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Arrêté - CFU Budget Commune page signatures tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - CFU Budget Commune page signatures tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - C|
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL66:2026-DE
[D |
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice: 19
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : $
VOTES : e
Pour : 3
Contre:
Abstentions : —
Date de convocation: | mar 2026
Présenté par (1), Mod@n DAGRNE Jac quels e
A CHARTRES DE BRETAGNE, le 18/05/2026
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A CHARTRES DE BRETAGNE, le 18/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALLAIN Jérôme
BENDARRAZ Fathi
BENTZ Nathalie
BLOUIN Damien
BOLZER Théo
BONNET Catherine
BOUTEILLER Anne
CORDEIRO Dominique
DAGORNE Jacqueline
DANGé Roger
DESPAS Jean-Pierre
GARNIER Katia
GIRAUD Paul
HéLiN Alexane
JOALLAND Dina
LEDUC Nolwenn
LE MOINE Nathalie Envoyé en préfecture le 29/05/2026
IV - ANNEXES
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 035-213500663-20260518-DEL66_2026-DE
LESBEC Patrick
MAUTALENT Marie
PLOTEAU Fabrice
POULAIN Florence
RABEAU Olivier
ROGIER-GUILLEROT Matthieu
ROUAULT Eric
RUBAULT Karine
STRALKOWSKI Béatrice
SUHARD Jocelyne
TONNELIER Jean-Yves
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le LS O2! 2G
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal
A,le