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Arrêté - AM 2023 321 Travaux de terrassement pour suppression branchement Grdf Sarl Cailler
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 321 Travaux de terrassement pour suppression branchement Grdf Sarl Cailler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DURS ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-321
LOIR-ET-CHER rue de la Brèche
SERVICES TECHNIQUES
Tel! : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-321
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,
Vu la demande de la SARL CAILLER en date du 7 Novembre 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation rue de la Brèche pour travaux de terrassement pour suppression branchement GRDF sur chaussée 2ML en route barrée.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du Jeudi 14 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures
d'ouverture de chantier.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue de la brèche : fermée entre la rue de Jean-&-Guy Dutems d’un côté et l'Avenue Maunoury de l'autre :
Déviation pour les VL :
En venant de la rue Jean-&-Guy Dutems, continuer jusqu'en bas de la Halle, En venant de l’Avenue Maunoury, continuer pour rejoindre la RD 2152 ou la rue de la Gare.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
°e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement
des travaux le permettra. ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires
M. le Responsable des transports de la région
Service à la Population
L'entreprise SARL CAILLER
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 8 Novembre 2023
Le Maire,
Vincent ROBIN