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Arrêté - ARRETE 1246 Voirie RUE Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1246 Voirie RUE Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte pubiiéle 03 SEP. 2075
EXTRAIT
BETI INE DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
N° 13-2025-1246
CIRCULATION RESTREINTE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
STATIONNEMENT INTERDIT articles L2213-1 et L2213-2
VOIRIE
Vu Le Code de là Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la détibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. Tél. 03 2163 00 00
Bethupe.f Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SATN - 62190 LILLERS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour La création d'une
rampe aux abords de l'école Jules Ferry, du 8 au 22 septembre 2025 et
prévenir Les accidents,
RUE JULES FERRY
DU 8 AU 22 SEPTEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Jules Ferry, du 8 au 22 septembre 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Une ville collaborative,
durabie et innovante‘ B I
Articles :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SATN - rue de la Chapelle
— 62190 LILLERS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 26 août 2025
Le Maire,
Pour le Marre,
äncis CORDPNNIER
N° 13-2025-1246