Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20231026123559210
Arrêté - 20220519110732691
Arrêté - 20220519105925805
Arrêté - 20231026123133388
Arrêté - 20220523102049790
Arrêté - 20220519105925805
Arrêté - 20220523102049790
Arrêté - 20231026123133388
Arrêté - arrete permanent 2020 03 engie
Arrêté - 20200810112902672
Arrêté - 20220519110732691
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Soulignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20220519110732691)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
Commune
de
SOULIGNAC
162
LE
BOURG
OUEST
33760
SOULIGNAC
Arrêté
N°
2022/17
(Circulation
alternée)
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-30
et
R.411-31
modifiés,
- L'instruction
intemministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I-8ÈMe
Partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
SARL
PEREZ
CONDE
TP
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
sur
la
Voie
Communale
n°
4
de
Tarin
ARRETONS
:
Article
1°
À
compter
du
18
mai
2022
jusqu'au
10
juin
2022
(pendant
1 jour)la
circulation
sera
altemée
sur
la
Voie
Communale
n°
4
dans
la zone
de
travaux.
L'altemance
de
la
circulation
sera
réglée
au
moyen
de
feux
tricolores.
Article
2.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
3.
À
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Article
4.
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
II sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- M.
le
Maire
de
la
commune,
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Créon
- M.
ou
Mme
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
d'en
assurer
l'exécution.
à SOULIGNAC Le
13/05/2022
Maire,
Michel
DULON