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Acte - Synthese RSU 2023
unknown - synthese rsu 2023 ccas
Arrêté - Synthese RSU 2023 tampon
Acte - Synthese RSU 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Acte - Synthese RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
29% 25%
41% 36% 40%
6% 5%
4% 55% 11%
1% 1%
19% 9% 18%
100% 100% 100%
% d'agents
34%
19%
16%
5%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et 2 intérimaires
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 2
Précisions emplois non permanents
82 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 11
> 69
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Sarthe.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE MULSANNE
84%
13% 2%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8% 9%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
38%
45%
36%
63%
55%
64%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
7% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
> Un agent mis à disposition dans une autre structure
> Un agent en disponibilité
83,91 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 7,19
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 9,23
> 67,49
152 716 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 41,14
Fonctionnaires 48,01
Ensemble des
permanents 47,06
Contractuels non
permanents 42,50
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 38% 0%
Technique 29%
Médico-sociale 33% 50%
25%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
64%
77%
36%
23%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
94% 6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
14%
20%
8%
24%
31%
Positions particulières
62,16 ETPR
7,60 ETPR
4,92 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 45%
2 € 45%
3 € 5%
4 € 5%
5 €
1 € 50%
2 € 39%
3 € 11%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
34 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
2 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
3 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Arrivées de contractuels
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,8% Recrutement direct
-4,8% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
-15,4%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
80 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
84 agents
7 contractuels permanents nommés stagiaires Mutation
En 2023, 18 arrivées d'agents
permanents et 22 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Licenciement Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s s 6 303 €
Catégorie B 4 813 € 5 463 € s
Catégorie C 2 480 € 2 466 € s 4 242 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
15,20%
490,53 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
1602,35 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 12,74%
Contractuels sur emplois permanents
12,46% Fonctionnaires
Animation
Incendie
55 401 € 32 871 € Toutes filières
s 32 871 €
Police s
25 355 € s
s 26 208 € 30 016 € 32 175 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,74 %
Technique
s s
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
s
33 115 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 11 895 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 28 529 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 18 382 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 117 755 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 5 892 982 €
Charges de
personnel* 3 482 537 €
Soit 59,1 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 59,1 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
269 869 € 189 092 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 246 435 €
CIA : 1 500 €
Titulaire
Catégorie C
26 228 €
22 887 €
s
26 954 € 30 760 €
s
Catégorie B
25 397 €
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2017
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 100 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
8 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 14 203 €
2 263 €
39 €
58 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
6 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
6 accidents du travail pour 82 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
En moyenne, 99 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
52,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,91% 11,03% 7,12%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
11,03% 7,12%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
12,32%
2,32% 10,74% 3,70%
12,08% 2,32% 10,74% 3,70%
12,32% 2,91%
En moyenne, 44,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,95% 5,94% 3,70%
Contractuels
non permanents
0,95% 5,94% 3,70%
6,74%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
12,08%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,74%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,8 jours par agent
56 %
77%
8 % 23%
36 %
6 réunions en 2023 dans la collectivité
77 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
78 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
47 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 793 € 4 018 €
CNFPT
Autres organismes
34 000 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 62,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
222 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
14%
6%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100% 100%
62%
100%
14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7