frelons asiatiques – Coordonnées d’un professionnel à fournir.

Madame Lemarié : - Fête des Flambarts

 préparation du ban des Importants (2018),

 engagement à participation 2019.

Monsieur Manuguerra : - prise en charge d’arbres morts Impasse Pasteur – Nécessaire sera fait, - problème mise en place fibre optique réseau téléphonique.

Contacter Syndicat Numérique 28.

Monsieur Victor : - retour ballons suite lâcher lors inauguration Espace Clairet. La liste sera publiée dans les prochains « Clairet ». Chaque enfant recevra une place

gratuite cinéma,

- revêtement Sente aux Anes à effectuer dans la partie côté rue de Dreux. Nécessaire sera fait au printemps.

Madame Hervier : compte rendu du Conseil d’Ecole du 09 novembre 2018 (effectifs ; sorties et projets ; règlement intérieur ; questions parents élèves et mairie

etc...).

La prochaine réunion du Conseil Municipal est

fixée au vendredi 25 janvier 2019 à 20h00.

4/4