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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150467 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.28..
DELB-20150467 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MARCHE DE TRAVAUX - LOTS 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 15, ET 18 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature de marchés de travaux.
Compte tenu de la complexité du bâtiment, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant des marchés des lots 2 (étanchéité), 4 (ravalement), 6 (cloisons - doublages - plafonds), 7 (menuiseries intérieures bois), 10 (peintures intérieures), 11 (ascenseurs), 12 (chauffage, ventilation et climatisation - plomberie - défense incendie), 13 (électricité - courants fort et faible), 15 (réseaux scéniques) et 18 (revêtements de sols extérieurs - petit mobilier - plantations).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20120592 du conseil municipal en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature des marchés de travaux dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140858 du 15 décembre 2014 adoptant la révision de l’autorisation de programme (AP) 339 ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres consultée le 22 mai 2015 pour les lots 4, 10, 11, 12, 13, 15 et 18 ;
CONSIDERANT- que, dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux ;
- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte tenu de la complexité du bâtiment et des matériaux, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires ;
- que le montant des prestations complémentaires pour les lots travaux ci-après énoncés, s’élève à :
- lot n° 2 (étanchéité) : 8 200,92 euros HT
- lot n° 4 (ravalement) 15 707,82 euros HT
- lot n° 6 (cloisons - doublages - plafonds) : 11 757,38 euros HT
- lot n° 7 (menuiseries intérieures bois) : 5 150,84 euros HT
- lot n° 10 (peintures intérieures) : 25 261,06 euros HT
- lot n° 11 (ascenseurs) : 9 226,03 euros HT
- lot n° 12 (chauffage, ventilation et climatisation - plomberie - défense incendie) : 30 991,24 euros HT
- lot n° 13 (électricité - courants fort et faible) : 103 434,68 euros HT
- lot n° 15 (réseaux scéniques) : 23 211,60 euros HT
- lot n° 18 (revêtement de sols extérieurs - petit mobilier - plantations) : 16 951,01 euros HT
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ces lots ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 16 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de
restructuration du site du Volcan, les avenants correspondant aux marchés de travaux des lots 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 15 et 18.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense en augmentation : 249 892,58 euros HT – 299 871,10 euros TCVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 2 Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Damien LENOIR,