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Arrêté - Travaux durgence terrassement SARL Frechou
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux durgence terrassement SARL Frechou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 25/50 OT du 15 janvier 2025
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Pour permettre des travaux d'urqence de terrassement dans diverses rues.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 lvlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et I'arlicle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par SARL FRECHOU, Larosse - 65320 TARASTEIX ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - PENDANT LA PÉRIODE du 16 janvie.r 2025 au 31 décembre 2025 0 DE06H00420H00
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et
ponctuellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement.
Après avoir préalablement informé les services publics et de secours par le demandeur (pompiers, police et société de transports en commun), en cas d'impératifs de chantier, la circulation des véhrcules peut être ponctuellement interdite et déviée par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions tndiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le aire,
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