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Compte-Rendu - Arrêté n° 181 Création dune zone de stationnement réservée aux véhicules de service public aux abords du groupe scolaire de la rue Jules Ferry
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté n° 181 Création dune zone de stationnement réservée aux véhicules de service public aux abords du groupe scolaire de la rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Inégalités sociales,
KEPUBLIQUE FRANÇAISE
Département LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE du Pas-de-Calais
Canton
de Desvres
Commune ARRETE DU MAIRE N° 181
de RINXENT
CIRCULATION PUBLIQUE : - Création d'une zone de stationnement réservée aux véhicules de service public, aux abords du groupe scolaire de la rue Jules
Ferry à RINXENT.
Nous, Maire de la Ville de RINXENT,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
Vu les difficultés de stationnement rencontrées par les services techniques de la commune aux abords des écoles,
Vu la promiscuité de l'emplacement dédié à la chaufferie du groupe scolaire, qui doit demeurer libre d'accès par les services concernés pour l'entretien
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents,
ARRETONS
ARTICLE I : À partir du 04 septembre 2018 à 8h00 et de manière permanente: Une zone de stationnement réservée aux services publics et municipaux est créée devant le local abritant la chaufferie du groupe scolaire Jules Ferry à RINXENT.
ARTICLE 2 : Pour l'application de ces mesures, une signalisation règlementaire sera installée et indiquera l'interdiction de stationnement aux automobilistes.
ARTICLE 3: Le non-respect de cet arrêté sera sanctionné par les textes et lois en vigueur.
ARTICLE 4: En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et de la Commune ne pourra être engagée, et aucun recours exercé contre eux.
ARTICLE 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise, Monsieur l'Agent de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RINXENT, le 04 septembre 2018
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Affché ou publié eu netifié le CL le hre.Zent£
Le Maire,