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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Département
De la Haute-Garonne
4° REVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
4 - PARTIE REGLEMENTAIRE
4.4 – Eléments Du Patrimoine Protégés Au Titre De L’article
L 123-3-1° Du C.U
4° REVISION :
Arrêtée le :
Approuvée le :
24/06/2013
Exécutoire le :
P.O.S valant P.L.U approuvé le 08/06/2005
4° révision du PLU prescrite 08/04/2010
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :
Commune de
FONTENILLES
A At te el li ie er r S So ol l e et t C Ci it te e
Gérard FRESQUET-Brigitte FRAUCIEL
Urbanistes OPQU- Architectes dplg
23 route de Blagnac - 31200 TOULOUSE
Faubourg de Narcès – 46800 MONTCUQ
Tel : 05.61.57.86.43 - Fax : 05.61.57.97.78
E-Mail : contact@soletcite.com
4.4
26/06/2012 R EVISION DU P.L.U DE FONTENILLES
ELEMENTS REMARQUABLES AU TITRE DE L’ ARTICLE L 123-3-1 DU
C ODE DE L’ URBANISME
Article L123-3-1 du Code de l’Urbanisme
« Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. »
Au titre de l’article L123-3-1 le document graphique recense les constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans la zone agricole.
N° Lieu-dit Références cadastrales
1 Garrousset Section OE parcelle 178
2 Garrousset Section OE parcelle 178
3 Guilharet Section OD parcelle 55
4 Saint Hubert Section OA parcelle 436
5 Saint Hubert Section OA parcelle 435
6 Moulin Section OE parcelle 259
7 La Poumayre Section OB parcelle 505
8 La Poumayre Section OB parcelle 505
9 Roch Section OC parcelle 487
10 Thière Section OC parcelle 1403
11 Thière Section OC parcelle 1406
12 Thière Section OC parcelle 1406 GARROUSSET
Bâtiments 1 et 2 :
1
2
1
2 Bâtiments 3 :
3
3 œ ai
y
fo TL
Bâtiments 4 et 5 :
4
5
4
5 Bâtiment N°6
6
6 190:
LAPOUMAYRE
Bâtiments 7 et 8 :
7
8
7
8 ve
Bâtiment 9 :
9
9 Bâtiments N°10, 11, 12
12
10 11
10 11
12