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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+23+juin+2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Date d’affichage : 16 juin 2022
Le vingt-trois juin deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M.
FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON Bernadette et Mme
RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.
Étaient absents mais représentés : M. DUCHAMP Damien représenté par M. ABRIAL Jacques et Mme
PERRISSOUD Nadia représentée par Mme RETAILLEAU Amélie.
Était absent : M. DUMAS Francis.
Mme DALICIEUX Christiane a été élue secrétaire de la séance.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DU
BASSIN DE L’HERBASSE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2021 du SIABH, après en avoir pris
connaissance, le conseil municipal n’émet aucune observation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d’activités 2021 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du
Bassin de l’Herbasse.
OBJET : AMENDES DE POLICE CANTONALES 2022
Monsieur le Maire précise que les amendes de police visent à soutenir les collectivités dans leurs
investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation
routière et de transports en commun.
L’achat de panneaux de signalisation prévu par la commune peut bénéficier de ce type de subvention, aussi,
un devis estimatif a été établi par l’entreprise Direct Signalétique pour un montant de 4 628,07 € H.T.
L’objectif de cette signalisation est de ralentir la circulation dans le centre du village et d’améliorer la
sécurité des usagers. Monsieur le Maire propose de solliciter les amendes de police cantonales 2022 pour un montant de matériel
s’élevant à 4 628,07 € H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-SOLLICITE l’octroi des amendes de police cantonales pour l’année 2022 au titre des achats
mentionnés ci-dessus pour un montant total de 4 628.07 € H.T.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET MULTISERVICE 2022 CONCERNANT LE
MANDATEMENT DES DÉPRÉCIATIONS DE CRÉANCES
M. le Maire explique que dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à
sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.
La liste ci-dessous recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrés à ce
jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses :
MONTANT TOTAL A PROVISIONNER (CALCUL AU TAUX DE 15%) : 192,50
DEBITEUR TITRE DATE DE
PEC
COMPTE RESTE
DU
DERNIERE
ACTION
C/491x C/496x
SNC JELA T-1 04/02/2020 4161 599,03 SATD
bancaire
positive sans
provision –
07/04/2022
89,85 0,00
SNC JELA T-3 22/09/2020 4161 684,30 SATD
bancaire
positive sans
provision –
07/04/2022
102,65 0,00
Total à
provisionner
192,50 0,00
Afin de régulariser cette situation, il convient de prendre une Décision Modificative :
- Dépense - Compte 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant : + 193,00 €
- Recette - Compte 7087 Remboursements de frais : + 193,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget Multiservice 2022 telle que décrite ci-
dessus. OBJET : NOTE DE CONFORMITÉ RGPD - COMMUNE DE GRANGES LES BEAUMONT
L’ensemble du conseil municipal a été destinataire de la note de conformité RGPD rédigée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme et en a pris connaissance.
M. le Maire précise que la note de conformité faite par le Centre de Gestion explique le contexte
règlementaire et les actions communes du Centre de Gestion et de la commune pour sa mise en conformité
avec la loi.
M. le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal d’approuver la note de conformité présentée
par le Centre de Gestion de la Drôme :
- Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la note de conformité RGPD rédigée par le Centre
de Gestion de la Drôme.
OBJET : DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES
COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique, Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Granges Les Beaumont afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces
actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage en mairie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Questions diverses
➢ DIA
➢ Avancement des projets en cours.
Séance levée à 19h30.