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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis200 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
* x éx METZ MÉTROPOLE
À EURO Era sous EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MIE 7 MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 # T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 200 / 2025
PORTANT ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE AUPRES DE LA VILLE
DE METZ SISE RUE DU 18 JUIN A METZ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz
Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 3 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « décider l’aliénation et l'acquisition de gré à gré de biens meubles jusqu’à 25 000 euros »,
VU la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Metz Métropole cofinancé par
l'ANRU dans le cadre du NPNRU,
VU l'accord intervenu entre la Ville de Metz et Metz Métropole pour la cession d'une parcelle cadastrée section 14 n°59, au profit de cette dernière, représentant une superficie totale de 21a
Oîca,
VU la délibération DCM N°25-03-27-28 de la Ville de Metz en date du 27 mars 2025 portant cession
au bénéfice de Metz Métropole, à l'euro symbolique, de la parcelle sus-visée,
CONSIDERANT le projet NPNRU de développement de deux programmes de logements, le premier en locatif intermédiaire par Foncière Logement, le second en accession sociale par VIVEST,
CONSIDERANT qu'il convient au préalable pour Metz Métropole d'acquérir auprès de la Ville de Metz la parcelle cadastrée section 14 n°59 à Metz d'une contenance totale de 21a Oica et située dans l'emprise de projet NPNRU précité.
DÉCIDONS :
- _ D'acquérir auprès de la Ville de Metz, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée section 14
n°59 située rue du 18 juin à Metz, représentant une superficie totale de 21a O1ca,
- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir
ainsi que tout document s'y rapportant, et à régler les frais d'honoraires et de publication
correspondants.
Fait à Metz, le 3 0 AVR 225 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250430-Decis200-2025b-AU] Pour le Président et par délégation
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller Délégué
Réception par le préfet : 05/05/2025) :
Pour l'autorité compétente par délégation ER
Pierre FACHOT
Maire de Jussy PLAN DE SITUATION
RUE DU 18 JUIN À METZ BELLECROIX
PARCELLE A ACQUERIR PAR L'EMM DANS LE CADRE DU PROJET DE DIVERSIFICATION
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Légende :
\d C À Parcelle propriété de la Ville De Metz À
11] Limites cadastrales 1
Be “LS LR
éalisation : Pôle Foncier et immobilier Février 2025