Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 055 2025 barbec
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028261202505
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 239 2023
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes regleme
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028260202505
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 243 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 258 2023
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 020 2025
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 177 2024 triath
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 106 2023
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 133 2023 barbecue
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 133 2023 barbecue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 133/2023
Moselle
Canton | Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant interdiction d'utilisation des barbecues et tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques, espaces publics et leur dépendances
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales pris notamment en son article L.2542-4 ; - VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-S ;
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le Code de la route pris notamment en son article R412-51 ;
- VU le Règlement Sanitaire Départemental pris notamment en son article 99 ; - VU l’Arrêté Préfectoral 2016-DDT/SABE/NPN N° 48 en date du 22 juillet 2016 portant règlementation des activités de brûlage, de déchets verts et d’autres produits végétaux sur l’ensemble du territoire de la Moselle ; - CONSIDERANT la multiplication aux beaux jours de la pratique des barbecues sur le territoire communal et notamment dans les parcs, jardins, squares, forêts et espaces verts ;
- CONSIDERANT que l’utilisation de ces barbecues ou de tout autre dispositif de cuisson génère des troubles de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à l’ordre publics du fait notamment des rassemblements de personnes qu’elles occasionnent ;
- CONSIDERANT que les détritus abandonnés sur les espaces publics et voies concernées contreviennent également à la salubrité publique des lieux en sus d’être source de danger pour les riverains, piétons et enfants ; - CONSIDERANT que de telles pratiques génèrent également des risques d’incendie et de propagation importants au regard notamment de la tonte différenciée mise en œuvre sur le territoire communal ; - CONSIDERANT la nécessité de règlementer lesdits usages en prescrivant jusqu’à la fin de l’été 2023, les mesures utiles à la préservation de l’ordre public et protection des lieux et plantations ;
ARRÊTE
Article If : L'utilisation des barbecues et de tout autre dispositif de cuisson est interdite jusqu’au 23 septembre 2023 sur l’ensemble des espaces publics de la commune, leurs dépendances ainsi que sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
Article 2 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, ou folkloriques, selon le temps et le lieu. En pareil cas, l’organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d’autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un barbecue et/ou autre dispositif de cuisson sur les espaces visés à l’article 1% du présent arrêté.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- La police intercommunale.
- Les services techniques municipaux de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 11 mai 2023
Le Maire,
Delphine FIRTION
ren. 16 MAI 2023 De. 46 MAI 2023