Déliberation - D2026.04.10 reprise anticipee des resultats 2025

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Déliberation - D2026.04.10 reprise anticipee des resultats 2025 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.10 reprise anticipee des resultats 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en "16 le 15/04/2026

Publié le YR ‘ LG

RÉPUBLIQUE FRANÇ 15: a R A 60409-DELIB20260410-DE

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAÏNT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 9 avril 2026

R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 31/33

Pouvoirs : 02/ 33

Votants : 33 / 33

Secrétaire de séance : Florian Renard

Présents: Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie

Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler

Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez

Sonia Benbarek

Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix

[ DELIBERATION 2026.04.10 Reprise anticipée des résultats 2025

Vu le Code Général des Collectivités, et plus précisément son article L 2311-5,

Vu la nomenclature M57,

Vu le projet de compte financier unique 2025,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Considérant qu'il est opportun de voter le budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission Modernisation de l'Action Publique en date du 26 mars 2026,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick Trifi, Adjoint au Maire en charge des Finances et de la Cohésion Sociale,

Vu le rapport de présentation de la présente délibération,

Au regard de l’ensemble de ces éléments,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

D2026.04.10 Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026 9 L

Publié le 1 { G

ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260410-DE

DECIDE la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026 comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 7 027 647,01 € 1574 190,69 €

Recettes 2 590 274,66 € 582 197,55 € RESULTAT 481 420,55 €] -4 437 372,35 €[ -3955 951,80 €] -991 993,14 € RESULTAT du comptabk 72 -3 955 951,80 €| -991 993,14 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 18 121 542,26 €

Recettes 20 924 452,87 €

/ TA k PNEU €| 2802 910,61 € 12 170 915,39 €]

UI ,/8 €] 2 802 910,61 € 12 170 915,39 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE À AFFECTER AU 2025

Affectation obligatoire :

A là couverture d'autofnancement et/ou exécuter k virement prévu au BP (c/1068) 4 947 944,94 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation compémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à fexcédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 7 222 970,45 €

Total affecté au c/ 1068 : 4 947 944,94 €

Défict à reporter (igne 002)

Excédent à reporter (ligne 002) 7 222 970,45 € CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE DEPENSES RECETTES COMPTE 001

COMPTE 1068

COMPTE 002

Si le compte financier unique 2025 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, le Conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la

plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique, et en tout état de cause,

avant la fin de l'exercice 2026.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Aymeric

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Reçu en préfecture le 15/04/2026

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LE AR .20 1D : 059-215. 13-2026040! B20260410-DE RAPPORT DE PRESENTATION |

Les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) fixent les règles d'affectation des

résultats.

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif (ou compte financier unique).

Toutefois, l'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter de manière anticipée, sans attendre le vote du compte financier unique et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Le budget primitif 2026 est établi avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.

Les résultats constatés et présentés dans la présente délibération, avant le vote du compte financier unique, ont été approuvés par le comptable public en date du 18 mars 2026.

VILLE DE RAISMES - RESULTATS ESTIMES 2025

7 027 647,01 1574 190,69 €

2 590 274,66 592 197,55 €

RESULTAT 4433735 -991 993,14 €

RESULTAT du comptable -991 993,14 €

FONCTIONNEMENT

[Dépenses 18 121 542,26 €

[Recettes 20 924 452,87 €

RESULTAT 2 602 910,61 €

RESULTAT du comptable 9 368 004,78 €| 2 802 910,61 €)

Cette balance est réalisée dans le cadre de la reprise antidpée des résultats 2025 envisagée par la Ville de Rzismes, avant le vote du Compte Financler Unique. Les montants ci-dessus sont conformes aux résultats des écritures du Comptable Public du SGC de Wialless.

Certifié en date du: 18/03/2026

Visa du Comptable

sponsat/e du SCC PEVALERS

Valèns KRIEGUS

4 ré

Il convient de constater et approuver les résultats provisoires de l'exercice 2025, à savoir : e Un déficit d'investissement 2025 reporté en 2026 de 3 955 951.80€ (D-001) * Un excédent de fonctionnement 2025 reporté en 2026 de 7 222 970.45€ (R-002), déduction faite de l'affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement

«Une affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement : 4 947 944.94€ (R-1068)

Si le compte financier unique 2025 devait faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte financier unique, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

D2026.04.10 Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026 2

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VILLE DE RAISMES - RESULTATS ESTIMES 20/10 : 059-215904913-20260409-DEL1B20260410-DE

Dépenses 7 027 647,01 € 1574 190,69 €

Recettes 2 590 274,66 582 197,55 €

RESULTAT 481 420,55 € -4 437 372,35 -3 955 951,80 € -991 993,14 €

RESULTAT du comptable -3 955 951,80 € -991 993,14 €

ONNEMENT

Dépenses 18 121 542,26 €

Recettes 20 924 452,87 €

RESULTAT 9 368 004,78 € 2 802 910,61 € 12 170 915,39 €

RESULTAT du comptable 9 368 004,78 € 2 802 910,61 € 12 170 915,39 €

Cette balance est réalisée dans le cadre de la reprise anticipée des résultats 2025 envisagée par la Ville de Raismes, avant le vote du Compte Financier Unique. Les montants ci-dessus sont conformes aux résultats des écritures du Comptable Public du SGC de Wallers.

Certifié en date du: 18/03/2026

Visa du Comptable

Le responsable du SGC

de WALLERS

Valérie KRIEBUS

Five