Note de Synthèse - 1928760

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Note de Synthèse - 1928760 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rochemaure. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1928760)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 1 sur 17

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCHEMAURE

REUNION PUBLIQUE du lundi 3 février 2025 – 18h30

NOTE DE SYNTHESE

Présents :

Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur JUAN Rémi - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Monsieur SUDRE Stéphane - Monsieur ZINI Michel

Excusés avec procuration :

Madame Adèle LAMBERT procuration à Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame LANTHEAUME Sabine procuration à Monsieur Alain BOUVIER

Excusés :

Monsieur BOUILLY Michel - Madame PETIT Clémence - Monsieur ZLASSI Zouhayr

Nombre de conseillers

En exercice : 18 Siège vacant : 1 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du PV de la séance du 4 novembre 2024 et du 9 décembre 2024 à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 4 novembre 2024 et du 9 décembre 2024

1. Budget principal : approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2024 2. Budget principal : affectation des résultats exercice 2024

3. Budget assainissement : approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2024 4. Budget assainissement : affectation des résultats exercice 2024

5. Approbation des options du marché pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 6. Modification de la tarification des concessions funéraires

7. Acquisition parcelle ZB 450 issue de la division de la parcelle ZB 121

8. Acquisition parcelles ZC 362 et 364

9. Approbation d’une servitude de passage parcelles ZB 65, 273 et 313

10. Organisation d’un chantier international de jeunes

11. Subvention à l’école élémentaire pour le projet pédagogique

12. Convention interventions musicales en milieu scolaire avec la CCARC 13. Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacementConseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 2 sur 17

14. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités

15. Révision individualisée des Attributions de Compensation des Communes de Cruas et Meysse à compter de l’année 2025

16. Questions diverses

QUESTION N° 1

2025.02.01 Budget principal : approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024.09.40 en date du 2 septembre 2024 le Conseil municipal l’a autorisé à demander que les comptes 19100 Budget principal et 19103 Assainissement soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte Financier Unique.

La commune de Rochemaure va donc délibérer pour la première fois ce nouveau Compte Financier Unique CFU du budget principal qui remplace le Compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. C’est donc un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Les documents ci-annexés présentent les informations financières essentielles se rapportant à ce budget

Le conseil municipal examine le CFU de l’exercice 2024 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2 001 836,91 € Recettes 2 325 716,77 € Report de l’exercice 2023 615 000,66 € Excédent de clôture 2024 938 880,52 €

Investissement

Dépenses 678 783,62 € Recettes 554 768,28 € Report de l’exercice 2023 - 299 856,38 € Excédent de clôture 2024 - 423 871,72 €Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 3 sur 17

Etat des restes à réaliser en dépenses d’investissement 2024, d’un montant de 106 607,41 euros :

Etat des restes à réaliser en dépenses d'investissement

Chapitre et compte

concerné Tiers Détail Montant

engagé TTC

Paiements

déjà effectués solde dû

203 Frais études,

recherche et

développement

SDE Etude de choix énergétique 1 680 € 0,00 € 1 680 €

203 Frais études,

recherche et

développement

2BR Etude chemin de randonnée 7 200 € 0,00 € 7 200 €

204182 Subv org publics

divers – Bâtiements et

installations

SDE 07 Travaux patrimoine EP 2 862,09 € 0,00 € 2 862,09 €

2111 Terrains nus SAFER Achat parcelles ZC 274, …. 9 080,00 € 0,00 € 9 080,00 €

2116 Cimetière GRANIMOND SARL Columbarium 20 497,20 € 0,00 20 497,20 €

212 Agencements et

aménagements de

terrains

SPIE CITYNETWORKS Solde marché vidéoprotection 4 346,96 € 0,00 4 346,96 €

2151 Réseaux de voirie NALDEO MO aménagement chemin de Chauvière 21 581,16 € 0,00 € 21 581,16 €

2152 Installations de

voirie VELOGALAXIE Abris vélos 35 311,20 € 0,00 € 35 311,20 € 2188 Autres

immobilisations

corporelles

ARSIGNALISATION Portique Laulagnet 4 048,80 € 0,00 € 4 048,80 €

Etat des restes à réaliser en recettes d’investissement 2024, d’un montant de 202 827,35 euros :

Etat des restes à réaliser en recettes d'investissement

Chapitre et compte

concerné Tiers Détail Montant

engagé

Paiements

déjà effectués solde dû

1321 Subv non transf Etat ETAT VIDEOPROTECTION 31 605,00 € 0,00 € 31 605,00 €

1321 Subv non transf Etat ETAT DETR EP les Fontaines 40 012,35 € 0,00 € 40 012,35 €

1321 Subv non transf Etat ETAT DSIL Chaudière mairie 15 277,00 € 0,00 € 15 277,00 €

1321 Subv non transf Etat ETAT Alvéole + box vélo 9 600,00 € 0,00 € 9 600,00 €

1322 Subv. Non transf.

Régions

CONSEIL REGIONAL

AUVERGNE RHONE

ALPES

VIDEOPROTECTION 25 291,00 € 0,00 € 25 291,00 €

1323 Subv non transf

Département

CONSEIL

DEPARTEMENTAL VIDEOPROTECTION 30 997,00 € 0,00 € 30 997,00 €

1328 Autres subv investis VALRIM AMENGAEMENGT PUP CHAUVIERE 50 045,00 € 0,00 € 50 045,00 €

Monsieur Rémi JUAN s’interroge sur la différence entre le prévisionnel d’investissement et le réalisé. Il demande quelles opérations ont été abandonnées. Il fait part de son étonnement sur le déficit de l’investissement.

Monsieur Alain BOUVIER précise que pour financer l’investissement la commune a 3 leviers : la marge de fonctionnement, les subventions et l’emprunt.

Monsieur Alain BOUVIER souligne que la dette souscrite est remboursée par le budget d’investissement.

Olivier FAURE indique que la création des sentiers de randonnées et des deux parkings a dû être abandonné faut de la suppression du dispositif d’aide à hauteur de 80%.

* * *

* *Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 4 sur 17

Ceci exposé :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Maire s’étant retiré, le nombre de présents passe de 13 à 12 et le nombre de votants passe de 15 à 14

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, après en avoir délibéré, par 8 pour, 0 contre et 4 abstentions (Monsieur Rémi JUAN, Monsieur Michel ZINI et Monsieur Michel PETTIGIANNI ayant procuration de Madame Adèle LAMBERT)

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2024, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 615 000,66 299 856,38 299 856,38 615 000,66 Opérations

de l'exercice 2 001 836,91 2 325 716,77 678 783,62 554 768,28 2 680 620,53 2 880 485,05

Totaux 2 001 836,91 2 940 717,43 978 640,00 554 768,28 2 980 476,91 3 495 485,71

Résultat de

clôture 938 880,52 423 871,72 515 008,80

Besoin de Financement 423 871,72

Excédent de Financement

Reste à

réaliser 106 607,41 202 827,35

Besoin de Financement

Excédent de Financement des restes à réaliser 96 219,94

Besoin total de Financement 327 651,78

Excédent total de FinancementConseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 5 sur 17

QUESTION N°2

2025.02.02 Budget principal : affectation des résultats exercice 2024

Le conseil municipal après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 se présentent comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 615 000,66 299 856,38 299 856,38 615 000,66 Opérations

de l'exercice 2 001 836,91 2 325 716,77 678 783,62 554 768,28 2 680 620,53 2 880 485,05

Totaux 2 001 836,91 2 940 717,43 978 640,00 554 768,28 2 980 476,91 3 495 485,71

Résultat de

clôture 938 880,52 423 871,72 515 008,80

Besoin de Financement 423 871,72

Excédent de Financement

Reste à

réaliser 106 607,41 202 827,35

Besoin de Financement

Excédent de Financement des restes à réaliser 96 219,94

Besoin total de Financement 327 651,78

Excédent total de Financement

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’excédent de fonctionnement de 938 880,52 €.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, après en avoir délibéré, par 13 pour, 0 contre et 2 abstentions (Monsieur Michel PETTIGIANNI ayant procuration de Madame Adèle LAMBERT)

DECIDE d’affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

Au compte R 1068 en investissement la somme de 327 651,78 €

Au compte R 002 « excédent de fonctionnement » la somme de 611 228,74 €

TRANSMET un exemplaire de la présente délibération à Madame la Préfète de l’Ardèche pour visa, ainsi qu’à Monsieur le comptable du trésor pour suite à donner.

QUESTION N°3

2025.02.03 Budget assainissement : approbation du compte financier unique exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024.09.40 en date du 2 septembre 2024 le Conseil municipal l’a autorisé à demander que les comptes 19100 Budget principal et 19103 Assainissement soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte Financier Unique.

La commune de Rochemaure va donc délibérer pour la première fois ce nouveau Compte Financier Unique CFU du budget assainissement qui remplace le Compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. C’est donc un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Les documents ci-annexés présentent les informations financières essentielles se rapportant à ce budgetConseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 6 sur 17

Le conseil municipal examine le CFU de l’exercice 2024 du budget assainissement qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 143 903,37 € Recettes 161 355,31 € Report de l’exercice 2023 76 730,85 € Excédent de clôture 2024 94 182,79 €

Investissement

Dépenses 280 739,92 € Recettes 385 304,90 € Report de l’exercice 2023 - 112 086,45 € Excédent de clôture 2024 - 7 521,47 €

Etat des restes à réaliser en dépense d’investissement 2023, d’un montant de 12 875,24 euros :

Etat des restes à réaliser en dépenses d'investissement

Chapitre et compte

concerné Tiers Détail Montant

engagé TTC

Paiements

déjà

effectués

solde dû

21532 Réseaux

d’assainissement SAUR

PUP CHAUVIERE PR

GRIMOLLE 10 817,22 € 0,00 € 10 817,22 € 21532 Réseaux

d’assainissement SAUR Pompe submersible 2 058,02 € 0,00 € 2 058,02 €

Etat des restes à réaliser en recette d’investissement 2023, d’un montant de 202 232,64 euros :

Etat des restes à réaliser en recettes d'investissement

Chapitre et compte

concerné Tiers Détail Montant

engagé

Paiements

déjà

effectués

solde dû

13118 Autres ETAT Solde DETR Les Fontaines 89 837,64 € 0,00 € 89 837,64 €

1313 Départements

Réhabilitation réseau

assainissement les

Fontaines

75 000 € 0,00 € 75 000 €

1318 Autres VALRIM AMENAGEMENT PUP CHAUVIERE 37 395 € 0,00 € 37 395 €Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 7 sur 17

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Maire s’étant retiré, le nombre de présents passe de 13 à 12 et le nombre de votants passe de 15 à 14.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, après en avoir délibéré, par 13 pour, 0 contre et 2 abstentions (Monsieur Michel PETTIGIANNI ayant procuration de Madame Adèle LAMBERT)

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE le compte financier unique du budget assainissement 2024, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 76 730,85 112 086,45 112 086,45 76 730,85 Opérations de

l'exercice 143 903,37 161 355,31 280 739,92 385 304,90 424 643,29 546 660,21

Totaux 143 903,37 238 086,16 392 826,37 385 304,90 536 729,74 623 391,06

Résultat de

clôture 94 182,79 7 521,47 86 661,32

Besoin de Financement 7 521,47

Excédent de Financement

Reste à

réaliser 12 875,24 202 232,64

Besoin de Financement

Excédent de Financement des restes à réaliser 189 357,40

Besoin total de Financement

Excédent total de Financement 181 835,93

QUESTION N°4

2025.02.04 Budget assainissement : affectation des résultats exercice 2024

Le conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recette ou

Excédent

Résultats

Reportés 76 730,85 112 086,45 112 086,45 76 730,85 Opérations de

l'exercice 143 903,37 161 355,31 280 739,92 385 304,90 424 643,29 546 660,21

Totaux 143 903,37 238 086,16 392 826,37 385 304,90 536 729,74 623 391,06

Résultat de

clôture 94 182,79 7 521,47 86 661,32Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 8 sur 17

Besoin de Financement 7 521,47

Excédent de Financement

Reste à

réaliser 12 875,24 202 232,64

Besoin de Financement

Excédent de Financement des restes à réaliser 189 357,40

Besoin total de Financement

Excédent total de Financement 181 835,93

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’excédent d’exploitation de 94 182,79 €.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jennifer PESSEAT, après en avoir délibéré, par 13 pour, 0

contre et 2 abstentions (Monsieur Michel PETTIGIANNI ayant procuration de Madame Adèle LAMBERT)

DECIDE d’affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

Au compte R 002 « excédent de fonctionnement » la somme de 94 182,79 €

TRANSMET un exemplaire de la présente délibération à Madame la Préfète de l’Ardèche pour visa, ainsi qu’à Monsieur le comptable du trésor pour suite à donner.

QUESTION N°5

2025.02.05 Approbation des options du marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024.11.42 en date du 4 novembre 2024 le Conseil municipal a

approuvé le marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 à l’entreprise

BERTHOULY TP ayant son siège social 2 Impasse du Lavoir, 07350 CRUAS et son siège administratif 18 Rue de

Dion Bouton, BP237, 26206 MONTELIMAR cedex pour un montant de la tranche ferme à 128 662,56 euros HT,

soit 154 395,07 euros TTC.

Ce marché comprenait également deux tranches optionnelles, que le Conseil municipal n’a pas approuvé

considérant l’absence de subvention :

- Tranche optionnelle 1 reprise générale SUD, pour un montant de 93 496,20 euros HT soit 112 195,44 euros TTC

- Tranche optionnelle 2 reprise ponctuelle SUD, pour un montant de 35 481,45 euros HT, soit 42 577,74 euros TTC.

Néanmoins, Monsieur le Maire indique que les travaux de la tranche optionnelle 2 sont nécessaires considérant

que le réseau présente une casse importante et que de l’eau usée se déverse dans réseau d’eau pluviale qui se

jette dans le ruisseau à proximité de l’école maternelle.

En complément Monsieur le Maire indique que suite à la saisine de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

courant 2024 au sujet de la demande de subvention pour les travaux d’assainissement au quartier des Fontaines,

l’Agence de l’eau a indiqué qu’après réexamen de cette demande celle-ci apportera une subvention de 90 000

euros. Cette demande sera soumise au vote de la commission permanente de l’Agence de l’eau courant février

2025.Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 9 sur 17

Pour ces raisons Monsieur le Maire propose d’approuver ces deux tranches optionnelles.

Monsieur Michel ZINI demande si ces travaux vont solutionner les problèmes d’odeur. Henri DAVID indique que

les travaux au PR de Grimolles devrait réduire la formation des H2S.

Monsieur Rémi JUAN demande s’il est nécessaire de voter dès aujourd’hui l’option 1.

Olivier FAURE indique que la tranche 1 sera levée si la commune obtient la subvention de l’agence de l’eau.

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024.11.42 en date du 4 novembre 2024 portant approbation du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 à l’entreprise BERTHOULY TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux tranches optionnelles du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 à l’entreprise BERTHOULY si obtention de la subvention de l’Agence de l’eau :

- Tranche optionnelle 2 reprise ponctuelle SUD, pour un montant de 35 481,45 euros HT, soit 42 577,74 euros TTC.

- Tranche optionnelle 1 reprise générale SUD, pour un montant de 93 496,20 euros HT soit 112 195,44 euros TTC, sous réserve de la subvention de l’Agence de l’Eau.

QUESTION N°6

2025.02.06 Modification de la tarification des concessions funéraires

Monsieur le Maire indique que par délibération n°2022.03.15 en date du 14 mars 2022, le Conseil municipal a fixé

les tarifs des concessions funéraires comme suit :

- Concession 2 places de 30 ans

• 350 euros

- Concession 2 places de 50 ans

• 450 euros

- Columbarium

• 1.000 euros la concession unique de 30 ans

Monsieur le Maire indique que du fait d’incinérations de plus en plus nombreuses, le columbarium arrivait au

maximum de ses capacités et qu’il était nécessaire d’en installer un nouveau afin de pouvoir répondre aux

futures demandes des habitants. Ce columbarium identique à l’ancien comprend douze cases pouvant recevoir

jusqu’à quatre urnes chacune. Le coût de cet aménagement s’élève à 17 081 euros HT.

Considérant le coût de cet investissement Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du columbarium à

1200 euros. Il est précisé que la commune fournira une plaque pour graver le nom du défunt et les dates.

Monsieur le Maire indique que conformément à la réglementation un livre du souvenir permettant l’apposition

de 24 plaques a été installé pour que soient gravés les noms, prénoms et dates des personnes dont les cendresConseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 10 sur 17

sont dispersées au jardin du souvenir. Il est rappelé qu’aucun droit n’est perçu pour le dépôt de cendres au jardin

du souvenir.

Pour les plaques d’inscription du jardin des souvenirs, il est proposé de fixer le prix de la plaque à 50 euros.

Il est précisé que les gravures sont à la charge de la famille.

Monsieur Michel PETTIGIANNI demande si nous avons connaissance des tarifs aux alentours ?

Madame Anne Dominique BLANC souligne que les tarifs en vigueur ne couvrent même pas l’emprunt souscrit

pour l’agrandissement du cimetière.

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-14, L. 2223-15 et R. 2223-1,

- Vu la délibération n°2022.03.15 en date du 14 mars 2022 portant fixation des tarifs des concessions funéraires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs suivants :

- Concession 2 places de 30 ans

• 350 euros

- Concession 2 places de 50 ans

• 450 euros

- Columbarium

• 1.200 euros la concession unique de 30 ans

- Plaque d’inscription

• 50 euros

QUESTION N°7

2025.02.07 Acquisition parcelle ZB 450 issue de la division de la parcelle ZB 121

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite agrandir le parking de la passerelle afin d’améliorer et

compléter l’offre de stationnement à proximité du centre bourg.

Suite aux échanges avec le propriétaire Monsieur Patrick RIBAGNAC et à l’exploitant agricole Madame

Karine AUDOUARD, il est proposé d’acquérir une superficie de 1457m² représentant une partie de la parcelle ZB

121 au prix d’un euro le mètre carré (prix moyen du terrain agricole situé dans la plaine de la commune) soit

1457€, conformément au plan de bornage ci-joint.

En complément, afin de compenser la perte d’exploitation et purger le droit de délaissement de l’exploitant

agricole, il est proposé à de vendre à l’euro symbolique la parcelle ZA 45, d’une superficie de 5510 m².

Monsieur Michel ZINI souligne que la qualité agronomique est moindre sur la parcelle ZA 45.

* * *

* *Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 11 sur 17

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2241-1, L 2122-21 et R 1511-4 et suivants,

Considérant l’accord de Monsieur Patrick RIBAGNAC en date du 15 novembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition d’une superficie de 1457m² représentant une partie de la parcelle ZB 121 au prix d’un

euro le mètre carré (prix moyen du terrain agricole situé dans la plaine de la commune) soit 1457€,

APPROUVE la vente à l’euro symbolique de la parcelle ZA 45, d’une superficie de 5510 m², à Madame

Karine AUDOUARD exploitant agricole de la parcelle ZB 121 pour compenser sa perte d’exploitation,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les actes authentiques d’achat et de vente et tout autre document y

afférent.

QUESTION N°8

2025.02.08 Acquisition parcelles ZC 362 et ZC 364

Les propriétaires des parcelles ZC 362 d’une surface totale de 1 826 m² et ZC 364 d’une surface totale 966m²

situées dans la plaine à la croix de la Lauze ont proposé à la comme de les acquérir.

Monsieur le Maire explique que cette proposition d’achat permettra la consolidation d’exploitations agricoles

existantes par le biais de la signature ultérieure de baux locatifs pour ces terres. Monsieur le Maire ajoute que la

maîtrise foncière dans cette zone est un sujet sensible afin d’éviter des constructions illégales d’habitations.

Monsieur le Maire précise que cette zone est classée en zone rouge du PPRI et que toute installation est non

seulement illégale mais particulièrement dangereuse.

Monsieur le Maire propose d’acquérir ces parcelles d’une surface totale de 2 792 m² pour la somme de 2 792

euros, soit 1€/m².

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la proposition reçue en Mairie en date du 15 janvier 2025 de la part de Monsieur PINET Emile,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME l’achat des parcelles ZC 362 d’une surface totale de 1826 m² et ZC 364 d’une surface totale 966m² aux

conditions de 1 € le m² à Monsieur PINET Emile, soit un total d’acquisition de 2792 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout autre document y afférent,

DIT que les frais d’acquisition seront pris en charge par la Commune.Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 12 sur 17

QUESTION N°9

2025.02.09 Approbation d’une servitude de passage parcelles ZB 65, 273 et 313

Dans le cadre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution de l’énergie électrique sur le

Département de l’Ardèche, le Territoire d’Energie Ardèche, anciennement SDE 07, doit procéder à l’extension de

son réseau.

Afin de permettre le raccordement de la nouvelle antenne de téléphonie installée au stade, il est nécessaire de

réaliser une tranchée pour le passage des réseaux souterrain (86m) ainsi que la pose d’un coffret sur les

parcelles ZB 65, 273 et 313 appartenant à la commune.

Pour autoriser ces travaux, Monsieur le Maire propose d’approuver la convention ci annexée avec le Territoire

d’Energie Ardèche.

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de passage ci annexée avec le Territoire d’Energie Ardèche,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s’y afférent.

QUESTION N°10

2025.02.10 Organisation d’un chantier international de jeunes

La commune de Rochemaure envisage la restauration d’une partie du chemin de Madame. L’objectif est

d’améliorer son accessibilité en réalisant des aménagements spécifiques, notamment la création de calades et

de marches pour faciliter la montée sur une vingtaine de mètres. Cette initiative vise à rendre le chemin plus sûr

et agréable, pour les habitants et pour les visiteurs.

Pour mener à bien ce projet, la commune souhaite organiser un chantier international de jeune. En effet, au-delà

de la valorisation du patrimoine, ce chantier permettra l’intégration d’un groupe de volontaires dans la

commune, donnant lieu à des échanges entre jeunes de différentes cultures, de différents milieux sociaux ainsi

que des échanges intergénérationnels.

Suite à différents échanges avec l’association Jeunesse et reconstruction, un chantier pourrait être organiser du

28 juin au 19 juillet 2025. Il est précisé qu’en général ce type de chantier s’organise autour de 10 jeunes

internationaux et/ou locaux travaillant 5 heures par jour, 5 jours par semaine pendant 3 semaines.

Afin de réaliser ce chantier international de jeunes, monsieur le Maire soumet le projet de convention ci-joint. Il

précise que l’encadrement technique sera confié aux membres de l’association AREPO disposant de

compétences variées et adaptés à la nature du travail défini précédemment.

Monsieur le Maire précise que la participation de la commune est fixée à 4 500 euros pour un budget

prévisionnel de 8 161 euros ci-dessous :Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 13 sur 17

Monsieur Rémi JUAN trouve génial que ces chantiers jeunes redémarrent. Il demande comment la population

pourrait participer à ce chantier.

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention chantier de jeunes bénévoles internationaux, ci annexée, pour un coût total de 4 500

euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

QUESTION N°11

2025.02.11 Subvention à l’école élémentaire pour le projet pédagogique

Monsieur le Maire indique que cette année les deux classes de CP et CE1 souhaitent faire un voyage scolaire sur

le thème « A la découverte de Lyon ».

L’objectif pédagogique est de découvrir un espace urbain en relation avec les programmes de cycle 2 (espace :

les 4 types paysages en France) : se repérer sur un plan, se déplacer dans la ville (moyens de transport),

découvrir des architectures différentes et les fleuves.

Le coût de ce voyage s’élève à 5 782 euros. L’école élémentaire sollicite une subvention de 4000 euros à la

commune.Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 14 sur 17

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ALLOUE une subvention de 4 000 euros à la coopérative de l’école élémentaire pour ce projet pédagogique.

QUESTION N°12

2025.02.12 Convention interventions musicales en milieu scolaire avec la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron

Monsieur le Maire rappelle que suite à la prise de compétence musique par la Communauté de Communes Ardèche Rhone Coiron, celle-ci propose des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et/ou élémentaires).

Monsieur le Maire indique que ces interventions se décomposent en 15 séances maximum par classe d’une heure

maximum pour les classes de l’élémentaire, pour un coût forfaitaire de 600 euros, et de 30 minutes pour les

classes de maternelle, pour un coût forfaitaire de 300 euros.

Ainsi pour l’année scolaire 2024/2025,

- cinq classes de l’école élémentaire de Rochemaure souhaitent bénéficier de ces séances d’éveil musical,

le coût global de cette prestation s’établissant à 3 000 €,

- trois classes de l’école maternelle souhaitent bénéficier de ces séances d’éveil musical, le coût global de

cette prestation s’établissant à 900 €.

Il est proposé de renouveler ces interventions musicales en milieu scolaire pour un montant de 3900 €.

* * *

* *

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’interventions musicales en milieu scolaire au titre de l’année scolaire 2024-2025, ci annexée, pour un coût total d’intervention pour l’école élémentaire et l’école maternelle de 3 900 euros.

QUESTION N°13

2025.02.13 Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13,

- Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 15 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

QUESTION N°14

2025.02.14 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

- Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° et/ou l’article L.332-23 2° (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité),

- Vu la délibération n°2020.09.60 en date du 14 septembre 2020 portant recours à contractuels pour accroissement temporaire d’activité ou remplacement,

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité (pour un accroissement temporaire d’activité : contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, (pour un accroissement saisonnier d’activité : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

Il est précisé que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence (par exemple).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants adjoint technique et adjoint administratif, dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° et/ou l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

QUESTION N°15

2025.02.15 Révision individualisée des Attributions de Compensation des Communes de Cruas et Meysse à compter de l’année 2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT ;

- Vu le code général des impôts et notamment le 7° du V de l'article 1609 nonies C ;

- Considérant la délibération N°2024-150 du conseil communautaire dans sa session du 03/12/2024 portant sur la modification du Pacte financier et fiscal ;

- Considérant la délibération N°2024-151 du conseil communautaire dans sa session du 03/12/2024 portant sur la mise en place du mécanisme de révision individualisée des attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse à compter de 2025 dans les conditions précitées :Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 16 sur 17

Communes Attribution de compensation réelle 2024 Montant réduction (5%) Attribution de compensation Prévisionnelle 2025

Cruas 3 877 085.26 € 193 854.26 € 3 683 231 €

Meysse 1 192 280.85 € 59 614.04 € 1 132 666.81 €

Monsieur Michel PETTIGIANNI demande quel est le montant supplémentaire pour la commune. Monsieur Olivier FAURE précise que cela représente une augmentation de 64 000 euros des AC.

Monsieur Rémi JUAN indique qu’il a dû à mal suivre cette logique. Cette répartition est mal faîte. En effet les attributions des communes qui ont sollicité la communauté de communes sont minimes (7021,27 euros pour St Martin sur Lavezon et 2 326,49 euros pour St Pierre le Roche). Cela ne va pas dans le sens de la solidarité territoriale. La proposition de la commune de Cruas était plus équitable pour l’ensemble des communes.

Monsieur Olivier FAURE indique que cette décision est un premier acte par rapport au soutien aux communes. Le Président d’ARC s’est engagé à poursuivre la réflexion sur le pacte financier et fiscal en 2025 afin de trouver des solutions complémentaires pour les communes les plus en difficultés et pour contribuer à développer plus d’équité sur le territoire au regard de la situation dans laquelle la CC ARC se trouve.

Monsieur Rémi JUAN indique qu’il s’abstiendra sur cette délibération.

Monsieur Olivier FAURE demande si Monsieur Rémi JUAN inviterait le conseil municipal à s’abstenir sur cette bonification de 64 000 euros. Monsieur Rémi JUAN dit oui.

Monsieur Olivier FAURE indique qu’en tant que responsable, il n’est pas envisageable de refuser cette bonification.

Considérant que le vote porte sur la révision individualisée des Attributions de Compensation des Communes de Cruas et Meysse, Monsieur Rémi JUAN indique qu’il votera pour.

Alain BOUVIER rappelle l’écart énorme entre les différentes communes, notamment Cruas et Meysse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la révision individualisée des Attributions de Compensation des Communes de Cruas et Meysse à compter de l’année 2025 dans les conditions suivantes :

Communes Attribution de compensation réelle 2024 Montant réduction (5%) Attribution de compensation Prévisionnelle 2025

Cruas 3 877 085.26 € 193 854.26 € 3 683 231 €

Meysse 1 192 280.85 € 59 614.04 € 1 132 666.81 €

DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION N°16

QUESTIONS DIVERSES

Olivier FAURE propose le jeudi 20 février à 18h30 pour une réunion publique suite à son absence pour raison personnelle.

Jennifer PESSEAT indique qu’un sondage va être réalisé pour modifier ou non les horaires de l’école maternelle de cinq minutes le matin.

Michel ZINI souligne que ce décalage peut apporter un plus.Conseil municipal du lundi 18 mars 2024 - Note de synthèse Page 17 sur 17

Lors de l’AG du CRC Monsieur CHABANIS a interpelé Monsieur Rémi JUAN pour son permis de construire.

Olivier FAURE indique que la commune a organisé tous les jeudi matin des rendez vous d’urbanisme. Olivier FAURE indique que le PLU date de 2018 et qu’il devrait se finir fin 2028.

Henri DAVID souligne que la commune récence les différents problèmes.

Clôture 20h15