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Déliberation - Reprise anticipee des resultats 2023 Budget annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Reprise anticipee des resultats 2023 Budget annexe)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Reprise anticipée des résultats 2023
Budget Annexe
Délibération FIN 2 / 2/2024
Date de convocation :20/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 28
v è £5 Contre Abstention
M BEYAERT [If]
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 2311-5 du CGCT dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lord du vote du Compte Administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors au titre de l'exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par un tableau des résultats de l'exécution du budget ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin éventuel de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget de la commune. Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au
budget primitif 2024 du budget annexe sont retracés dans le
tableau ci-après :
Résultat de fonctionnement 2023
L : . Résultat de l'exercice +112 567.29
(Résultat d’investissement 2023 -65 875.83
Résultat 2022 reporté - 33 524.43
Résultat de clôture | - 99 400.26
Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00
Prévision d'affectation
Affectation à l’investissement compte 1068 112 567.29
Affectation à l’investissement compte 001 - 99 400.26
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à la majorité
APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice
2023.
DECIDE l'affectation de ces résultats au budget prévisionnel de 2024, l'affectation définitive étant validée suite au vote du compte administratif.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, pe
Martial BEYAERT 2». °
qui certifie le caractère exécutoire depte nte décision
4{
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »