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Arrêté - ARRETE 26.453 Avenue du General Leclerc RUE de Montgeron RUE Talma RUE DES Carrouges 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.453 Avenue du General Leclerc RUE de Montgeron RUE Talma RUE DES Carrouges 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.453/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL LECLERC, RUE DE MONTGERON, RUE TALMA,
RUE DES CARROUGES
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 etsuivants, R411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.088/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°ARR 26.416/K du 19 juin 2026 portant délégation provisoire consentie à Mme Valérie RAGOT, 14°
adjointe au Maire pour la période du 15 juillet au 15 août 2026,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERIDEAL, 1 rue Colbert, 91320 Wissous, pour le
compte du SYAGE, en date du 03/07/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant un hydrocurage, [TV et un branchement d'assainissement vont être
entrepris avenue du Général Leclerc dans sa portion comprise entre rue de Montgeron jusqu'à la rue Talma et
dans la rue Tama dans sa portion comprise entre l'avenue du Général Leclerc jusqu'à la rue des Carrouges,
91800 Brunoy, du 20/07/2026 au 14/08/2026, par l'entreprise TERIDEAL et qu'i est nécessaire, dans l'intérêt de
la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité
des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 4; À compter du 20/07/2026 au 14/08/2026, l'entreprise TERIDEAL est autorisée à effectuer des travaux avenue du Général Leclerc dans sa portion comprise entre rue de Montgeron jusqu'à la rue Talma et dans la rue Talma dans sa portion comprise entre l'avenue du Général Leclerc jusqu'à la rue des Carrouges, 91800 Brunoy, de 09h00 à 16h00. BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.453/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL LECLERC, RUE DE MONTGERON, RUE TALMA,
RUE DES CARROUGES
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au à
proximité des adresses mentionnée dans l'article 1, du 20/07/2026 au 14/08/2026, de 09h00 à 16h00 ; et la
circulation sera organisée en demi-chaussée. Des hommes trafñcs ou une signalisation par feu tricolore sera mise
en place par l'entreprise TERIDEAL.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arêté du
24 novembre 1967 modifé, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TERIDEAL. Les dépenses
de toutes natures relatives à la signalisation du chanter, ÿ compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERIDEAL
déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERIDEAL devra également afficher sur un panneau la
durée des travaux et identier le maitre d'ouvrage. | est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
arcs R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diigence de l'entreprise TERIDEAL déclarant le chantier.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
génant. L'immobilsaton et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 3251 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la ile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senices de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
le de Brunoy - Place de la Mi - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 69 39 89 89 dr BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 26.453/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL LECLERC, RUE DE MONTGERON, RUE TALMA,
RUE DES CARROUGES
L'entreprise TERIDEAL,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 juillet 2026
Pour le Maire,
Par délégation,
La Première Adjointe,
Valérie RAGOT
Acte publié sur le site de la Ville le : 7°
_ Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex