Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 106 2023 zone bleue

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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 106 2023 zone bleue Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 106 2023 zone bleue)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 106/2023

Moselle | .

Canton Liberté - Egalité - Fraternité

Montigny-lès-Metz .

Commune ARRÊTÉ DU MAIRE

Longeville-lès-Metz _.

Portant modification et extension de la zone bleue sur le territoire communal

Le Maire de Longeville-lès-Metz,

- VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 6 ; - VU le Code de la route, et notamment l’article R 417-3 ;

- VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-S ;

- VU le Code de la Voirie Routière

- VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle du stationnement urbain ; - VU l'arrêté municipal n°10/2022 en date du 10 janvier 2022 portant institution d’une zone bleue en 2 points de la rue du Général de Gaulle,

- VU l'arrêté municipal modificatif n° 27/2022 en date du 19 janvier 2022 réduisant à une heure la durée de stationnement sur ladite zone bleue,

- CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnement prolongés et exclusifs et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu en revanche de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d’éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation

- CONSIDERANT la nécessité qu’il y a d’étendre le périmètre de ladite zone bleue au droit d’autres commerces longevillois et de modifier en conséquence les arrêtés précités n° 10/2022 et n° 27/2022. ARRÊTE

Article 1° : ZONE BLEUE :

Du lundi au samedi de 8h00 à 20h00, sauf les jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure, sur les sections suivantes :

- Rue du Général de Gaulle, côté pair : du n° 92 au n° 98

- Rue du général de Gaulle, côté impair : du n° 23 au n° 33

- Institut de beauté CORIANDRE : 120 rue du général de Gaulle

- Le Bar des Courses : 83 Boulevard Saint Symphorien

- Le Pressing : 61 Boulevard Saint Symphorien

- La Pharmacie FAIPOT : 47 Boulevard Saint Symphorien

Article 2 : DISQUE DE CONTROLE

Dans la zone indiquée à l’article 1°, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Article 3 : DEFAUT DE DISQUE

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la

réglementation du stationnement.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements réservés à l’usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques.Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés municipaux n° 10/2022 en date du 10 janvier 2022 et n° 27/2022 en date du 19/01/2022. Ses dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la Ville et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- La police intercommunale.

- Les services techniques municipaux de Longeville-lès-Metz.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Longeville-lès-Metz, le 25 avril 2023

Le Maire,

Delphine FIRTION

Notifiéle: 3 0 MAI 2073

Publié le: 39 MAI 2023