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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025. Page signature BP 2025 ZA 4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE THORIGNE FOUILLARD - ZA4 - BP - 2025
Envoyé en préfacture le 31/02/26
Reçu en préfecture le 21/08/2025
Pubtié le à 5
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE THORIGNE FOUILLARD ID: 635-2193503345-20850324-D2025025B
V - ARRETE ET SIGNATURES V
À ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par l'adjoint aux finances, Monsieur Pointier Vincent
A Thorgné-Fouillard, le 24 mars 2025
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Thorigné-Fouiliard, le 24 mars 2025
Les membres du Conseil Municipale,
Nombre de membres en exercice : 12.4
Nombre de membres présents . .® ST
Nombre de suffrages exprimés : 2
Pour: 28
Contre: ®
Abstentions :
Date de convocation : 11 mars 2025
JOUAUL Jaroslava
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VALLÉE Priscilla
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SERANDOU
LETENDRE Christophe
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LE GUENNEC Jean-Michel
Caen
|
| Certifié exécutoire par Le Préfet, compte tenu de la transmission en Préfecture, le Et de la publication le