Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 009 Budget Annexe reprise anticipee des resultats
Déliberation - 005 Budget annexe Ec Eau Port reprise anticipee re
Déliberation - 3c Budget annexe La justice reprise anticipee des
Déliberation - 005 BP reprise anticipee des resultats 2020
Déliberation - 3b Budget principal Reprise anticipee des resultat
Déliberation - 001 Budget principal Reprise anticipee des resulta
Déliberation - 1 Budget principal Reprise anticipee des resultats
Déliberation - 002 BP reprise anticipee des resultats 2021
Déliberation - 002 BP Reprise anticipee des resultats 2017
Déliberation - 1 BP Reprise anticipee des resultats 2014
Déliberation - 005 Budget Annexe reprise anticipee des resultats 2021
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Budget Annexe reprise anticipee des resultats 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 ml
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314005-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mars 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 28 février 2022
5 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Affectation du résultat 2021
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, MM DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mmes DUHIN, SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mmes SOW, ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mmes PÉREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : Mme MEUNIER Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. DEME M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mme JAJAN 2 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
& Date de la convocation : 08/03/2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur.
Ainsi sur le budget principal, les résultats 2021 constatés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier s’établissent comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2021 3 379 674,08 € 595 511,08 €| -2 784 163,00 € Résultat 2020 (D001) 239 590,98 € -239 590,98 € Résultat de clôture de la section d'investissement -3 023 753,98 € Restes à réaliser 2021 | 0,00 €| 0,00 € 0,00 € Besoin de financement 3 023 753,98 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2021 3 379 674,08 € 6 403 428,06 € 3 023 753,98 € Résultat 2020 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 3 023 753,98 €
Il y a lieu d'affecter prioritairement le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. Il est donc proposé d'affecter le résultat 2021 de la manière suivante :
> Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 3 023 753,98 € > Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 0,00 €
> Déficit reporté section d'investissement (D001) 3 023 753,98 € Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfectureller17/03/2022
nr Affiché le 15/03/2022 HE _<7
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314005-DE
V /S il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et
attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2022, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 4 Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
\ Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 &_<7
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314005-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-9 et 2311-5, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 février 2022, Vu les documents ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier.
Article 2 : de reporter par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022 du budget annexe ZAC
Ec'Eau Port.
Article 3 : de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2022, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elie est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 5 MARS 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE y
après dépôt en sous-préfecture etii pe haie ai 7
et publication ou notification le …..."..ts# ; Présidént de l'ÂCSO
affiché le 4.5-MARS-2092...
CREIL, le 1: 7. MARS. 2002.....sccuconsssos
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie!de la Cité »
Corinne FABLET Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 ze
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314005-DE