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Arrêté - 2025 032. Page signature BP 2025 ZAC VIGNE tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032. Page signature BP 2025 ZAC VIGNE tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE THORIGNE FOUILLARD - ZAC DE LA VIGNE - BP - 20}:
COMMUNE
ZAC DE LA VIGNE THORIGNE FOUILLARD
Envoyé en préfecture le 21/09/2025
Reçu en gréfecture le 21/08/26:
bubiéle 21/04/2025
1 tote
V- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Présenté par l'adjoint aux finances, Monsieur Pointier Vincent
Délibéré par le Conseil Municipat, réuni en session ordinaire VOTES: À Thorigné-Fouillard, le 24 mars 2025
Les membres du Conseil Municipale, -
| Nombre de membres en exercice : 74
À Thorigné-Fouillard, le 24 mars 2025 . Nombre de membres présents : À.
Nombre de suffrages exprimés :1 "28
Pour: Té
Contre: 9
Abstentions : y
Date de convocation : 11 mars 2025
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Certifié exécutoire par Le Préfet, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
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