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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
Le 09 avril 2024 à 20 h 30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique, sous la présidence de Madame THOMINET Odile, Maire.
Date de convocation : 04 avril 2024
Présents :
THOMINET Odile, LACROIX Olivier, LEGER Lydie, LARONCHE Sébastien, PAILLARD Bruno,
BERNARD Josette, ROBIN Armand, LEGAY Aurélie, LE BRUN Bernadette, PADET Christian, VERNON Stecy (jusqu’à 23 h 45),
Absents :
LECOURTOIS Anthony, DE AMORIM Valérie,
Absents excusés :
LEBRESNE Corinne, VERNON Stecy (à partir de 23 h 45), ECOURTEMER Christelle,
Pouvoirs :
LEBRESNE Corinne à LARONCHE Sébastien
ECOURTEMER Christelle à LACROIX Olivier
Nombre de conseillers :
Présents : 11 (puis 10 à 23h45) Votants : 13 (puis12à 23h45) En exercice : 15
Mr LARONCHE Sébastien désigné conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.
N’ayant pas encore eu d’informations complémentaires sur le type de budget à créer pour le commerce
Boulangerie, Madame le Maire informe le conseil municipal que le sujet « Création d’un budget annexe
pour la Boulangerie de Surtainville » est retiré de l’ordre du jour.
Délibération CM2024-054 : Budget annexe GÎTES : vote du compte de gestion 2023
Exposé
Le rapprochement entre le compte de gestion 2023 du budget annexe GÎTES, établi par Monsieur DRIE Bertrand, Receveur de la Commune de Surtainville, et la comptabilité tenue par l’ordonnateur, révèle que les
documents sont conformes en tous points.
Il est par conséquent proposé d’adopter le compte de gestion 2023 du budget annexe GÎTES.
Délibération Aussi,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe GITES, conforme au compte administratif 2023 ; - autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 13 -POUR: 13 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-055 : Budget annexe GÎTES : vote du compte administratif 2023
Exposé
Le maire présente aux membres du conseil municipal le document annexé qui retrace, suivant les dispositions de l'instruction M4, les mouvements de l’exercice budgétaire 2023, qui se résument ainsi :
SECTION D'EXPLOITATION en euros
Dépenses 105 194.11
Recettes (excédent N-1) 234 660.01
Résultat : Excédent + 129 465.90
II SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées (+déficit N-1) 0.00
Recettes réalisées (+excédent N-1) 31 852.78
Résultat d’exécution : Excédent + 31 852.78
Reste à réaliser Dépenses 0.00
Reste à réaliser Recettes 0.00
Résultat des restes : Néant 0.00
Résultat global Dépenses 0.00
Résultat global Recettes +31 852.78
Résultat global : Excédent + 31 852.78
Le compte administratif 2023 produit donc le résultat suivant :
Section d’exploitation : Excédent + 129 465.90
Section d’investissement : Excédent + 31 852.78
Le résultat net de l’exercice 2023 est donc égal à
(soit + 161 318.68 € Hors Restes à réaliser) + 161 318.68
Ceci exposé, Madame le Maire se retire de la salle pour le vote du compte administratif.
Mr LARONCHE Sébastien, adjoint chargé des Finances, fait procéder au vote.
1 Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter le compte administratif 2023 du budget annexe des GITES tel que présenté dans le document n°1 ;
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 12 - POUR: 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-056 : Budget annexe des GÎTES : affectation des résultats 2023
Exposé
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023, Constatant que les résultats font apparaître :
- BUDGET ANNEXE GITES :
e un excédent d’exploitation de + 129 465.90 €
e un excédent d’exécution d’investissement de + 31 852.78 €
e un solde des restes à réaliser de 0 €
Et que ces résultats doivent être affectés, budget par budget :
- soit en section d’investissement (capitalisation),
- soit en section d’exploitation (report à nouveau),
Délibération
Aussi,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- affecter le résultat de l’exercice 2023 de la section d’exploitation du Budget annexe des gîtes comme suit : BUDGET ANNEXE DES GITES 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Résultat d'exploitation
A = Résultat de l'exercice
Excédent de # 18 178.42 €
B - Résultats antérieurs reportés
Excédent de + 111 287.48 €
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 129 465.90 €
(si C négatif report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D solde d'exécution d'investissement
Excédent de # 31 852.78 €
E - solde des restes à réaliser d'investissement
Néant - 0€
Besoin de financement = F
Excédent d'investissement D +E= + 31 852.78 €
AFFECTATION = C =G+H+l + 129 465.90 €
G- 1) Affectation en réserves compte 1068 en investissement = 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H - 2) Affectation complémentaire au compte 1068 = 0.00 €
1 - 3) Report en fonctionnement R 002 = 129 465.90 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
VOTANTS : 13 - POUR: 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-057 : Budget annexe des GÎTES : vote du budget primitif 2024
Exposé
Le projet de budget primitif 2024 : budget principal COMMUNE et budgets annexes des Gîtes et du camping, est proposé conformément aux investissements et subventions examinés et accordés par les délibérations n°CM202-0003 du 23 janvier 2024 et n°CM2024-031 du 20 février 2024.
Ainsi le projet de budget primitif 2024 annexe des gîtes s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes budgétaires, à : 313 747.68 €.
L’annexe qui suit détaille les inscriptions proposées pour le budget annexe des Gîtes.
Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter le budget primitif 2024 annexe des Gîtes de la Commune de Surtainville, e__ pour la section d’exploitation : au niveau du chapitre ;
e pour la section d’investissement :
- Au niveau de l’opération lorsqu’elle est utilisée,
- Au niveau de l’article pour les dépenses non intégrées à une opération (ex : 2188, ..)
tel qu’il suit : 313 747.68 € pour le budget annexe des Gîtes ;
pl - autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 13 - POUR :13 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Annexe Budget Primitif 2024
BUDGET ANNEXE DES GITES
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros
DEPENSES 247 965.90 011 Charges à caractère général 74 870.00 012 Charges de personnel 50 000.00 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 6 700.00 042 Dotations amortissements incorp. et corp. 33 929.00 65 Autres charges gestion courante 4 000.00
67 Charges exceptionnelles 78 266.90
68 Dotations amortissements provisions 200.00
RECETTES 247 965.90 Chapitre 002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 129 465.90 70 Ventes produits fab, prest serv 14 500.00
75 Autres produits gestion courante 100 000.00 77 Produits exceptionnels 4 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT en euros DEPENSES 65 781.78 Article 020 Dépenses imprévues Investissement 1 500.00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 000.00 2313 Immos en cours-constructions 62 281.78
RECETTES 65 781.78 Article 001 Solde d’exécution d’inv.reporté 31 852.78 040 Opérations d’ordre entre sections :
Détail : 2188 Autres immos corporelles 27 570
28131 volets roulants + trx gite 126. 3 090
28153 Install caractére spécifique 450 33 929.00 28181 amort. Instal. Générales 1955
28184 Amort. mobilier 34
28188 Amort. tourniquet 830
Délibération CM2024-058 : Budget annexe du CAMPING : vote du compte de gestion 2023
Exposé
Le rapprochement entre le compte de gestion 2023 du budget annexe CAMPING, établi par Monsieur DRIE Bertrand, Receveur de la Commune de Surtainville, et la comptabilité tenue par l’ordonnateur, révèle que les
documents sont conformes en tous points.
Il est par conséquent proposé d’adopter le compte de gestion 2023 du budget annexe CAMPING.
Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ur Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe CAMPING, conforme au compte administratif 2023 ;
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 13 - POUR : 13 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-059 : Budget annexe du CAMPING : vote du compte administratif 2023
Exposé
Le maire présente aux membres du conseil municipal le document annexé qui retrace, suivant les dispositions de l'instruction M4, les mouvements de l’exercice budgétaire 2023, qui se résument ainsi :
I SECTION D'EXPLOITATION en euros
Dépenses 344 536.65
Recettes (+excédent N-1) 544 729.39
Résultat : Excédent + 200 192.74
II SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées (déficit N-1) 37 409.39
Recettes réalisées (excédent N-1) 130 334.18
Résultat d’exécution : Excédent + 92 924.79
Reste à réaliser Dépenses 0.00
Reste à réaliser Recettes 0.00
Résultat des restes : Néant 0.00
Résultat global Dépenses 37 409.39
Résultat global Recettes 130 334.18
Résultat global : Excédent + 92 924.79
Le compte administratif 2023 produit donc le résultat suivant :
Section d'exploitation : Excédent + 200 192.74
Section d’investissement : Excédent + 92924.79
Le résultat net de l’exercice 2023 est donc égal à
(soit +258 161.38 € (Hors Restes à réaliser) +293 117.53
Ceci exposé, Madame le Maire se retire de la salle pour le vote du compte administratif.
Mr LARONCHE Sébastien, adjoint chargé des Finances, fait procéder au vote.
Délibération
6 Aussi,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter le compte administratif 2023 du budget annexe du CAMPING tel que présenté dans le document n°2 ;
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 12 - POUR: 12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-060 : Budget annexe du CAMPING :affectation des résultats 2023
Exposé
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que les résultats font apparaître :
- BUDGET ANNEXE DU CAMPING :
e un excédent d’exploitation de + 200 192.74 €
e un excédent d’exécution d’investissement de + 92 924.79 €
e un solde des restes à réaliser de 0.00 €
Et que ces résultats doivent être affectés, budget par budget :
- soit en section d’investissement (capitalisation),
- soit en section d’exploitation (report à nouveau),
Délibération
Aussi,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- affecter le résultat de l’exercice 2023 de la section d’exploitation du Budget annexe du camping comme suit : BUDGET ANNEXE DU CAMPING 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Résultat d'exploitation
A — Résultat de l'exercice
Excédent de + 24 466.85 €
B - Résultats antérieurs reportés
Excédent de + 175 725.89 €
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 200 192.74 €
(si C négatif report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D — solde d'exécution d'investissement
Excédent de + 92 924.79 €
E - solde des restes à réaliser d'investissement
Néant 0.00 €
Besoin de financement = F
Excédent d'investissement D +E= + 92 924.79 €
AFFECTATION = C =G+H+l + 200 192.74 €
G - 1) Affectation en réserves compte 1068 en investissement = 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H - 2) Affectation complémentaire au compte 1068 = 0.00 €
1-3) Report en fonctionnement R 002 = 200 192.74 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
VOTANTS : 13 - POUR: 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-061 : Budget annexe du CAMPING : vote du budget primitif 2024
Exposé
Le projet de budget primitif 2024 : budget principal COMMUNE et budgets annexes des Gîtes et du camping, est proposé conformément aux investissements et subventions examinés et accordés par les délibérations n°CM202-0003 du 23 janvier 2024 et n°CM2024-031 du 20 février 2024.
Ainsi le projet de budget primitif 2024 annexe du camping s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes budgétaires, à : 844 798.19 €.
L’annexe qui suit détaille les inscriptions proposées pour le budget annexe du Camping.
Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter le budget primitif 2024 annexe du Camping de la Commune de Surtainville, e pour la section d'exploitation : au niveau du chapitre ;
e pour la section d’investissement :
- Au niveau de l’opération lorsqu'elle est utilisée,
- Au niveau de l’article pour les dépenses non intégrées à une opération (ex : 2188, ..) tel qu’il suit : 844 798.19 € pour le budget annexe du Camping ; - autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 13 - POUR :13 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Annexe Budget Primitif 2024
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros
DEPENSES 699 498.40
Chapitre 011 Charges à caractère général 413 450.00
012 Charges de personnel 110 000.00
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 2 000.00
042/6811 Dotations amortissements immos 51 225.00
65 Autres charges gestion courante 7 100.00
67 Charges exceptionnelles 109 447.40
68 Dotations dépréciations 1 400.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 4 876.00
RECETTES 699 498.40
Chapitre 002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 200 192.74
013 Atténuation de charges 6 357.00
042/777 Subventions transférées au résultat 10 296.00
70 Ventes produits fab, prest serv 326 500.00 75 Autres produits de gestion courante 151 983.00
76 Produits financiers 3.00
77 Produits exceptionnels 4 166.66
CTION D’INVESTISSEMENT en euros
DEPENSES 145 299.79 Article 020 Dépenses imprévues Investissement 7 300.00
040 Opérations d’ordre entre sections
Détail : 13913 Subv. Départements 687.00 € 10 296.00
13916 Subv. Ets locaux 202.00 € ° 13918 Subv. Autres 10 610.00 €
165 Cautions 1150.00 2153 Installations à caractère spécifique 46 553.79
2182 Matériel de transport 30 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 50 000.00
RECETTES 145 299.79 Article 001 Solde d’exécution d’inv.reporté 92 924.79
040 Opérations d’ordre entre sections :
Détail : 28032 Amort frais recherche et développ. 516.00 €
2805 Amort concessions et droits assimilés 70.00 €
28128 Amort autres terrains 10 452.00 €
28131 Amort Contruct° bâtiment 23 852.00 €
28138 Amort Autres constructions 3 382.00 € 51 225.00
28151 Amort Installations complexes 394.00 € ° 28153 Amort Instal spécifique 3 761.00 €
28181 Amort. Instal. Générales 3 465.00 €
28182 Amort matériel de transport 502.00 €
28183 Amort matériel bureau-informatique 659.00 €
28188 Amort autres immos corp 2019.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 1150.00
9 Délibération CM2024-062 : Budget principal de la Commune : vote du compte de gestion 2023
Exposé
Le rapprochement entre le compte de gestion 2023 du budget principal, établi par Monsieur DRIE Bertrand, Receveur de la Commune de Surtainville, et la comptabilité tenue par l’ordonnateur, révèle que les documents sont conformes en tous points.
Il est par conséquent proposé d’adopter le compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune. Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- approuver le compte de gestion 2023 du budget principal Commune, conforme au compte administratif 2023 ;
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS :13 POUR:13 CONTRE:0 ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-063 : Budget principal de la Commune : vote du compte administratif
2023
Exposé
Le maire présente aux membres du conseil municipal le document annexé qui retrace, suivant les dispositions de l'instruction M57, les mouvements de l’exercice budgétaire 2023, qui se résument ainsi :
II SECTION D’INVESTISSEMENT en euros
Dépenses réalisées (-+déficit N-1) 1 128 544.85
Recettes réalisées (+excédent N-1) 687 252.81
Résultat d’exécution : Besoin de financement - 441 292.04
Reste à réaliser Dépenses 596 384.48
Reste à réaliser Recettes 220 000.00
Résultat des restes : Besoin de financement - 376 384.48
Résultat global Dépenses 1 724 929.33
Résultat global Recettes 907 252.81
Résultat global : Besoin de financement - 817 676.52
Le compte administratif 2023 produit donc le résultat suivant :
Section d’exploitation : Excédent + 1 004 805.16
Section d’investissement : Besoin de financement - 817 676.52
Le résultat net de l’exercice 2023 est donc égal à
(soit + 563 513.12 € Hors Restes à réaliser) + 187 128.64 Ceci exposé, Madame le Maire se retire de la salle pour le vote du compte administratif. Mr LARONCHE Sébastien, adjoint chargé des Finances, fait procéder au vote.
Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune tel que présenté dans le document n°3 ;
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 12 POUR:12 -CONTRE:0 — ABSTENTIONS : 0
Délibération CM2024-064 : Budget principal de la Commune : affectation des résultats 2023
Exposé
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que les résultats font apparaître :
- BUDGET PRINCIPAL :
e un excédent d’exploitation de + 1 004 805.16 €
e un besoin de financement d’investissement de - 441 292.04 €
e un solde des restes à réaliser de - 376 384.48 €
Et que ces résultats doivent être affectés, budget par budget :
- soit en section d’investissement (capitalisation),
- soit en section d’exploitation (report à nouveau),
Délibération
Aussi,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- affecter le résultat de l’exercice 2023 de la section d’exploitation du Budget principal comme suit :
11 BUDGET PRINCIPAL 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Résultat d'exploitation
A — Résultat de l'exercice
Excédent de + 193 022.31 €
B - Résultats antérieurs reportés
Excédent de + 811 782.85 €
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 1004 805.16 €
(si C négatif report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D — solde d'exécution d'investissement
Besoin de financement de - 441 292.04 €
E - solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement de - 376 384.48 €
Besoin de financement = F
Excédent d'investissement D+E= = 817 676.52 €
AFFECTATION = C =G+H+1 + 1004 805.16 €
G - 1) Affectation en réserves compte 1068 en investissement = - 817 676.52 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H - 2) Affectation complémentaire au compte 1068 = 0.00 €
1 - 3) Report en fonctionnement R 002 = 187 128.64 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
VOTANTS :13 - POUR:13 -CONTRE:0 —ABSTENTION: 0
Délibération CM2024-065 : Budget principal de la Commune : vote du budget primitif 2024
Exposé
Le projet de budget primitif 2024 : budget principal COMMUNE et budgets annexes des Gîtes et du camping, est proposé conformément aux investissements et subventions examinés et accordés par les délibérations n°CM202-0003 du 23 janvier 2024 et n°CM2024-031 du 20 février 2024.
Le projet de budget primitif 2024 Principal s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes budgétaires, à : 3 319 829.64 €.
L’annexe qui suit détaille les inscriptions proposées pour le budget principal.
Délibération
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter le budget primitif 2024 Principal de la Commune de Surtainville
e pour la section de fonctionnement : au niveau du chapitre ;
e pour la section d’investissement :
- Au niveau de l’opération lorsqu’elle est utilisée,
- Au niveau de l’article pour les dépenses non intégrées à une opération (ex : 2188, etc.) tel qu’il suit : 3 319 829.64 € pour le budget principal,
12 - autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS :13 -POUR:12 -CONTRE:0 - ABSENTIONS : 1 - LE BRUN Bernadette
Annexe Budget Primitif 2024
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros DEPENSES 1159 968.64
Chapitre 011 Charges à caractère général 373 400.00
012 Charges de personnel 378 600.00
014 Atténuation de produits 8 500.00
023 Virement à la section d’investissement 2 247.48
042/6811 Dotations amortissements immos 17 433.00
65 Autres charges gestion courante 361 956.16
66 Charges financières 13 232.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
68 Dotation aux provisions 3 600.00
RECETTES 1159 968.64
Chapitre 002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 187 128.64
70 Produits des services 184 450.00
73 Impôts et taxes 186 881.00
731 Fiscalité locale 279 568.00
74 Dotations et participations 148 767.00
75 Autres produits gestion courante 155 600.00
76 Produits financiers 4213.00
77 Produits exceptionnels 13 361.00
SECTION D’INVESTISSEMENT en euros
DEPENSES 2 159 861.00
Chapitre 001 Solde d’exécution d'investissement reporté 817 676.52
042/198 Neutralisation amortissements 13 361.00
041/2111 Acquisition de terrains 10 000.00
13461 Dotation équipement territoires ruraux 2 228.00
1641 Emprunts 70 011.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500.00
2031 Frais d’études 6 440.00
2033 Frais d'insertion 10 000.00
2041512 GFP de rattachement Bâtiments 15 028.00
2041581 Subvention autres groupements mobiliers 68 310.00
2046 Attribution de compensation d’investissement 13 361.00
2051 Concessions et droits assimilaires 5 000.00
2088 Autres immos incorporelles 246 090.00
2111 Immos corp. terrains nus 5214.65
21321 Immeubles de rapport 274 700.00
2151 Réseaux de voirie 71 496.00
21838 Matériel informatique 10 129.83
21848 Matériel de bureau et mobiliers 3 000.00
2188 Autres immos corporelles 28 650.00
2312 Aménagement de terrains 32 665.00
2313 Immos en cours - Constructions 450 000.00
RECETTES 2 159 861.00
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 247.48
ES 024 Produits des cessions 418 000.00
040 Opération d’ordre entre sections 17 433.00
041/1328 Autres subventions 10 000.00
10222 FCTVA 37 932.00
10226 Taxe d'aménagement 10 000.00
1068 Excédent de fonctionnement 817 676.52
1321 Subvention Etat (AFITF) 19 572.00
13151 Subv du GFP de rattachement (école) 15 028.00
13251 Sub du GFP de rattachement 301 458.00
1328 Subventions Autres 30 888.00
13361 Dotation Equipement Territoires Ruraux 2 228.00
13461 Dotation Equipement Territoires Ruraux 70 000.00
1641 Emrpunt 400 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500.00
275 Restitution de dépôts versés 898.00
Délibération CM2024-066 : Vote des taux d’imposition 2024
Exposé
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur en 2021.
La Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par la Commune. La
compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) départementale sur le territoire de la commune. Afin d'assurer une
compensation intégral des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par la réforme et sont imposés, à compter de 2023, au taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal.
Malgré un contexte d’inflation qui perdure sur l’ensemble des postes de dépenses, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe à leur niveau de 2023.
Délibération
Vu, les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu, le code général des impôts, notamment les articles 1636 B sexies et suivants et l’article 1639 À,
Vu, les recettes et dépenses votés au budget primitif principal 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- fixer les taux d'imposition de 2024 comme suit :
Taxe foncière sur Propriétés Bâties 38.99 %
Taxe foncière sur Propriétés Non Bâties 23.26 %
Taxe d’habitation 6.46 %
VOTANTS : 13 -POUR: 13 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Départ de Mme VERNON Stecy à 23 h 45. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024 :
Mme LE BRUN Bernadette signale que dans la délibération n°CM2024-041 concernant la fixation de trois loyers pour la boulangerie de Surtainville, dans l’exposé sur l’option d’achat du fonds de commerce les dates mentionnées sont identiques alors qu’en principe les dates devaient être du 1° mars 2025 jusqu’au 1% mars 2029 avec une proposition de prix fixe pour chaque année. Madame le Maire lui répond qu’une rectification sera faite dans ce sens.
Le procès-verbal est adopté.
Délibération CM2024-067 : Dossier de candidature « Aide à la formation BAFA »
Exposé
Mr LARONCHE Sébastien, 2°" adjoint délégué, informe le conseil municipal que Mme VERLET
Savanna domiciliée sur la Commune souhaite bénéficier de l’accompagnement de la Commune pour
passer son BAFA.
Délibération
Aussi,
Vu, la demande de Mme VERLET Savanna en date 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- accorder une aide au BAFA d’un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros),
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 12 - POUR :12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-068 : Demande du Comité des Fêtes de Surtainville
Exposé
La Présidente du Comité des Fêtes a transmis une demande au sujet de l’organisation de la fête communale qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024 sur le terrain de loisirs des Laguettes, à savoir :
e Fermeture du bar-restaurant « L’Amarre » situé sur cet emplacement le 14 juillet 2024 jusqu’à 17hou18h,
e Obtention d’un lot sous forme d’un bon d’achat dans un magasin à la place d’une semaine de location d’un gîte communal.
Mr LACROIX Olivier, 1° adjoint au maire, qui est membre du Comité des Fêtes de Surtainville ne prend pas part au vote.
La convention d’occupation précaire du domaine public communal signée le 15 avril 2022 avec Mr LADUNE Pierre-François, gérant de la SARL «L’Amarre » indique dans l’article 11 -Horaires d'ouverture du restaurant: « L’occupant s’engage à ne pas ouvrir son établissement les jours de manifestations organisées par le Comité des Fêtes de Surtainville sur l’aire de loisirs de la Mare des Laguettes, sauf accord express du Comité des Fêtes. »
Par conséquent, il est proposé d’adresser un courrier à Mr LADUNE Pierre-François afin de lui signifier qu’il devra fermer son bar-restaurant le dimanche 14 juillet 2024 jusqu’à 17 h 00.
Délibération
Vu, la demande de Madame la Présidente du Comité des Fêtes en date du 29 mars 2024,
15 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adresser un courrier à Mr LADUNE Pierre-François afin de lui signifier qu’il devra fermer son bar- restaurant le dimanche 14 juillet 2024 jusqu’à 17 h 00,
- octroyer un lot sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 150.00 € au Comité des Fêtes de Surtainville,
- autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 10 - POUR: 10 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2024-069 : Compte-rendu de la commission « Environnement - Cours d’eau -
Voirie » du 28 février 2024
Mr LACROIX Olivier, adjoint délégué donne un compte-rendu de la commission qui a eu lieu le 28
février 2024 :
DEMANDE DE RECTIFICATION DE VOIRIE - ROUTE DE LA SENSURIÈRE
EARL de la Sangsurière située 21 route de la Sensurière : Rectification de la voirie communale n°10 -
route de la Sensurière afin de permettre de sécuriser les abords des habitations situées au N°2 et N°7 lors des passages de leurs véhicules agricoles.
Demande : Elargissement et rectification de la voie à cet endroit, le propriétaire de la maison située au N°2 y serait favorable de son côté.
Décision commission : Avis défavorable, elle s’est rendue sur place et estime que les engins agricoles
peuvent passer par la voirie communale n°5 - route des Mielles.
RÉFECTION DE LA CHASSE DE LA CHAUVINERIE
SARL EGL : Bâtiment de stockage situé 39 route de la Chauvinerie
Demande : Réfection avec empierrement et pose d’un caniveau grille sur la chasse de la Chauvinerie jusqu’à la parcelle cadastrée B 1053.
Décision commission: La commission souhaite solliciter des devis avec option pour la pose d’un caniveau grille.
Mr LACROIX Olivier, 1° adjoint chargé des travaux, présente les devis reçus depuis la commission
Le conseil municipal estime que ces devis sont trop élevés et qu’il convient de solliciter des devis pour
la réfection d’une partie de cette chasse avec en option la pose d’un caniveau avec buse. Ce dossier reste
à l’étude.
DEMANDE DE BUSAGE AU 9 ROUTE DE LA CHAUVINERIE
Mr BAUDOIN Denis domicilié 9 route de la Chauvinerie : Problème écoulement d’eau du fossé situé devant sa propriété
Demande : Agrandissement busage et curage
Décision commission : Le problème vient du busage qui est situé au niveau du pont en aval de la
propriété. La commission souhaite demander des devis pour refaire ce busage. N’ayant qu’un devis pour
l'instant, ce dossier reste à l’étude.
16 ROUTE DU CULULEY : MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE
Demande formulée par plusieurs administrés : Sortie dangereuse de la voirie communale n°7 - route
du Cululey vers la route départementale n°117
Demande : Mettre la route du Cululey en sens unique.
Décision commission : La commission a constaté sur place que la sortie de la propriété située au N°46
route du Cululey serait impossible. Les membres proposent la mise en place de deux « STOP » à ce
carrefour entre la route départementale n°117 et la voirie communale n°7.
Le conseil municipal souhaite avoir l’avis de l’Agence Technique Départementale avant toute décision.
Ce dossier reste à l’étude.
ACCÈS A LA PARCELLE B 743 - ROUTE DU BRISAY
Suite aux travaux de busage réalisé par le Pôle de Proximité des Pieux, il a été décidé de ne pas solliciter
le déplacement de cet accès.
RÉFECTION DE LA CHASSE DE HAUTTEVILLE
Mr et Mme BARBEY Patrice : Résidence principale située 68 route de Hautteville
Demande : Réfection de la chasse de Hautteville de la route départementale n°117 jusqu’à cette propriété
Décision commission : Après examen des devis de réfection de la chasse avec empierrement,
la commission souhaite solliciter un devis pour la réalisation d’un bitume devant la propriété située 68 route de Hautteville. Ce dossier reste à l’étude.
AMÉNAGEMENT DU ROND-POINT DE L'ÉCOLE AVEC DES PAVÉS Deux solutions sont possibles pour l'aménagement du rond-point situé auprès de l’école : e Mise en place d’une bordure sur la circonférence du rond-point. La hauteur maximum de cette
bordure ne doit pas excéder 2 centimètres.
e Création d’un dôme en pavé. La hauteur maximum au centre ne doit pas excéder les 15
centimètres.
La mixité des deux solutions peut être envisagée.
Décision commission : La commission estime que ces travaux ne seront pas efficaces pour limiter la vitesse des véhicules.
Le conseil municipal propose de protéger les trottoirs situés le long de la propriété sis 50, route du Brisay - 50270 SURTAINVILLE, en y installant provisoirement les plots plastiques rouges et blancs qui sont
actuellement sur le rond-point.
Délibération CM2024-070 : Informations et questions diverses
Demande réservation salle « L’Avenir »
Par la délibération n°CM2024-020 du 23 janvier 2024, Mme MOUCHEL Clio a signé une convention
de mise à disposition de la salle « L’Avenir » afin d’y effectuer des stages sportifs à compter du 1° avril 2024, avec un tarif à l’heure de 10.00 €.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle souhaite avoir accès à cette salle le samedi matin pour donner des cours de fitness ainsi que sur la partie en herbe du terrain de « La Grotte ». Le conseil
municipal est y favorable.
La séance est levée à 0 h 45.
Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Odile THOMINET ee