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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Luxeuil-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - synthese rsu 2023 ccas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires contractuels permanents contractuel non permanent a a a Titulaire Contractuel Tous 33% 9% 63% 67% 64% 25% 18% 13% 9% 100% 100% 100% % d'agents 64% 9% 9% 9% 9% SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LUXEUIL LES BAINS Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Saône. 12 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2023 > 3 > 8 > 1 Précisions emploi non permanent 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé Répartition des agents par catégorie Filière Aucun contractuel permanent en CDI Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel Médico-sociale Police Culturelle Sportive Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois Incendie Cadres d'emplois Animation Administrative Répartition par filière et par statut Technique Total Adjoints techniques Agents sociaux Adjoints d'animation Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 Assistants socio-éducatifs Attachés 67% 25% 8% fonctionnaires contractuels permanents contractuel non permanent 18% 82% Catégorie A Catégorie B Catégorie C 18% 25% 82% 100% 75% Ensemble Contractuels Fonctionnaires Hommes Femmes Effectifs Caractéristiques des agents permanents RSU 1 0% des hommes à temps partiel 14% des femmes à temps partiel fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent contractuel non permanent Répartition des agents à temps complet ou non complet Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel La filière la plus concernée par le temps non complet Part des agents permanents à temps partiel selon le genre Contractuels Filière Fonctionnaires Médico-sociale 50% Âge moyen* des agents permanents Pyramide des âges des agents sur emploi permanent En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans Ensemble des permanents 50,68 Tranche d'âge Contractuels permanents 50,83 Fonctionnaires 50,63 > 7,49 18 218 heures travaillées rémunérées en 2023 Contractuel non permanent de 50 à 55 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge > 0,74 10,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023 > 1,78 Aucune position particulière 67% 88% 33% 13% Contractuels Fonctionnaires Temps complet Temps non complet 100% 86% 14% Contractuels Fonctionnaires Temps plein Temps partiel Pyramide des âges Temps de travail des agents permanents 9% 9% 27% 55% Positions particulières 7,27 ETPR ,00 ETPR 2,00 ETPR Catégorie C Catégorie B Catégorie A Équivalent temps plein rémunéré de 50 ans et + de 30 à 49 ans de - de 30 ans 2 1 € 2 € 3 € 4 € 5 € 1 € 100% 2 € 3 € 4 € 5 € Hommes Femmes 0 0 Sanctions 2 ème groupe 0 0 Sanctions 3 ème groupe 0 0 Sanctions 4 ème groupe 0 0 1 cf. page 7 Effectif physique théorique au 31/12/2022 1 Effectif physique au 31/12/2023 En 2023, 1 arrivée d'agent permanent et aucun départ Aucun départ d'agent permanent en 2023 Emplois permanents rémunérés 10 agents 1 contractuel permanent nommé stagiaire Principaux modes d'arrivée d'agents permanents 11 agents Variation des effectifs* Arrivées de contractuels * Variation des effectifs : Fonctionnaires 14,3% 10,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) / 0,0% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Contractuels Ensemble (Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel Aucun lauréat d'un examen professionnel Sanctions 1 er groupe Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires en 2023 Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023 2 avancements d'échelon et un avancement de grade Mouvements Évolution professionnelle Sanctions disciplinaires 3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR a a a a a IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA Catégorie A 5 125 € 4 992 € Catégorie B Catégorie C 2 338 € 1 552 € Titulaire s Catégorie C 23 019 € s Catégorie B s 32 481 € 16 307 € Rémunérations des agents sur emploi non permanent : IFSE : 23 717 € CIA : 0 € * Montant global Rémunérations annuelles brutes - emploi permanent : 235 361 € Primes et indemnités versées : Budget de fonctionnement* 805 604 € Charges de personnel* 394 164 € Soit 48,93 % des dépenses de fonctionnement Les charges de personnel représentent 48,93 % des dépenses de fonctionnement Supplément familial de traitement : 0 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 551 € Nouvelle Bonification Indiciaire : 1 538 € Complément de traitement indiciaire (CTI) 4 988 € Titulaire Administrative Catégorie A Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Contractuel Contractuel Titulaire Médico-sociale Contractuel Culturelle Sportive Part des primes et indemnités sur les rémunérations : Technique s Police s 23 617 € s Animation Incendie s s Toutes filières La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,8 % Fonctionnaires Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA Ensemble 13,80% Contractuels sur emplois permanents 14,21% Aucune information sur le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023 La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de 12,03% 38 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023 IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Montant annuel moyen par ETPR Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Femmes Hommes Femmes Hommes Budget et rémunérations 4 > FORMATION DÉPENSES a DOCUMENT DE PRÉVENTION Taux d'absentéisme médical (toutes absences pour motif médical) 21,92% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail) 9,42% 0,00% 6,85% 9,32% Contractuels non permanents 0,00% 6,85% 9,32% 9,42% En moyenne, 80 jours d’absence pour tout motif médical en 2023 par fonctionnaire Aucun jour d’absence pour motif médical concernant les agents contractuels en 2023 Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Taux d'absentéisme global (toutes absences y compris maternité, paternité et autre) 21,92% 0,00% 15,94% 9,32% 21,92% 0,00% 15,94% 9,32% 21,92% 0,00% 15,94% 9,32% Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) 40,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie 0,00% 15,94% 9,32% Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire) Aucun assistant de prévention désigné dans la collectivité ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun accident du travail déclaré en 2023 Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent Aucune dépense en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail n'a été effectuée Aucun travailleur handicapé employé sur emploi permanent Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. Aucune formation liée à la prévention n'a été suivie Dernière mise à jour : 2022 La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels Handicap Absences Accidents du travail Prévention et risques professionnels 5 > 3,3 jours par agent 100 % 100% CNFPT L’action sociale de la collectivité Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023 Répartition des jours de formation par catégorie hiérarchique En 2023, 45,5% des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour 36 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2023 CNFPT 2 656 € ont été consacrés à la formation en 2023 Répartition des dépenses de formation Nombre moyen de jours de formation par agent permanent : Répartition des jours de formation par organisme Montant global des participations 600 € Montants annuels Prévoyance La collectivité participe aux contrats de prévoyance Jours de grève Montant moyen par bénéficiaire Aucun jour de grève recensé en 2023 120 € - Prestations servies directement par la collectivité 47% 53% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Formation Action sociale et protection sociale complémentaire Relations sociales 100% 43% 100% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels 6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % Pour les fonctionnaires : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au 31/12/2022 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagiaires - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Retours de titulaires stagiaires Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2022 + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Retours de contractuels Pour l'ensemble des agents permanents : Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022 + Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022 Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. 3 « groupes d’absences » Nombre de jours calendaires d'absence x 100 3. Absences Globales : Absences médicales + maternité, paternité adoption, autres raisons* 1. Absences compressibles : Maladie ordinaire et accidents du travail Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité. 2. Absences médicales : Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle * Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Version 1 Date de publication : juin 2024 Réalisation Précisions méthodologiques 7