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Arrêté - AM 2023299 Festivites ODP Protection Civile du VAR 22 AOUT 2023docx
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023299 Festivites ODP Protection Civile du VAR 22 AOUT 2023docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République Française- Département du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/08/2023
Publication :
10/08/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023299
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
Tournée
des
plages
« AIDER
- SECOURIR
- FORMER
»
Protection
Civile
du
Var
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
demande
de
la
Protection
Civile
du
Var,
représentée
par
Monsieur
Samuel
LEGIGAN,
reçue
en
Mairie
le
16
juin
2023,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
un
emplacement
sur
la
plage
centrale
du
Lavandou,
le
22
aout
2023
pour
y
organiser
sa
Tournée
des
Plages
« AIDER
- SECOURIR
- FORMER
»
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1 : La
Protection
Civile
du
Var,
représentée
par
Monsieur
Samuel
LEGIGAN
en
sa
qualité
de
Président,
sise
357
Route
de
Marseille
-
83200
TOULON,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
la
grande
plage
du
Centre-Ville
à
côté
de
l’Ecole
de
Voile
municipale
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
22
aout
2023
de
6h00
à
20h00.
Article
2
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur. Article
3
:
L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
4
:
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
5
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
interdiction.
Article
6 : la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
-
83000
TOULON
-
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
1°
aout
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
PA
Le Maire - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification faite Par LRAR
n°
FR
Ole
dU
:srsrsmmemmnmemmmnmuns VILLAGE D'ANIMATION
« Protection Civile du Var »
TOURNEE DES PLAGES
Protection Civile du Var
Mardi 22 Août 2023
Plage
ODP +
22 Août - 6h à 20h PT