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Arrêté - Arrete 161 12 Rue Saint Hilaire Int de stationnement 12 04 2025 et 14 04 2025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 161 12 Rue Saint Hilaire Int de stationnement 12 04 2025 et 14 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
IT o! Feuillet 2025/ ÂA&G
SUITE SURESNES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/.) C\ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
‘ VU le Code Pénal
Occupation du domaine public, !
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 12 Avril 2025, VU le Code de la‘ Route,
Et le lundi 14 Avril 2025,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison d’une
cuisine et le changement de fenêtres, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et d'interdire le stationnement, au droit du 12
Rue Saint-Hilaire.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise de livraison, au droit du 12 Rue
Saint-Hilaire, le samedi 12 Avril 2025 et le lundi 14 Avril 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 12 Rue Saint-Hilaire, le samedi 12 Avril 2025 et le lundi 14 Avril 2025.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
‘ de 0.80
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 ? AVR. 205
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Publié sur le site de la Collectivitéle: [] ? AVR. 2075 |
Et notifié à l'intéressé le : 0 ? AVR 205