Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20231026123559210
Arrêté - 20220519110732691
Arrêté - 20220519105925805
Arrêté - 20220523102049790
Arrêté - 20220523102049790
Arrêté - 20220519110732691
Arrêté - 20220519105925805
Arrêté - 20231026123133388
Arrêté - arrete permanent 2020 03 engie
Arrêté - 20200810112902672
Arrêté - 20231026123133388
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20231026123133388)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
Commune
de
SOULIGNAC
2
PLACE
DE
L
ETOILE
33760
SOULIGNAC
Département Cine
nc
Arrondissement
Arrêté
N°
2023/34
SGçÇow Canton
(Circulation
interdite)
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-30
et
R.411-31
modifiés,
- L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-88
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l'entreprise
CMR
EXEDRA
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
sur
la
RD
119,
"Le
Bourdieu"
ARRETONS
:
Atticle
1%-
A compter
du
26
octobre
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
RD
119
"Le
Bourdieu"
Article
2.
L'itinéraire
de
déviation
sera
indiqué
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
Article
3.
À
l'approche
du
chantier,
sur
le
chantier
même
ainsi
que
sur
le
jalonnement
de
la
déviation,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Article
4.
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- M.
le
Maire
de
la
commune,
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Créon
-
M.
ou
Mme
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
- M.
ou
Mme
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
à
SOULIGNAC
Le
24/10/2023
Maire,
Michel
DULON
Signature
et
cachet