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Arrêté - Arrete 209 12 Rue Saint Hilaire Int de stationnement 07 11 18 et 25 05 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 209 12 Rue Saint Hilaire Int de stationnement 07 11 18 et 25 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
HN T .' Feuflet 203649 13
SITE | ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/20256/ 2 0% NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 07 Mai 2026, VU le Code de la Route Les lundis 11, 18 et 25 Mai 2026, É
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rénovation, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public, au droit du 12 Rue Saint Hilaire.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 12 Rue Saint-Hilaire, le jeudi 07 Mai 2026 et les lundis 11,18, et 25 Mai 2026. Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. OCTAVE Laurence, au droit du 12 Rue Saint Hilaire, le jeudi o7 Mai 2026 et les lundis 11, 18, et 25 Mai 2026.
Article 3 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m’?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m2/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 0 5 MAI 2026
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 5 MAI 2026
à Et notifié à l’intéraccé la - AR has use