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Arrêté - Arrêté 495 Rue Saint Hilaire Parvis Notre Dame Int de stationnement 29 11 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 495 Rue Saint Hilaire Parvis Notre Dame Int de stationnement 29 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ALT D | Feuillet 2024/ lg
SUIE LCRUSRR SE IETERTE TEE SL:
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ U4$S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Dear or 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de la livraison du sapin
Place Notre-Dame, par le service Paysage, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, au droit de
la Rue de Villevert et de la Place du Parvis Notre-
Dame.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue de Villevert, le vendredi 29 Novembre 2024de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Place du Parvis Notre-Dame et le long de la haie, le vendredi 29 Novembre 2024de o8hoo à 17h00.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 2 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
bar Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : l 2 OCi. 1024
Et notifié à l’intéressé le : .
2 2 OCï. 204