Compte-Rendu - 2147563

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Compte-Rendu - 2147563 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2147563)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCHEMAURE

REUNION PUBLIQUE du lundi 9 février 2026 – 18h30

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le quatre février 2026.

Présents :

Monsieur BOUVIER Alain - Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi – Madame LAMBERT Adèle - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZINI Michel

Excusés avec procuration :

Madame LANTHEAUME Sabine procuration à Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur PETTIGIANI Michel procuration à Madame LAMBERT Adèle

Excusés :

Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUILLY Michel - Madame FEVRIER Dominique - Madame PETIT Clémence - Monsieur SUDRE Stéphane

Nombre de conseillers

En exercice : 17 Siège vacant : 2 Présents : 10 Votants : 12 Procurations : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX SEPT, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2025

1. Autorisation d’ouverture de crédits en section investissement pour l’exercice 2026 du budget principal – retrait délibération n°2025.12.70

2. Autorisation d’ouverture de crédits en section investissement pour l’exercice 2026 du budget assainissement – retrait délibération n°2025.12.71

3. Budget principal : approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2025 4. Budget principal : affectation des résultats exercice 2025

5. Budget assainissement : approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2025 6. Approbation de l’Avant-Projet Définitif pour l’aménagement de l’espace sports et loisirs 7. Questions diversesConseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 2 sur 11

QUESTION N°1

2026.02.01 Autorisation d’ouverture de crédits en section investissement pour l’exercice 2026 du budget principal – retrait délibération n°2025.12.70

Dans le cadre des dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, dans l'attente du vote du BP 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, par délibération n°2025.12.70 en date du 15 décembre 2025.

Par mail en date du 19 décembre, la Préfecture de l’Ardèche indique que cette délibération est entachée d'illégalité. En effet, le tableau de cette délibération prend comme base servant au calcul du quart, les crédits ouverts au BP 2025, les restes à réaliser (RAR) ainsi que les crédits ouverts dans le cadre des 2 décisions modificatives (DM) ; ces éléments sont agglomérés, sans faire mention de leur détail. Ainsi, ne doivent être pris en compte que les crédits ouverts au BP ainsi que ceux issus des DM intervenues sur 2025, majorant (ou minorant) les prévisions initiales.

Par conséquent les dépenses d’investissement 2025 sont répartis comme suit :

Chapitre Crédits votés au BP

2025 (crédits

ouverts)

a

RAR inscrits au BP

2025 (crédits

reportés)

b

Crédits ouverts au

titres de décision

modificatives 1 et 2

votées en 2025

c

Montant total à

prendre en

compte

d = a + c

D 20 0,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € D 204 0,00 € 2 862,09 € +56 000 € 56 000 € D 21 410 405,57 € 94 865,32 € -56 000 € 354 405,57 € D 23 84 000,00 € 0,00 € 0,00 € 84 000,00 € TOTAL 494 405,57

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées est de : 494.405,57 € * 25 % = 123.601,39 €

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025.04.24 du Conseil municipal en date du 7 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 afférent au budget principal,

Vu la délibération n°2025.06.38 du Conseil municipal en date du 6 juin 2025 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal.

Vu la délibération n°2025.12.69 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal.

Considérant que la délibération n°2025.12.70 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025 portant ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2026 du budget communal plafonnés à 25 % des crédits ouverts au budget 2025 est entachée d'illégalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

RETIRE la délibération n°2025.12.70 portant ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2026 du budget communal plafonnés à 25 % des crédits ouverts au budget 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 123.601,39 € répartis comme suit :

Affectation Libellé compte M57 Ouverture de

crédit

204 Subventions d'équipement versées 13 000 €Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 3 sur 11

204182 Bâtiments et installations 13 000 €

21 Immobilisations corporelles 87 000 €

2111 Terrains nus 10 000 €

212 Agencements et aménagements de terrains 30 000 €

2151 Réseaux de voirie 30 000 €

2158 Autres instal mat outil tech 10 000 €

2183 Matériel informatique 4 000 €

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000 €

23 Immobilisations en cours 20 000 €

231 Immobilisations corporelles en cours 20 000 €

TOTAL 120 000 €

PRECISE QUE les crédits votés seront repris au budget primitif 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre et signer tout document y afférent.

QUESTION N°2

2026.02.02 Autorisation d’ouverture de crédits en section investissement pour l’exercice 2026 du budget assainissement – retrait délibération n°2025.12.71

Dans le cadre des dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, dans l'attente du vote du budget 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, par délibération n°2025.12.71 en date du 15 décembre 2025.

Par mail en date du 19 décembre, la Préfecture de l’Ardèche indique que cette délibération est entachée d'illégalité. En effet, le tableau de cette délibération prend comme base servant au calcul du quart, les crédits ouverts au BP 2025, les restes à réaliser (RAR) ainsi que les crédits ouverts dans le cadre de la décision modificative (DM) ; ces éléments sont agglomérés, sans faire mention de leur détail. Ainsi, ne doivent être pris en compte que les crédits ouverts au BP ainsi que ceux issus des DM intervenues sur 2025, majorant (ou minorant) les prévisions initiales.

Par conséquent les dépenses d’investissement 2025 sont répartis comme suit :

Chapitre Crédits votés au BP

2025 (crédits

ouverts)

a

RAR inscrits au BP

2025 (crédits

reportés)

b

Crédits ouverts au

titres de décision

modificatives 1 et 2

votées en 2025

c

Montant total à

prendre en

compte

d = a + c

D 20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D 21 267 395,00 € 12 875,24 € 0,00 € 267 395,00 € D 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL 267 385,00 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées est de : 267 385,00 € * 25 % = 66.848,75 €

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025.04.25 du Conseil municipal en date du 7 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 afférent au budget assainissement,

Vu la délibération n°2025.07.48 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2025 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget assainissement.Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 4 sur 11

Considérant que la délibération n°2025.12.71 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025 portant ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2026 du budget assainissement plafonnés à 25 % des crédits ouverts au budget 2025 est entachée d'illégalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

RETIRE la délibération n°2025.12.71 portant ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2026 du budget assainissement plafonnés à 25 % des crédits ouverts au budget 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 66.848,75 € répartis comme suit :

Affectation Libellé compte M57 Ouverture de crédit

20 Immobilisations incorporelles 0,00 €

203 Frais d'études, de R&D et frai. 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 60 000 €

21532 Réseaux d'assainissement 60 000 €

23 Immobilisations en cours 0,00 €

2315 Install., mat. et outil. tech. 0,00 €

238 Avances commandes immo. corpo. 0,00 €

TOTAL 60 000 €

PRECISE QUE les crédits votés seront repris au budget primitif 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre et signer tout document y afférent.

QUESTION N° 3

2026.02.03 Budget principal : approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2025

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au conseil municipal de voter le compte financier unique 2025 du budget principal.

Les documents ci-annexés présentent les informations financières essentielles se rapportant à ce budget.

Le conseil municipal examine le CFU de l’exercice 2025 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 969 026,95 € Recettes 2 397 044,38 € Report de l’exercice 2024 611 228,74 € Excédent de clôture 2025 1 039 246,17 €

Investissement

Dépenses 598 015,72 € Recettes 876 404,44 € Report de l’exercice 2024 - 423 871,72 € Excédent de clôture 2025 - 145 483 €Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 5 sur 11

Etat des restes à réaliser en dépenses d’investissement 2025, d’un montant de 225 167,57 euros :

Etat des restes à réaliser en recettes d’investissement 2025, d’un montant de 66 777,20 euros :

Monsieur Alain BOUVIER précise que

- le fond de roulement durant la mandature a été multiplié par 2,4

1 janvier 2020 1 janvier 2026

304 371€ 735 372€Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 6 sur 11

- l’évolution de la dette par habitant avait diminué de 30 %

1 janvier 2020 1 janvier 2026

Dette par habitant 680€ 473€ Ratio de désendettement 7 ans 3 ans

Monsieur Alain BOUVIER précise que la commune a investi plus de 3,6 M€ en 5 ans dans les réseaux (assainissement eau électricité éclairage) la vidéo protection, les bâtiments, l’achat de terrains, les travaux, l’achat de matériel ..) financé par les marges de fonctionnement 2 M€ et par 1,6 M€ de subventions.

Monsieur Rémi JUAN s’interroge sur la différence de résultat entre le budget prévisionnel qui était de 2 900 000 euros et le CFU qui est de 2 300 00 euros.

Monsieur Alain BOUVIER précise que dans le budget prévisionnel le fonds de roulement qui était de plus de 600.000 euros est intégré.

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu et certifié, en date du 4 février 2026, par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats,

Le Maire s’étant retiré, le nombre de présents passe de 10 à 9 et le nombre de votants passe de 12 à 11.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, Première adjointe, après en avoir délibéré, par 9 pour et 2 abstentions (Monsieur Rémi JUAN et Monsieur Michel ZINI)

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2025, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 611 228,74 € 423 871,72 € 187 357,02 € Opérations

de

l'exercice

1 969 026,95 € 2 397 044,38 € 598 015,72 € 876 404,44 € 2 567 042,67 € 3 273 448,82 €

Totaux 1 969 026,95 € 3 008 273,12 € 1 021 887,44 € 876 404,44 € 2 567 042,67 € 3 460 805,84 €

Résultat de

clôture 1 039 246,17 € 145 483,00 € 893 763,17 €

Besoin de Financement 145 483,00 €

Excédent de Financement

Reste à

réaliser 225 167,57 € 66 777,00 €

Besoin de Financement 158 390,57 €

Excédent de Financement des restes à

réaliser

Besoin total de Financement 303 873,57 €

Excédent total de FinancementConseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 7 sur 11

QUESTION N°4

2026.02.04 Budget principal : affectation des résultats exercice 2025

Le conseil municipal a adopté le compte financier unique de l’exercice 2025, dont les résultats, se présentent comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 611 228,74 € 423 871,72 € 187 357,02 € Opérations

de

l'exercice

1 969 026,95 € 2 397 044,38 € 598 015,72 € 876 404,44 € 2 567 042,67 € 3 273 448,82 €

Totaux 1 969 026,95 € 3 008 273,12 € 1 021 887,44 € 876 404,44 € 2 567 042,67 € 3460805,84 €

Résultat de

clôture 1 039 246,17 € 145 483,00 € 893 763,17 €

Besoin de Financement 145 483,00 €

Excédent de Financement

Reste à réaliser 225 167,57 € 66 777,00 €

Besoin de Financement 158 390,57 €

Excédent de Financement des restes à réaliser

Besoin total de Financement 303 873,57 €

Excédent total de Financement

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’excédent de fonctionnement de 1 039 246,17 €.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, Première adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter au budget 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

Au compte R 1068 en investissement la somme de 303 873,57 €

Au compte R 002 « excédent de fonctionnement » la somme de 735 372,60 €

TRANSMET un exemplaire de la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour visa, ainsi qu’à Monsieur le comptable du trésor pour suite à donner.

QUESTION N°5

2026.02.05 Budget assainissement : approbation du compte financier unique exercice 2025

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au conseil municipal de voter le compte financier unique 2025 du budget assainissement.

Les documents ci-annexés présentent les informations financières essentielles se rapportant à ce budget.

Le conseil municipal examine le CFU de l’exercice 2025 du budget assainissement qui s’établit ainsi :Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 8 sur 11

Fonctionnement

Dépenses 135 341,40 € Recettes 156 668,00 € Report de l’exercice 2024 94 182,79 € Excédent de clôture 2025 115 509,39 €

Investissement

Dépenses 318 506,29 € Recettes 377 288,47 € Report de l’exercice 2024 - 7 521,47 € Excédent de clôture 2025 51 260,71 €

Etat des restes à réaliser en dépense d’investissement 2025, d’un montant de 0 euros :

Etat des restes à réaliser en recette d’investissement 2025, d’un montant de 66 780 euros :

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu et certifié, en date du 2 février 2026, par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats

Le Maire s’étant retiré, le nombre de présents passe de 10 à 9 et le nombre de votants passe de 12 à 11.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, Première adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliserConseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 9 sur 11

VOTE le compte financier unique du budget assainissement 2025, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 94 182,79 € 7 521,47 € 86 661,32 € Opérations de

l'exercice 135 341,40 € 156 668,00 € 318 506,29 € 377 288,47 € 453 847,69 € 533 956,47 €

Totaux 135 341,40 € 250 850,79 € 326 027,76 € 377 288,47 € 453 847,69 € 620 617,79 €

Résultat de

clôture 115 509,39 € 51 260,71 € 166 770,10 €

Besoin de Financement 0 €

Excédent de Financement 51 260,71 €

Reste à

réaliser 0 € 66 780 €

Besoin de Financement

Excédent de Financement des restes à réaliser 66 780 €

Besoin total de Financement

Excédent total de Financement 118 040,71 €

PRECISE QUE considérant l’absence de besoin de financement, il n’est pas nécessaire de faire voter une délibération dite « affection », l’excédent d’exploitation de 115 509,39 € sera inscrit au compte R 002 « excédent de fonctionnement » du budget 2026.

QUESTION N°6

2026.02.06 Approbation de l’Avant-Projet Définitif pour l’aménagement de l’espace sports et loisirs

Pour réaliser son pôle sportif et loisirs comprenant la construction d’un nouveau vestiaire, une halle et l’aménagement des espaces extérieurs, la commune a confié au SDEA une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’appui d’une convention de mandat approuvée par délibération en date du 2 juin 2025.

Dans ce cadre, l’équipe de maîtrise d’œuvre représenté par son mandataire Amouroux Architecte, a établi un Avant-Projet Détaillé remis le 30 janvier 2026. L’APD remis répond au besoin de la collectivité. Son cout définitif dépasse légèrement le cout prévisionnel de la tranche ferme de 50 006,50 euros, notamment liée aux travaux de fondation suite à l’étude géotechnique.

Montant des travaux prévisionnel (montant de la convention de mandat) : 965 075,00 € HT Montant du cout définitif proposé pour la tranche ferme : 709 031,50 € HT

Lors de la réunion du 30 janvier 2026, il a été convenu que des pistes d’économie sont envisageables afin de maintenir le montant des travaux prévisionnel ; il est à noter que la conjoncture économique actuelle est très favorable. Ces pistes d’économie seraient étudiées au niveau des phases suivantes de la mission de maitrise d’œuvre, Projet et Dossier de Consultation des entreprises.

Afin de garantir un financement optimal, il est donc proposé de réaliser la consultation selon un affermissement comprenant une tranche ferme pour la construction du vestiaire et aménagement à proximité, une tranche optionnelle pour l’aménagement de la halle et des espaces extérieures et une tranche optionnelle voirie.

Le planning prévoit le choix des entreprises en avril 2026Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 10 sur 11

Parallèlement, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, conformément aux clauses du CCAP du marché, doit être établi, afin de contractualiser le nouveau montant prévisionnel des travaux et de revaloriser les honoraires de maîtrise d’œuvre en conséquence : sur la base du taux de rémunération initial de 8% pour la mission de base, le contrat de maîtrise d’œuvre évoluerait de 82.145,70 €HT à 85.427,54 €HT.

Monsieur Rémi JUAN s’interroge sur la différence constatée entre le montant figurant dans l’Avant-Projet Définitif (APD) transmis et celui proposé dans la délibération.

Monsieur Olivier FAURE rappelle que le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) impose des contraintes significatives, notamment concernant les incidences liées à la surélévation du bâtiment. Il précise que le bâtiment concerné ne relèvera pas du régime des Établissements Recevant du Public (ERP), mais de celui des Installations Ouvertes au Public (IOP), ce qui permet la réalisation d’économies, notamment en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

S’agissant de la différence de montant, Monsieur Olivier FAURE indique qu’à la suite des échanges intervenus avec l’architecte, des pistes d’économies ont été identifiées. Il est ainsi proposé de poursuivre la mission d’élaboration du Projet et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), sous réserve de maintenir le coût définitif des travaux à la somme de 965 075,00 € HT.

Monsieur Rémi JUAN fait savoir qu’il s’abstiendra sur cette délibération, estimant qu’aucune concertation n’a été menée sur l’élaboration du projet et considérant par ailleurs le montant de l’opération comme particulièrement conséquent.

Il sollicite des précisions quant à la non-intégration, dans le projet actuel, des travaux de rénovation des vestiaires existants, et souhaite savoir si ces derniers seront à vocation multi-activités.

Monsieur Richard GIANINAZZI précise que les surfaces actuelles ne permettent pas la création de quatre vestiaires. Il indique que le bâtiment existant fera l’objet d’une réhabilitation, sans modification de la destination des surfaces, et que les différentes activités pourront être accueillies dans les vestiaires actuels.

Monsieur Rémi JUAN s’interroge enfin sur la position de la commune quant à la défense de ses droits face à un PPRi qu’il estime peu réaliste. Il cite à cet égard la situation de la société RT EVENT’S, empêchée de réaliser une extension de bâtiment, et demande si la commune est intervenue auprès des services compétents.

Monsieur Olivier FAURE confirme que la commune a saisi les services de l’État pour une analyse de ce point particulier. En effet, Il précise qu’en cas de submersion de la zone artisanale, le flux du ruisseau du Saint Lébrin ne suivrait pas le tracé figurant sur la carte actuelle, mais emprunterait un itinéraire plus direct.

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de mandat avec le SDEA approuvé par délibération n°2025.06.28 en date du 2 juin 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 pour, 2 abstentions (Monsieur Rémi JUAN et Monsieur Michel ZINI)

APPROUVE l’avant-projet définitif,

AUTORISE le Président du SDEA à poursuivre la mission pour élaborer le Projet et le DCE sous réserve de maintenir un cout définitif des travaux à 965 075,00 € HT,

AUTORISE le Président du SDEA à signer l’avenant de maîtrise d’œuvre.Conseil municipal du lundi 9 février 2026 - Compte rendu Page 11 sur 11

QUESTION N°7

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que la commune a mandaté AREPO pour installer la table d’interprétation.

Rémi JUAN souligne la problématique des plantations réalisées par le propriétaire en bas des remparts.

Monsieur le Maire indique que le propriétaire a été mis en demeure.

Concernant le chantier jeunes de cet été Anne Dominique BLANC indique qu’une réunion avec AREPO est programmée le 20 février pour identifier les secteurs prioritaires. AREPO gérera toujours le chantier convention en cours d’évaluation.

Olivier FAURE indique que ce conseil devrait être le dernier sauf obligation Olivier FAURE remercie l’ensemble des élus pour leur implication durant ce mandat.

Levée de séance 19h32