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Arrêté - ARRETE 26.458 Avenue du General Leclerc RUE de Montgeron Avenue du Parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.458 Avenue du General Leclerc RUE de Montgeron Avenue du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.458/B
PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE
DE MONTGERON ET AVENUE DU PARC
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrëté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du livre | de
l'instruction interministériel sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°’ARR 26416/K du 19 juin 2026 portant délégation provisoire consentie à Mme Valérie RAGOT,
Première Adjointe au Maire pour la période du 15 juillet au 15 août 2026,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SEIP, 4 allée des Dévodes, 91160 Saulx Les Chartreux,
pour le compte d'Enedis en date 09/07/2026,
CONSIDERANT la nécessité de régulariser les travaux de renouvellement de réseau basse tension vont être
entrepris avenue du Général Leclerc, rue de Monigeron et avenue du Parc, 91800 Brunoy du 24/07/2026 au
31/08/2026, par l'entreprise SEIP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le
stationnement etla circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24/07/2026 et jusqu'au 31/08/2026, l'entreprise SEIP est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, avenue du Général Leclerc, rue de Montgeron et avenue du Parc, 91800 Brunoy. L'entreprise SEIP devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la circulation avant 9h00 et après 16h00. BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 26.458/B
PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE
DE MONTGERON ET AVENUE DU PARC
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier avenue du
Général Leclerc, rue de Montgeron et avenue du Parc, 1800 Brunoy.
Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la
liaison. Un épaulement de 20 centimètres de chaque côté de la tranchée sera à prévoir. Le remblaï, sur
chaussée, sera composé a minima de 30 cm de sablon en protection des câbles ou fourreaux implantés, une
couche de 20cm de grave de remblai 031.5, 20 centimètres de grave béton et 10 centimètres d'enrobés. Les
marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalté de traversée de troloir sera reprise.
Les PV de compactages réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la
commune de Brunoy.
ARTICLE 3: À compter du 24/07/2026 et jusqu'au 31/08/2026, l'entreprise SEIP doit metre en place toutes les déviaions uiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SEIP doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire). Le remblaiement et la reprise des enrobés se feront conformément aux prescriptions du Conseil Départemental de l'Essonne.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à l'instruction interministériele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diigence de l'entreprise SEIP. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise SEIP déclarant le chantier et pour
toute sa durée. L'entreprise SEIP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le
maitre d'ouvrage. est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions
des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mai
& 01 60 46 30 89- Ce
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY Suite 314
ARRETE N° ARR 26.458/B
PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE
DE MONTGERON ET AVENUE DU PARC
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'aricle
1 ci-dessus, ainsi que ceux utlisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'arcle 1 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et péris de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utlisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infimières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être Imitée au temps stictement indispensable. Afin de permettre cette circulation excepfionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diigence de l'entreprise SEIP déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectent pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
génant, L'immobilsation et la mise en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux aricles
L 3251 et suivants du Code de la route
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 40
Monsieur le Directeur Général des Senvices de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kealis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SEIP,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la M
Tél : O1 69 O1 60 4 BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 26.458/B
PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE
DE MONTGERON ET AVENUE DU PARC
ARTICLE 11; Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 juillet 2026
Pour Le Maire,
par délégation,
La PremièreRU
Acte publié sur le site de la Ville le : 3x
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex