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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis003 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ 4 METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
* 2 x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 »« F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250117-Decis003-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025)
DECISION 003/2025 Pour l'autorité compétente par délégation
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE METZ METROPOLE POUR L’INSTALLATION D’UNE BASE VIE A MARLY AU BENEFICE DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué à la « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour
« conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens »,
VU l'appel d'offre « Mise en œuvre de la ligne METTIS C : aménagement urbains et VRD n°24574 lot n°2 » lancé par Metz Métropole le 06 août 2024 et pour lequel la société JEAN LEFEBVRE a été
désignée lauréate en date du 14 octobre 2024,
CONSIDERANT la nécessité pour la société JEAN LEFEBVRE de disposer d’un terrain sur la
commune de Marly lui permettant d'implanter une base vie dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagements urbains de la ligne METTIS C,
DECIDONS :
- D'accepter les termes de la convention d'occupation ci-jointe établie par Metz Métropole au profit de la société JEAN LEFEBVRE pour la mise à disposition d'une emprise foncière non
bâtie, aux conditions suivantes :
e Désignation du bien : emprise foncière non bâtie d’une superficie approximative de
2 185 m° à distraire des parcelles cadastrées section 34 n°137 et n°159 à Marly.
e Destination du bien : installation temporaire d'une base vie en vue de la réalisation
des travaux de création de la ligne METTIS C.
e Durée : 12 mois à compter de la date de signature de ladite convention.
e Tarif: mise à disposition consentie à titre gratuit.
-__ De signer la convention d'occupation précitée et ses annexes. -__ D'autoriser la signature des avenants à cette convention devant éventuellement intervenir.
Fait à Metz, le 1 7 JAN. 2025
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
Maire de Jussy PLAN DE SITUATION
Rue Alexis Guarato à MARLY
Emprise foncière non bâtie située sur les parcelles Section 34 n° 137 et 159
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Ÿ EUROMÉTROPOLE" VERRE n oO Emprise foncière concernée par la convention d'occupation é }
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