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Arrêté - AM 2024276 Festivites ODP Tournee Fabre 15.07.2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024276 Festivites ODP Tournee Fabre 15.07.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024276-A Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Récepti
!
éfet
:
26/06/2024]
ill
d
Pan
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024276
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Tournée
«
ROADSHOW
AVENE
» - 15
juillet 2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1° janvier
2024,
Considérant
que
la
SAS
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
représentée
par
Madame
Amandine
RICHELLE,
organise
la Tournée
«
ROADSHOW
AVENE
» le
15
juillet
2024,
sur
la
plage
du
Centre-Ville,
Considérant
qu'il convient
de
réserver
un emplacement
sur l'emprise
du domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation, Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'inspection
visuelle
et à la fouille
des
bagages
à main,
ARRETE
Article
1
:
La
SAS
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
représentée
par
Madame
Amandine
RICHELLE,
sise
Les
Coquillous
-
81500
LAVAUR,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
319
137
576,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
correspondant
à
10ml,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
situé
sur
la
plage
du
Centre-Ville,
pour
l’organisation
de
la
Tournée
&
ROADSHOW
AVENE
» le
15
juillet
2024
de
8h00
à
20h00.
172 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024276-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
Publication :
26/06/2024 Article
2 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
3
: Durant
et
à
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'assurera
de
conserver
et
de
restituer
l'emplacement
du
domaine public
mis
à
disposition
dans
sui
État
de
piupiéeié
initidie
(yestiun
des
déciieis,
ele...)
Article
4
: Les
agents
de police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur
fouille
», conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
paiera
à
la
Commune
une
redevance
domaniale
déterminée
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
Surface
autorisée,
telle
que
définie
à l’article
1, multipliée
par
le tarif au
m?
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et les services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
25
juin
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
«
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par
LRAR
n°
TA 205
981
7471
6
En date du
…
2/2 083-218300705-20240625-AM2024276-AI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
Publication
: 26/06/202
Tournée « ROADSHOW AVENE »
Occupation du Domaine Publique
le 15 juillet 2024 de 8h à 20h
Terrain de pétanque - Front de Mer du
Lavandou